Construction sur terrain des parents

Rina91 -  
Rina91 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Mon mari a construit une maison sur un morceau de terrain appartenant à sa mère en Guadeloupe etnoù se trouve également le propre domicile de sa maman.
Nous n’habitons pas dans cette maison que nous n’utilisons que pour les vacances.
Ma question état la suivante:
Qui paie la taxe d’habitation et qui paie la taxe foncière?

D’avance merci pour votre aide.

Cordialement

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour,
    Vu que la maison appartient à votre belle-mère, c'est elle qui paie les taxes.
    Sauf si votre mari est bien élevé....
    2
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
       
      Vu que la maison appartient à votre belle-mère, c'est elle qui est redevable de la taxe Foncière.

      S'agissant de la Taxe d'Habitation, elle est due par les personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier (sans doute votre mari et vous même).
      0
      1. Rina91 Messages postés 3 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci, c’est aussi ce que je pensais.
        0
    2. Rina91 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse!
      Mon mari est effectivement bien élevé :-) et a payé la taxe d’habitation; cependant on nous réclame maintenant la taxe foncière donc je m’interroge, d’autant plus que ma belle-mère la paye déjà à hauteur du montant qui nous est demandé...
      0
    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
       
      Vous êtes sûre que la toute propriété de la parcelle appartient à votre belle mère ?
      0
    4. Rina91 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mon époux en est absolument certain, je me suis par ailleurs renseignée auprès de sa famille qui confirme.
      De plus il n’y a jamais eu de donation du vivant. Disons que c’est une faveur qu’une mère a fait à son fils.
      Je vais me déplacer demain aux impôts.
      Merci pour vos réponses!
      0

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