Taxe d'habitation : identification des locataires

liberoman 1 Messages postés mercredi 4 juillet 2018Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 20:06 - Dernière réponse : djivi38 18840 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 4 juil. 2018 à 20:22
J'ai reçus plusieurs courriers du centre des impôts me demandant de donner les lieux et date de naissance de mes locataires.

Or j'estime que je n'ai pas à connaître les dates et lieux de naissance, et ne tiens pas à les connaîtres.

D'autant qu'il est indiqué au verso du document , date et lieu de naissance "SI" vous les connaissez. (c'est moi qui souligne.

Que dit la loi sur ce sujet ?
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3 réponses

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flocroisic 18361 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 20:17
3
Merci
Bonjour

En l'absence de ces donnees, les taxes d'habitation seront à votre nom.

Merci flocroisic 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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djivi38 18840 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 20:20
Ah ! ah ! Ça calme !!
;-))
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djivi38 18840 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 20:22
2
Merci
@liberoman

bonjour à vous aussi,

pour un éventuel prochain post, essayez de penser à dire BONJOUR, MERCI d'avance.... :-) ça sera quand même plus sympa pour les bénévoles que nous sommes, ceux qui vous lisent et ceux qui se donnent la peine de vous répondre, non, vous ne trouvez pas ?

Cdt.
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