Construction sur terrain des parents
Rina91
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Rina91 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari a construit une maison sur un morceau de terrain appartenant à sa mère en Guadeloupe etnoù se trouve également le propre domicile de sa maman.
Nous n’habitons pas dans cette maison que nous n’utilisons que pour les vacances.
Ma question état la suivante:
Qui paie la taxe d’habitation et qui paie la taxe foncière?
D’avance merci pour votre aide.
Cordialement
Mon mari a construit une maison sur un morceau de terrain appartenant à sa mère en Guadeloupe etnoù se trouve également le propre domicile de sa maman.
Nous n’habitons pas dans cette maison que nous n’utilisons que pour les vacances.
Ma question état la suivante:
Qui paie la taxe d’habitation et qui paie la taxe foncière?
D’avance merci pour votre aide.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'agissant de la Taxe d'Habitation, elle est due par les personnes qui ont la disposition de l'immeuble au 1er janvier (sans doute votre mari et vous même).
Merci pour votre réponse!
Mon mari est effectivement bien élevé :-) et a payé la taxe d’habitation; cependant on nous réclame maintenant la taxe foncière donc je m’interroge, d’autant plus que ma belle-mère la paye déjà à hauteur du montant qui nous est demandé...
De plus il n’y a jamais eu de donation du vivant. Disons que c’est une faveur qu’une mère a fait à son fils.
Je vais me déplacer demain aux impôts.
Merci pour vos réponses!