Taxe habitation et concubinage

Gfo - 15 juil. 2018 à 13:05
flocroisic
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- 16 juil. 2018 à 12:54
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai une question concernant la taxe d'habitation.

Je suis actuellement en location et je paie la taxe d'habitation. Avec la réforme je paie actuellement 30% de moins. À noter que je ne suis pas très loin du plafond (27 000€ de revenu fiscal de référence il me semble).

Je projette de louer un appartement avec mon compagnon.
D'où ma question : comment sera calculée la taxe d'habitation ? Quels seront les revenus pris en compte ?

J'ai lu à plusieurs endroits que si les deux noms sont sur le bail, la taxe d'habitation sera adressée aux deux résidents. Si c'est le cas, les deux revenus seraient additionnés. Quid du nombre de parts ? Vu que l'on est en concubinage j'imagine qu'elles restent à 1 malgré les 2 revenus additionnés ? Que dit la réforme sur le concubinage ? Le plafond reste à 27 000€ alors que l'on est 2 ?

Merci par acance pour vos éclaircissements.
Bonne journée !

1 réponse

flocroisic
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15 juil. 2018 à 13:24
Bonjour

Dans ce cas, il sera tenu compte des deux revenus fiscaux et nb de parts soit 2.

Pour 2018, le plafond est de 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part fiscale. Ce montant est majoré de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes.
Donc pour 2 parts 43000 €

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2561-suppression-de-la-taxe-d-habitation-calendrier-2022-2023-et-dates/
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Même si pas mariés et pas pacsés le nombre de parts est de 2 ?
De ce que je lis seulement les personnes mariées et pacsés ont un nombre de parts à 2, ce qui n'est pas notre cas.
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flocroisic
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16 juil. 2018 à 12:54
Vous confondez impot sur le revenu et taxe d'habitation et calcul de l'allegement.

Impot sur le revenu : chacun 1 part

Taxe d'habitation aux 2 noms : revenu fiscal cumulé et nb de parts cumulés pour plafonnement et deduction de 30 %.

Taxe d'habitation à un seul nom :
- si l'hebergea moins de 10000 est quelque, il n'en est pas tenu compte
- sinon meme calcul que si bail commun
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