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Construction sur terrain des parents

Rina91 - 17 juil. 2018 à 16:36
Rina91 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018 - 17 juil. 2018 à 20:01
Bonjour,

Mon mari a construit une maison sur un morceau de terrain appartenant à sa mère en Guadeloupe etnoù se trouve également le propre domicile de sa maman.
Nous n’habitons pas dans cette maison que nous n’utilisons que pour les vacances.
Ma question état la suivante:
Qui paie la taxe d’habitation et qui paie la taxe foncière?

D’avance merci pour votre aide.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
17 juil. 2018 à 17:17
Bonjour,
Vu que la maison appartient à votre belle-mère, c'est elle qui paie les taxes.
Sauf si votre mari est bien élevé....
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
17 juil. 2018 à 19:28
Vu que la maison appartient à votre belle-mère, c'est elle qui est redevable de la taxe Foncière.

S'agissant de la Taxe d'Habitation, elle est due par les personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier (sans doute votre mari et vous même).
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Rina91 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
17 juil. 2018 à 19:37
Merci, c’est aussi ce que je pensais.
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Rina91 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018
17 juil. 2018 à 19:32
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Mon mari est effectivement bien élevé :-) et a payé la taxe d’habitation; cependant on nous réclame maintenant la taxe foncière donc je m’interroge, d’autant plus que ma belle-mère la paye déjà à hauteur du montant qui nous est demandé...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
17 juil. 2018 à 19:43
Vous êtes sûre que la toute propriété de la parcelle appartient à votre belle mère ?
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Rina91 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018
17 juil. 2018 à 20:01
Mon époux en est absolument certain, je me suis par ailleurs renseignée auprès de sa famille qui confirme.
De plus il n’y a jamais eu de donation du vivant. Disons que c’est une faveur qu’une mère a fait à son fils.
Je vais me déplacer demain aux impôts.
Merci pour vos réponses!
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