Taxe d'habitation : identification des locataires

liberoman Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 20:06
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 juil. 2018 à 20:22
J'ai reçus plusieurs courriers du centre des impôts me demandant de donner les lieux et date de naissance de mes locataires.

Or j'estime que je n'ai pas à connaître les dates et lieux de naissance, et ne tiens pas à les connaîtres.

D'autant qu'il est indiqué au verso du document , date et lieu de naissance "SI" vous les connaissez. (c'est moi qui souligne.

Que dit la loi sur ce sujet ?
A voir également:

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
4 juil. 2018 à 20:17
Bonjour

En l'absence de ces donnees, les taxes d'habitation seront à votre nom.
3
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
4 juil. 2018 à 20:20
Ah ! ah ! Ça calme !!
;-))
0
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
4 juil. 2018 à 20:22
@liberoman

bonjour à vous aussi,

pour un éventuel prochain post, essayez de penser à dire BONJOUR, MERCI d'avance.... :-) ça sera quand même plus sympa pour les bénévoles que nous sommes, ceux qui vous lisent et ceux qui se donnent la peine de vous répondre, non, vous ne trouvez pas ?

Cdt.
2