Les bambous! problème de voisinage entretien jardin
Résolu
rosavincent
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rosavincent Messages postés 82 Statut Membre -
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Bonjour,
j'expose les faits
Derrière ma maison, il y a des bambous, ceux-ci atteignent plus de 10 mètres, frottent sur ma toiture, et les gouttières sont remplies par les feuilles
Le propriétaire ne veut pas me laisser le droit de nettoyer mes gouttières ni de couper les bambous (qui sont au ras du mur de ma maison) en bref il ne veut pas que j'accède à sa propriété.
Bien sur il ne fait rien, les bambous poussent et j'en subis les nuisances...
Comment dois je procéder pour avoir la paix, qu'il nettoie sa propriété et ne détruise pas la mienne.
Il n'y a pas de chemin de servitude, nos propriétés sont collées.
Pourriez-vous m'aider à trouver une solution et me donner quelques conseils pour que cette situation ne perdure pas?
merci
j'expose les faits
Derrière ma maison, il y a des bambous, ceux-ci atteignent plus de 10 mètres, frottent sur ma toiture, et les gouttières sont remplies par les feuilles
Le propriétaire ne veut pas me laisser le droit de nettoyer mes gouttières ni de couper les bambous (qui sont au ras du mur de ma maison) en bref il ne veut pas que j'accède à sa propriété.
Bien sur il ne fait rien, les bambous poussent et j'en subis les nuisances...
Comment dois je procéder pour avoir la paix, qu'il nettoie sa propriété et ne détruise pas la mienne.
Il n'y a pas de chemin de servitude, nos propriétés sont collées.
Pourriez-vous m'aider à trouver une solution et me donner quelques conseils pour que cette situation ne perdure pas?
merci
4 réponses
Toute plantation à moins de 2 mètres de la limite séparative ne doit pas être supérieur à 2 mètres.
Lui rappeler qu'il est responsable des dégradations possible de votre mur ou fondation, causé par rhizomes "les racines" des Bambous
Donc envoi d'une lettre recommandé pour lui rappeler qu'il doit se mettre en règle suivant la réglementation.
A consulter:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
Lui rappeler qu'il est responsable des dégradations possible de votre mur ou fondation, causé par rhizomes "les racines" des Bambous
Donc envoi d'une lettre recommandé pour lui rappeler qu'il doit se mettre en règle suivant la réglementation.
A consulter:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
Bjr,
Vous pouvez faire valoir l'art. 545 du code civil ou l'art. 1382 également, dans le sens ou rien ne doit s'appuyer ou frotter sur votre propriété (je suppose que les bambous frotte le mur également)
Concernant les feuilles dans la gouttière, on peut considérer comme trouble de voisinage également.
Conclusion : Faite lui une LRAR avec mise en demeure de tailler sous x jours en citant les articles du code civil.
Vous pouvez faire valoir l'art. 545 du code civil ou l'art. 1382 également, dans le sens ou rien ne doit s'appuyer ou frotter sur votre propriété (je suppose que les bambous frotte le mur également)
Concernant les feuilles dans la gouttière, on peut considérer comme trouble de voisinage également.
Conclusion : Faite lui une LRAR avec mise en demeure de tailler sous x jours en citant les articles du code civil.
vous étes vraiment des personnes réactives et serviables.
MERCI beaucoup à
DNA FACTORY
DD et BERN 29
merci pour toutes ces infos
MERCI beaucoup à
DNA FACTORY
DD et BERN 29
merci pour toutes ces infos
J'ai pas les textes, ni l'expérience légale, mais j'ai vu ici même qu'il y a une hauteur maximale pour les 'arbres' à proximité des maisons (même si dans ce que j'ai vu, c'était une question de vue)
https://www.service-public.fr
Maintenant, la question : le bambou est-il un arbre, ou une plante :)
edit : d'après Wikipédia, ce n'est pas un arbre.
Je doute que l'argument soit recevable devant un tribunal, mais il faudrait voir la JP pour être sur...
Stop failing the turing test !
https://www.service-public.fr
Maintenant, la question : le bambou est-il un arbre, ou une plante :)
edit : d'après Wikipédia, ce n'est pas un arbre.
Je doute que l'argument soit recevable devant un tribunal, mais il faudrait voir la JP pour être sur...
Stop failing the turing test !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans tenir compte de toute la jurisprudence suivante, il faut en retirer qu'un bambou est considéré comme un arbre et non comme une herbe ou une graminée.
http://www.arbre.org/...
Cour d'appel d'Agen chambre civile 1 Audience publique du mercredi 17 août 2005 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation
clickabilisation des liens sus-cités :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen