Taxe d’habitation sur garage
COCOAISNE
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue depuis quelques années un garage fermé à moins d'1 km de mon domicile pour un loyer de 50 €. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais eu à payer de taxe d'habitation. Je viens de recevoir ce jour un avis d'impôt 2018 de taxe d'habitation pour mon garage, d'un montant de 179 €. Pourquoi ai-je à le payer maintenant alors que rien n'a changé dans ma situation ? Est-ce légal d'avoir à payer cet impôt du jour au lendemain, en une fois et à cette période de l'année ? En effet, on m'a dit que la taxe d'habitation sur garage était à régler normalement vers le mois de novembre. Le propriétaire ne m'a même pas eu la délicatesse ou la franchise de me prévenir. 50 € de loyer c'est déjà cher quand on sait que ce garage est dans un état plus que moyen, dont la porte ferme mal (ce qui a été signalé plusieurs fois au propriétaire qui se contente d'encaisser le loyer). De plus la cour autour n'est pas entretenue, quand il pleut, le devant est inondé et je dois enjamber des flaques d'eau, les herbes ne sont pas coupées et envahissent le chemin et les branches des arbres gagnant sur le chemin d'accès rayent régulièrement ma voiture. Quels recours ai-je ? Merci de me répondre rapidement, devant régler cet impôt avant le 16 Juillet 2018.
Je loue depuis quelques années un garage fermé à moins d'1 km de mon domicile pour un loyer de 50 €. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais eu à payer de taxe d'habitation. Je viens de recevoir ce jour un avis d'impôt 2018 de taxe d'habitation pour mon garage, d'un montant de 179 €. Pourquoi ai-je à le payer maintenant alors que rien n'a changé dans ma situation ? Est-ce légal d'avoir à payer cet impôt du jour au lendemain, en une fois et à cette période de l'année ? En effet, on m'a dit que la taxe d'habitation sur garage était à régler normalement vers le mois de novembre. Le propriétaire ne m'a même pas eu la délicatesse ou la franchise de me prévenir. 50 € de loyer c'est déjà cher quand on sait que ce garage est dans un état plus que moyen, dont la porte ferme mal (ce qui a été signalé plusieurs fois au propriétaire qui se contente d'encaisser le loyer). De plus la cour autour n'est pas entretenue, quand il pleut, le devant est inondé et je dois enjamber des flaques d'eau, les herbes ne sont pas coupées et envahissent le chemin et les branches des arbres gagnant sur le chemin d'accès rayent régulièrement ma voiture. Quels recours ai-je ? Merci de me répondre rapidement, devant régler cet impôt avant le 16 Juillet 2018.
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4 réponses
Bonjour,
Il s'agit probablement d'un rappel de taxe d'habitation 2017.
C'est la raison pour laquelle vous la recevez à cette période.
Contrairement à ce qui est dit dans le message précédent, si vous réglez d'ici le 16 juillet vous n'aurez pas de majoration.
Vous recevrez la taxe d'habitation 2018 en fin d'année 2018.
Si vous voulez être positif, dites-vous que vous avez "gagné" les taxes des années précédentes....
Le propriétaire n'avait aucunement à vous informer de l'existence de la taxe d'habitation pour votre parking.
Il s'agit probablement d'un rappel de taxe d'habitation 2017.
C'est la raison pour laquelle vous la recevez à cette période.
Contrairement à ce qui est dit dans le message précédent, si vous réglez d'ici le 16 juillet vous n'aurez pas de majoration.
Vous recevrez la taxe d'habitation 2018 en fin d'année 2018.
Si vous voulez être positif, dites-vous que vous avez "gagné" les taxes des années précédentes....
Le propriétaire n'avait aucunement à vous informer de l'existence de la taxe d'habitation pour votre parking.
Re-
Le propriétaire n'avait pas à vous informer car il n'est pas sensé savoir à quelle distance vous habitez.
Si vous y avez échappé les années précédentes, c'est (peutêtre) parce que ce propriétaire ne déclarait pas la location au fisc et qu'il l'a déclarée pour 2017.
Le propriétaire n'avait pas à vous informer car il n'est pas sensé savoir à quelle distance vous habitez.
Si vous y avez échappé les années précédentes, c'est (peutêtre) parce que ce propriétaire ne déclarait pas la location au fisc et qu'il l'a déclarée pour 2017.
0Bonjour
Vous avez vu son avis d'imposition et en avez la preuve sinon si vous l'accusez sans preuve, vous risquez une plainte de sa part.
Avez vous la preuve que les impots lui ont demandé chaque année qui etait l'occupant ... peu probable vu que la demande se fait rarement tous les ans.
La question est de savoir :
1/ avez vous la disposition du garage au 1/01
2/ est il à moins d!1 km
Si oui, vous en etes bien redevable de cette taxe.
Vous devriez meme le remercier puisque vous echappez à la taxe depuis des annees s'il n'a.pas prevenu de chaque entree et sortie de locataire au service taxe habitation
Il sait très bien que j'habite à moins de 1 km. Il a donc fraudé le fisc en ne déclarant pas ses locations et c'est à moi de payer les pots cassés, alors là il va m'entendre
Vous avez vu son avis d'imposition et en avez la preuve sinon si vous l'accusez sans preuve, vous risquez une plainte de sa part.
Avez vous la preuve que les impots lui ont demandé chaque année qui etait l'occupant ... peu probable vu que la demande se fait rarement tous les ans.
La question est de savoir :
1/ avez vous la disposition du garage au 1/01
2/ est il à moins d!1 km
Si oui, vous en etes bien redevable de cette taxe.
Vous devriez meme le remercier puisque vous echappez à la taxe depuis des annees s'il n'a.pas prevenu de chaque entree et sortie de locataire au service taxe habitation
Bonjour,
A moins d'1km le garage est assujetti à la taxe d'habitation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Là il doit s'agir d'un rappel de 2017. Et vous aurez plus tard un avis pour 2018.
Vous allez devoir payer, y compris les pénalités (dont vous pourriez demander un dégrèvement à titre gracieux, sur la base de votre bonne foi.)
L'état du garage, le fisc s'en fiche totalement.
Par contre ce peut être une raison pour vous pour louer ailleurs.
A moins d'1km le garage est assujetti à la taxe d'habitation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Là il doit s'agir d'un rappel de 2017. Et vous aurez plus tard un avis pour 2018.
Vous allez devoir payer, y compris les pénalités (dont vous pourriez demander un dégrèvement à titre gracieux, sur la base de votre bonne foi.)
L'état du garage, le fisc s'en fiche totalement.
Par contre ce peut être une raison pour vous pour louer ailleurs.
Pourquoi des pénalités ? C'est le propriétaire qui n'a pas fait ce qu'il fallait. Combien de garages sont loués avec la taxe d'habitation inclue dans le montant du loyer ? Il fallait que je demande aux impôts si c'était le cas ? Il fallait demander au propriétaire s'il avait bien fait son boulot ? Si j'ai des pénalités, il va m'entendre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...