Chênes coupés sur ma propriété
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Jumina
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais savoir quelle juridiction saisir ; en effet une personne (identifiée) a coupé sur ma propriété une dizaine de gros chênes.
Je voudrais l'empêcher de continuer sachant que cette personne se croit au dessus des lois, elle a déjà cueilli la récolte d'olives sur la même propriété. Il n'y a aucune entente possible
Merci pour vos conseils
Je voudrais savoir quelle juridiction saisir ; en effet une personne (identifiée) a coupé sur ma propriété une dizaine de gros chênes.
Je voudrais l'empêcher de continuer sachant que cette personne se croit au dessus des lois, elle a déjà cueilli la récolte d'olives sur la même propriété. Il n'y a aucune entente possible
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7 réponses
les conseils "juridiques" ont été donnés...
Portez plainte pour violation de domicile.
Trois intervenants vous ont donné le même conseils, avec les recommandations appropriées.
Portez plainte pour violation de domicile.
Trois intervenants vous ont donné le même conseils, avec les recommandations appropriées.
Bjr,
Allez porter plainte en gendarmerie. Par quel moyen cette personne a été identifiée ?
Allez porter plainte en gendarmerie. Par quel moyen cette personne a été identifiée ?
Il vous appartiendra de prouver l'infraction.
Il faudra donc appeler ce voisin en tant que témoin à la gendarmerie pour qu'il fasse une déposition.
Le problème des témoins, c'est que tant que c'est officieux, ya pas de problèmes.
Mais dès que ça devient officiel, y'en a beaucoup qui changent d'avis, surtout si le coupable est influent (chose souvent associée avec l'impression d'être au dessus des lois).
Avant de faire quoi que ce soit, assurez vous que ce voisin soit prêt à aller jusqu'au bout de la démarche, avec les éventuelles conséquences pour lui.
Il faudra donc appeler ce voisin en tant que témoin à la gendarmerie pour qu'il fasse une déposition.
Le problème des témoins, c'est que tant que c'est officieux, ya pas de problèmes.
Mais dès que ça devient officiel, y'en a beaucoup qui changent d'avis, surtout si le coupable est influent (chose souvent associée avec l'impression d'être au dessus des lois).
Avant de faire quoi que ce soit, assurez vous que ce voisin soit prêt à aller jusqu'au bout de la démarche, avec les éventuelles conséquences pour lui.
Commencez par clôturer votre terrain.
10 chênes, ça ne se coupe pas comme ça, il faut du matériel, surtout pour emmener les grumes.
10 chênes, ça ne se coupe pas comme ça, il faut du matériel, surtout pour emmener les grumes.
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bonjour
Inutile d'être agressive avec les membres et contibuteurs "bénévoles" si les réponses données ne correspondent pas à votre attente.
Cordialement, choubaka, modérateur CCM.
Inutile d'être agressive avec les membres et contibuteurs "bénévoles" si les réponses données ne correspondent pas à votre attente.
Cordialement, choubaka, modérateur CCM.
Bonjour
Loin de moi l'idée d'être agressive, je ne voulais blesser personne mais compte tenu de l'évidence, c'est une éventualité à laquelle j'ai pensé ! Seulement, mon terrain n'étant pas près de chez moi, une clôture ne l'empêchera pas de commettre des infractions.
Je me suis trompée de forum, je pensais avoir des conseils juridiques.
Cordialement
Loin de moi l'idée d'être agressive, je ne voulais blesser personne mais compte tenu de l'évidence, c'est une éventualité à laquelle j'ai pensé ! Seulement, mon terrain n'étant pas près de chez moi, une clôture ne l'empêchera pas de commettre des infractions.
Je me suis trompée de forum, je pensais avoir des conseils juridiques.
Cordialement
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