Crotte de chien sur mon trottoir
Résolu
solpauale
Messages postés
341
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
solpauale Messages postés 341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
solpauale Messages postés 341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ?
Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon trottoir. Je pense (mais je n'ai pas la preuve) que c'est un voisin qui fait exprès de faire crotter son chien devant chez moi (je passe les détails).
Que dit la loi en matière de crotte de chien ?
Merci de votre aide et de me faire partager vos expériences.
Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ?
Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon trottoir. Je pense (mais je n'ai pas la preuve) que c'est un voisin qui fait exprès de faire crotter son chien devant chez moi (je passe les détails).
Que dit la loi en matière de crotte de chien ?
Merci de votre aide et de me faire partager vos expériences.
A voir également:
- Crottes de chien devant chez moi
- Crotte de chien devant chez moi - Meilleures réponses
- Le chien du voisin vient faire ses besoins chez moi - Meilleures réponses
- Mon chien a tue un autre chien que faire ✓ - Forum Justice
- Chien qui urine devant chez moi loi ✓ - Forum Voisinage
- Chiens des voisins sur ma propriété - Forum Voisinage
- Chien agressif à travers un grillage - Forum Voisinage
- Mon chien a tué un chat dans mon jardin ✓ - Forum Assurances
2 réponses
Finalement j'ai règlé le problème en versant un truc qui pue devant ma porte (style poudre de naphtaline, vinaigre d'alcool, etc ... selon ce qui me tombe sous la main) et le chien semble plus inspiré par le devant de porte suivant ... où y a un monsieur avec une grosse voix qui ne plaisante pas avec les crottes de chien !!!
Bonjour
Depuis le 1er juillet 2008, tout propriétaire de chien risque de devoir payer une amende au cas où il ne ramasserait pas les déjections de son cher toutou. Selon les circonstances, l'amende peut aller de 11 à 250 €, article 61 du règlement général de police.
Voir à la Mairie de votre commune.
++
Depuis le 1er juillet 2008, tout propriétaire de chien risque de devoir payer une amende au cas où il ne ramasserait pas les déjections de son cher toutou. Selon les circonstances, l'amende peut aller de 11 à 250 €, article 61 du règlement général de police.
Voir à la Mairie de votre commune.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...