vélux donnant sur ma propriété Résolu

Question

bonjour mon voisin a décider de poser 2 velux qui donne sur mon jardin,je sort de l'urbanisme et me dise que tout ai conforme "autorisation" et qu'il a le droit de le faire même si cela donne sur mon jardin. ma question ai la suivante que puis je faire pour éviter ce vis a vis ??? merci par avance

coyote3317 · Accepted Answer

les fenêtres de toit ne doivent pas être à moins de 1.90m de la limite. à combien de m de limite de votre terrain se situent les velux (à mesurer comme si la maison était écrasée au sol)? de plus si c'est velux à une hauteur telle, que pour pouvoir regarder chez vous, il faut monter sur une chaise ou un escabeau, il ne sont pas soumis à cette règle? voilà, à vous de nous à quelle distance de votre limite se situent ces velux.

bern29 · Answer

Bjr,

Si les ouvertures sont conformes au code de l'urbanisme,elle ne le sont pas forcément par rapport au code civil,notamment concernant les "vues" (en vue droite 1m90 de la limite du terrain. Par contre les fenêtres de toit ne sont pas concernées à la condition que l'on ne puisse voir autre chose que le ciel depuis l'étage,sans monter sur une chaise ou escabeau.

farimi · Answer

bonjour et merci de répondre aussi vite,quand vous dite 1m90 c'est la distance entre sa maison et le mur mitoyen,en longueur ou hauteur ? pour les vélux son toit étant assez pente il a une vue direct sur mon jardin,si je vous suis bien l'urbanisme et conforme mais par rapport au code civil non ?
ps merci de répondre aussi vite bern29 et avec autant de précision,ca réconforte

farimi · Answer

en partant de ma maison il y a 15m séparer par un mur mitoyen de 1m90 et 6 a 7m de son coter. 
merci coyote3317 pour votre aide

coyote3317 · Answer

si son velux est à 6 ou 7m de la limite, vous ne pouvez rien, il est dans son droit.

farimi · Answer

:( bien ont va vivre avec ou du moins essayer,en tous cas je vous remercie tous pour votre aide ainsi que le(s) créateur de ce site,je le recommanderai en espérant n'avoir plus a venir. bonne journée :)

Vélux donnant sur ma propriété

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