Arrachement grillage et borne
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nmestre
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nmestre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 20:54
nmestre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 20:54
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bern29
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Modifié par bern29 le 5/10/2013 à 17:31
Modifié par bern29 le 5/10/2013 à 17:31
Bjr,
la plainte me parait plus judicieux, car il y a dégradation de votre bien.
comment se fait il qu'il ai fait cela ? il conteste la limite?
la plainte me parait plus judicieux, car il y a dégradation de votre bien.
comment se fait il qu'il ai fait cela ? il conteste la limite?
nmestre
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5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 18:08
5 oct. 2013 à 18:08
Il ne conteste pas le bornage mais il voulait absolument faire passer la pelle mécanique d'un de ses amis pour évacuer des terres sur un couloir de terrain de 1m20
Cette personne était propriétaire du terrain avant de le faire diviser et de m'en vendre une partie. Depuis elle a au fond de mon terrain un couloir de 1m20
qui reste inexploitable. Pour éviter que ça lui coute chère elle a fait appelle a un de ses amis qui n a pas voulu s'embêter et à attaquer avec une pelle plus large que la largeur du terrain
Il m avait posé la question, il y avait un mois d'enlever le grillage que j ai posé il y a moins d'un an a l achat du terrain mais j avais refusé .Sachant pertinemment qu elle allait tout endommager
Malgré tout elle a fait venir son ami en semaine pour éviter que je puisse m y opposer alors que tous les autres travaux de remise en place des terres se sont fait le week end
A présent c est tout arraché et plus aucunes bornes sont présentes
Si Vous avez un conseil, je suis preneur pour lui imposer de tout remettre en place
rapidement car j ai un chien que je ne peut plus laisser dehors
Merci
Cette personne était propriétaire du terrain avant de le faire diviser et de m'en vendre une partie. Depuis elle a au fond de mon terrain un couloir de 1m20
qui reste inexploitable. Pour éviter que ça lui coute chère elle a fait appelle a un de ses amis qui n a pas voulu s'embêter et à attaquer avec une pelle plus large que la largeur du terrain
Il m avait posé la question, il y avait un mois d'enlever le grillage que j ai posé il y a moins d'un an a l achat du terrain mais j avais refusé .Sachant pertinemment qu elle allait tout endommager
Malgré tout elle a fait venir son ami en semaine pour éviter que je puisse m y opposer alors que tous les autres travaux de remise en place des terres se sont fait le week end
A présent c est tout arraché et plus aucunes bornes sont présentes
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bern29
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5 oct. 2013 à 18:45
5 oct. 2013 à 18:45
Tout d'abord vous lui envoyez un courrier en LRAR avec mise en demeure de faire reposer les bornes par GE ainsi que la clôture à l'identique sous X jours. conformément à l'article 1382 du code civil.
PS : Les courriers en recommandé sont parfois mal perçu (surtout quand il s'agit de son voisin) vous pouvez "arrondir" les angles en spécifiant que ce courrier n'est fait que dans le but de respecter la procédure et que vous restez bien sur ouvert à discussion.
PS : Les courriers en recommandé sont parfois mal perçu (surtout quand il s'agit de son voisin) vous pouvez "arrondir" les angles en spécifiant que ce courrier n'est fait que dans le but de respecter la procédure et que vous restez bien sur ouvert à discussion.
nmestre
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5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 19:22
5 oct. 2013 à 19:22
Merci ben29 pour votre retour et disponibilité
Une plainte ne me couvrirait pas de tout malfaçon ?
J ai pas l impression qu un courrier suffira, rien à l air de les gêner si ce n est les couts financiers que peuvent générer une démarche juridique
Ils ont déjà eu un problème avec la mairie et la menace du maire a fait bouger les choses
Qu en pensez vous ?
Merci encore
Une plainte ne me couvrirait pas de tout malfaçon ?
J ai pas l impression qu un courrier suffira, rien à l air de les gêner si ce n est les couts financiers que peuvent générer une démarche juridique
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bern29
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5 oct. 2013 à 19:48
5 oct. 2013 à 19:48
Le courrier en LRAR ne peut qu'aller dans votre sens et appuyer votre démarche. Avant un éventuel dépot de plainte, rendez vous à la gendarmerie et expliquez leur la situation en leur demandant d'intervenir auprès du voisin dans un 1er temps. La visite d'un gendarme pourrait suffir à résoudre le problème (sinon dans un 2ème temps vous déposerez plainte)
Les forces de l'ordre sont généralement sensible à l'arrangement amiable,d'autant que ça peut leur éviter des paperasses.
Les forces de l'ordre sont généralement sensible à l'arrangement amiable,d'autant que ça peut leur éviter des paperasses.
nmestre
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5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 20:54
5 oct. 2013 à 20:54
Je vais effectivement commencer par le courrier
Merci encore bern29 pour ce retour
Merci encore bern29 pour ce retour