Taxe habitation et concubinage
Gfo
-
15 juil. 2018 à 13:05
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 juil. 2018 à 12:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 juil. 2018 à 12:54
A voir également:
- Concubinage impots taxe d'habitation
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Surface habitable erronée - Forum Immobilier
- Ligne 14 impots ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
15 juil. 2018 à 13:24
15 juil. 2018 à 13:24
Bonjour
Dans ce cas, il sera tenu compte des deux revenus fiscaux et nb de parts soit 2.
Pour 2018, le plafond est de 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part fiscale. Ce montant est majoré de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes.
Donc pour 2 parts 43000 €
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
Dans ce cas, il sera tenu compte des deux revenus fiscaux et nb de parts soit 2.
Pour 2018, le plafond est de 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part fiscale. Ce montant est majoré de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes.
Donc pour 2 parts 43000 €
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
16 juil. 2018 à 11:50
Merci pour votre réponse. Même si pas mariés et pas pacsés le nombre de parts est de 2 ?
De ce que je lis seulement les personnes mariées et pacsés ont un nombre de parts à 2, ce qui n'est pas notre cas.
16 juil. 2018 à 12:54
Impot sur le revenu : chacun 1 part
Taxe d'habitation aux 2 noms : revenu fiscal cumulé et nb de parts cumulés pour plafonnement et deduction de 30 %.
Taxe d'habitation à un seul nom :
- si l'hebergea moins de 10000 est quelque, il n'en est pas tenu compte
- sinon meme calcul que si bail commun