2 ans de Taxe d'ordures ménagères réclamées Résolu

Question

Bonjour, 
 

Cela fait 6 ans que j'habite le même logement, je n'avais jusque là jamais payé de taxe d'ordures ménagères.
Aujourd'hui je reçois mon avis déchéance pour le paiement de mon loyer et une surprise l'agence qui gère mon appartement me réclame la TOM 2013 et 2014, est -ce normal alors que celle-ci était inexistante avant aujourd'hui et surtout que je n'ai même pas été prévenue.

Merci d'avance pour vos réponses.

Fifiine
 
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/

djivi34 · Accepted Answer

Bonjour,

la TEOM peut être évaluée par le propriétaire et ajoutée aux charges (bien que ça n'en soit pas une), ou être réclamée globalement en fin d'année.
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une "charge", c'est un impôt, à rembourser par le locataire (même si non spécifié sur le bail de location) à son propriétaire qui, lui, la paye avec sa TF.
Votre propriétaire ne peut pas remonter à + de 2 ans pour réclamer son dû, sinon il le ferait ! Donc vous y avez échappé pendant 4 ans... souriez !

Vous devez :
- exiger un justificatif (photocopie des TF de votre propriétaire correspondant aux TEOM qu'on vous réclame),
- vérifier que les TEOM corresponde bien à votre seul logement,
- ne pas rembourser les frais de gestion, qui sont imputables seulement aux propriétaires,
- et quand vous quitterez ce logement, vérifier que la TEOM vous est demandée seulement pour le temps de votre occupation dans l'année de votre logement (prorata temporis).

Cdlt.

fifiine · Answer

Bonjour, 

Merci de la rapidité de votre réponse.

L'agence n'a pour l'instant pas pris la peine de me réponde sur cette " surprise " qui est apparue sur mon avis d'échéance, pour avoir les justificatifs je pense que je ne les auraient jamais.
Après avoir demandé à mes voisins il s'avère qu'ils ont la même surprise que moi et le même montant.
L'agence a t' elle le droit de réclamer ces 2 années en 1 seule fois ?

Merci

djivi34 · Answer

Re bonjour,

refusez de payer sans avoir eu un justificatif. C'est à l'agence à se débrouiller avec votre propriétaire. Si l'agence n'est pas en mesure de vous fournir un justificatif, ça peut vouloir dire qu'elle veut encaisser pour son propre compte ce qui doit revenir au propriétaire. EXIGEZ un justificatif, si besoin par courrier RAR.

" Après avoir demandé à mes voisins il s'avère qu'ils ont la même surprise que moi et le même montant. "

Ont-ils le même propriétaire ? La même superficie d'appartement ?
C'est pour ça que je vous disais de vérifier que la TEOM correspond à uniquement votre logement. Il y a certains propriétaires peu honnêtes qui, possédant plusieurs logements à la même adresse, ne se gênent pas pour faire payer la totalité de la TEOM à chacun de leurs locataires, voire, s'ls habitent à la même adresse, font payer leur propre taxe aux locataires !

" L'agence a t' elle le droit de réclamer ces 2 années en 1 seule fois ?"

je ne sais pas, mais - une fois que vous aurez les justificatifs des 2 TEOM - et pas avant - une fois que vous aurez vérifié qu'elles correspondent à votre seul logement - envoyez à l'agence un 1° versement selon vos possibilités, pour preuve de votre bonne volonté, et indiquez un petit échéancier que vous respecterez (par exemple "tant/mois jusqu'à... "). Ne faites rien oralement, tout par courrier RAR.

Cdlt.

fifiine · Answer

J'ai commencé par leur envoyer un mail à mon agence mais sans réponse , je vais faire comme vous me le conseillez par AR.

Oui mes voisins ont le même propriétaire que moi et on à peu près la même superficie que mon logement à 2 ou 3 mètres carrés près.

Pour l'échéancier je ne vais pas avoir le choix, car il m'est impossible de régler ces 2 années en 1 seule fois, je veux bien payer encore faut-il ne pas me prendre par surprise l'agence m'aurait prévenue j'aurai prévu.

Savez-vous comment puis-je faire pour calculer cette taxe pour que je puisse regarder de mon côté si les montants sont bons ?

Cordialement.

djivi34 · Answer

Il vous faut faire une répartition - ou demandez à l'agence de la faire - en fonction de la quote-part de chaque appartement.
Exemple pour une superficie totale l'immeuble de 300 m² appartenant au proprio (qui habite sur place par exemple ou d'un 2° voisin) :

Votre appart = 80 m²
Appart voisin n°1 = 84 m²
Appart proprio/2° voisin = 136 m²

Votre quote-part = 80/300° = 26,67% de la TEOM
Quote-part voisin n°1 = 84/300° = 28% de la TEOM
Quote-part proprio/2° voisin = 136/300° = 45,33% de la TEOM

Supposons une TEOM = 600 €

Votre part : 600 x 26,67% = 160,02 €
La part du voisin : 600 x 28% = 168 €
La part du proprio/2° voisin : 600 x 45,33% = 271,98 €
Total = 600 €.

Cdlt.

fifiine · Answer

Un grand merci djivi34 !

Vous avez été très clair dans vos réponses et j'ai toutes les réponses qu'il me fallait sincèrement Merci.

Cordialement

poupoune · Answer

bonjour à tous 
je suis dans le même cas que Fifine, j'habite depuis le 31 octobre 2013 le même logement, ma propriétaire ( a des problèmes avec le fisc) je suis obligée de payer depuis le courant 2016 mes loyers auprès de Mr le Trésorier des impôts tous les mois, et cette dernière vient ce jour me réclamer la TEOM depuis le tout début en me fournissant des calculs qui n'ont pas de sens (détient plusieurs appartements et immeubles donc plusieurs locataires, rien que dans mon immeuble nous sommes six) et elle rajoute les frais de gestion figurant sur la taxe foncière au prorata. De plus si je ne paie pas dans les huit jours elle résilie le bail et je suis à la rue. Est-ce légal? Y a-t-il des textes de loi sur lesquels je peux me fier sans être hors la loi?

2 ans de Taxe d'ordures ménagères réclamées

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