Arrachement grillage et borne

Résolu
nmestre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 17:07
nmestre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 20:54
Bonjour

Mon voisin vient d'arracher mon grillage et enlever le bornage de limite de propriété pour engazonner son terrain.
Il a passé un pelle mécanique arrachant les poteaux et le grillage malgré mon refus
Grillage que j'ai posé il y a moins d'un an
Quelles sont les démarches a avoir
Huissier pour faire constater ou plainte en gendarmerie pour que tout soit remis en place dans les plus bref délai et conformément au cadastre et a ce que j avais fait
Merci pour votre aide
MM

6 réponses

bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
Modifié par bern29 le 5/10/2013 à 17:31
Bjr,
la plainte me parait plus judicieux, car il y a dégradation de votre bien.

comment se fait il qu'il ai fait cela ? il conteste la limite?
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nmestre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 18:08
Il ne conteste pas le bornage mais il voulait absolument faire passer la pelle mécanique d'un de ses amis pour évacuer des terres sur un couloir de terrain de 1m20
Cette personne était propriétaire du terrain avant de le faire diviser et de m'en vendre une partie. Depuis elle a au fond de mon terrain un couloir de 1m20
qui reste inexploitable. Pour éviter que ça lui coute chère elle a fait appelle a un de ses amis qui n a pas voulu s'embêter et à attaquer avec une pelle plus large que la largeur du terrain
Il m avait posé la question, il y avait un mois d'enlever le grillage que j ai posé il y a moins d'un an a l achat du terrain mais j avais refusé .Sachant pertinemment qu elle allait tout endommager
Malgré tout elle a fait venir son ami en semaine pour éviter que je puisse m y opposer alors que tous les autres travaux de remise en place des terres se sont fait le week end
A présent c est tout arraché et plus aucunes bornes sont présentes
Si Vous avez un conseil, je suis preneur pour lui imposer de tout remettre en place
rapidement car j ai un chien que je ne peut plus laisser dehors
Merci
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bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
5 oct. 2013 à 18:45
Tout d'abord vous lui envoyez un courrier en LRAR avec mise en demeure de faire reposer les bornes par GE ainsi que la clôture à l'identique sous X jours. conformément à l'article 1382 du code civil.

PS : Les courriers en recommandé sont parfois mal perçu (surtout quand il s'agit de son voisin) vous pouvez "arrondir" les angles en spécifiant que ce courrier n'est fait que dans le but de respecter la procédure et que vous restez bien sur ouvert à discussion.
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nmestre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 19:22
Merci ben29 pour votre retour et disponibilité
Une plainte ne me couvrirait pas de tout malfaçon ?
J ai pas l impression qu un courrier suffira, rien à l air de les gêner si ce n est les couts financiers que peuvent générer une démarche juridique
Ils ont déjà eu un problème avec la mairie et la menace du maire a fait bouger les choses
Qu en pensez vous ?
Merci encore
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bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
5 oct. 2013 à 19:48
Le courrier en LRAR ne peut qu'aller dans votre sens et appuyer votre démarche. Avant un éventuel dépot de plainte, rendez vous à la gendarmerie et expliquez leur la situation en leur demandant d'intervenir auprès du voisin dans un 1er temps. La visite d'un gendarme pourrait suffir à résoudre le problème (sinon dans un 2ème temps vous déposerez plainte)

Les forces de l'ordre sont généralement sensible à l'arrangement amiable,d'autant que ça peut leur éviter des paperasses.
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nmestre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013
5 oct. 2013 à 20:54
Je vais effectivement commencer par le courrier
Merci encore bern29 pour ce retour
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