La taxe d'habitation du saisonnier
Delourmececile
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils eSt saisonnier dans la restauration et est toujours logé par son employeur il n'a ni bail ni quittance par compte les impôts me disent qu'ils vont me réclamer une taxe d'habitation à partir du 1er janvier du lieu où il habitait à cette date la ???
J'ai lu que c'était l'employeur qui payait cette taxe habitation puisqu'il ne reste pas longtemps ..puis-je me référer à une loi précise ?
MERCI
mon fils eSt saisonnier dans la restauration et est toujours logé par son employeur il n'a ni bail ni quittance par compte les impôts me disent qu'ils vont me réclamer une taxe d'habitation à partir du 1er janvier du lieu où il habitait à cette date la ???
J'ai lu que c'était l'employeur qui payait cette taxe habitation puisqu'il ne reste pas longtemps ..puis-je me référer à une loi précise ?
MERCI
A voir également:
- La taxe d'habitation du saisonnier
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contester taxe habitation - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...