Crotte de chien sur mon trottoir

Résolu
solpauale Messages postés 657 Statut Membre -  
solpauale Messages postés 657 Statut Membre -
Bonjour,
Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ?
Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon trottoir. Je pense (mais je n'ai pas la preuve) que c'est un voisin qui fait exprès de faire crotter son chien devant chez moi (je passe les détails).
Que dit la loi en matière de crotte de chien ?
Merci de votre aide et de me faire partager vos expériences.
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2 réponses

solpauale Messages postés 657 Statut Membre 184
 
Finalement j'ai règlé le problème en versant un truc qui pue devant ma porte (style poudre de naphtaline, vinaigre d'alcool, etc ... selon ce qui me tombe sous la main) et le chien semble plus inspiré par le devant de porte suivant ... où y a un monsieur avec une grosse voix qui ne plaisante pas avec les crottes de chien !!!
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 342
 
Bonjour

Depuis le 1er juillet 2008, tout propriétaire de chien risque de devoir payer une amende au cas où il ne ramasserait pas les déjections de son cher toutou. Selon les circonstances, l'amende peut aller de 11 à 250 €, article 61 du règlement général de police.


Voir à la Mairie de votre commune.

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solpauale Messages postés 657 Statut Membre 184
 
Merci beaucoup ^^Marie^^ pour la précision et la rapidité.
Du moment que je ne suis pas responsable ... et que ça semble faire le bonheur de mon voisin ...
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gramm
 
merci pour la réponse, j'ai exactement le même problème !!!
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