Taxe d'habitation : identification des locataires
liberoman
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djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai reçus plusieurs courriers du centre des impôts me demandant de donner les lieux et date de naissance de mes locataires.
Or j'estime que je n'ai pas à connaître les dates et lieux de naissance, et ne tiens pas à les connaîtres.
D'autant qu'il est indiqué au verso du document , date et lieu de naissance "SI" vous les connaissez. (c'est moi qui souligne.
Que dit la loi sur ce sujet ?
Or j'estime que je n'ai pas à connaître les dates et lieux de naissance, et ne tiens pas à les connaîtres.
D'autant qu'il est indiqué au verso du document , date et lieu de naissance "SI" vous les connaissez. (c'est moi qui souligne.
Que dit la loi sur ce sujet ?
2 réponses
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Bonjour
En l'absence de ces donnees, les taxes d'habitation seront à votre nom. -
@liberoman
bonjour à vous aussi,
pour un éventuel prochain post, essayez de penser à dire BONJOUR, MERCI d'avance.... :-) ça sera quand même plus sympa pour les bénévoles que nous sommes, ceux qui vous lisent et ceux qui se donnent la peine de vous répondre, non, vous ne trouvez pas ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...