Taxe d’habitation sur garage

Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2018
Dernière intervention
9 juillet 2018
- 9 juil. 2018 à 20:22 - Dernière réponse :
Messages postés
20170
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
21 novembre 2018
- 10 juil. 2018 à 18:42
Bonjour,

Je loue depuis quelques années un garage fermé à moins d'1 km de mon domicile pour un loyer de 50 €. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais eu à payer de taxe d'habitation. Je viens de recevoir ce jour un avis d'impôt 2018 de taxe d'habitation pour mon garage, d'un montant de 179 €. Pourquoi ai-je à le payer maintenant alors que rien n'a changé dans ma situation ? Est-ce légal d'avoir à payer cet impôt du jour au lendemain, en une fois et à cette période de l'année ? En effet, on m'a dit que la taxe d'habitation sur garage était à régler normalement vers le mois de novembre. Le propriétaire ne m'a même pas eu la délicatesse ou la franchise de me prévenir. 50 € de loyer c'est déjà cher quand on sait que ce garage est dans un état plus que moyen, dont la porte ferme mal (ce qui a été signalé plusieurs fois au propriétaire qui se contente d'encaisser le loyer). De plus la cour autour n'est pas entretenue, quand il pleut, le devant est inondé et je dois enjamber des flaques d'eau, les herbes ne sont pas coupées et envahissent le chemin et les branches des arbres gagnant sur le chemin d'accès rayent régulièrement ma voiture. Quels recours ai-je ? Merci de me répondre rapidement, devant régler cet impôt avant le 16 Juillet 2018.
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
120
Date d'inscription
jeudi 11 février 2016
Dernière intervention
20 novembre 2018
9 juil. 2018 à 21:13
1
Merci
Bonjour,

Il s'agit probablement d'un rappel de taxe d'habitation 2017.
C'est la raison pour laquelle vous la recevez à cette période.
Contrairement à ce qui est dit dans le message précédent, si vous réglez d'ici le 16 juillet vous n'aurez pas de majoration.

Vous recevrez la taxe d'habitation 2018 en fin d'année 2018.

Si vous voulez être positif, dites-vous que vous avez "gagné" les taxes des années précédentes....

Le propriétaire n'avait aucunement à vous informer de l'existence de la taxe d'habitation pour votre parking.

Merci -illusion- 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14069 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de -illusion-
Meilleure réponse
Messages postés
9122
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
21 novembre 2018
9 juil. 2018 à 21:46
1
Merci
Re-
Le propriétaire n'avait pas à vous informer car il n'est pas sensé savoir à quelle distance vous habitez.
Si vous y avez échappé les années précédentes, c'est (peutêtre) parce que ce propriétaire ne déclarait pas la location au fisc et qu'il l'a déclarée pour 2017.

Merci anemonedemer 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14069 internautes ce mois-ci

Il sait très bien que j'habite à moins de 1 km. Il a donc fraudé le fisc en ne déclarant pas ses locations et c'est à moi de payer les pots cassés, alors là il va m'entendre
Messages postés
9122
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
21 novembre 2018
- 10 juil. 2018 à 11:08
Vous vous trompez ! Si il n'a rien déclaré jusqu'à présent (et c'est une hypothèse) ceci vous a profité. Maintenant le fisc remet les pendules à l'heure. Vous n'avez aucun recours et votre bailleur n'y est pour rien !
Commenter la réponse de anemonedemer
Meilleure réponse
Messages postés
20170
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
21 novembre 2018
Modifié par flocroisic le 10/07/2018 à 18:44
1
Merci
0Bonjour

Il sait très bien que j'habite à moins de 1 km. Il a donc fraudé le fisc en ne déclarant pas ses locations et c'est à moi de payer les pots cassés, alors là il va m'entendre


Vous avez vu son avis d'imposition et en avez la preuve sinon si vous l'accusez sans preuve, vous risquez une plainte de sa part.

Avez vous la preuve que les impots lui ont demandé chaque année qui etait l'occupant ... peu probable vu que la demande se fait rarement tous les ans.

La question est de savoir :
1/ avez vous la disposition du garage au 1/01
2/ est il à moins d!1 km

Si oui, vous en etes bien redevable de cette taxe.

Vous devriez meme le remercier puisque vous echappez à la taxe depuis des annees s'il n'a.pas prevenu de chaque entree et sortie de locataire au service taxe habitation

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14069 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
9122
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
21 novembre 2018
9 juil. 2018 à 20:37
0
Merci
Bonjour,
A moins d'1km le garage est assujetti à la taxe d'habitation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1377-taxe-d-habitation-sur-garage
Là il doit s'agir d'un rappel de 2017. Et vous aurez plus tard un avis pour 2018.
Vous allez devoir payer, y compris les pénalités (dont vous pourriez demander un dégrèvement à titre gracieux, sur la base de votre bonne foi.)
L'état du garage, le fisc s'en fiche totalement.
Par contre ce peut être une raison pour vous pour louer ailleurs.
Pourquoi des pénalités ? C'est le propriétaire qui n'a pas fait ce qu'il fallait. Combien de garages sont loués avec la taxe d'habitation inclue dans le montant du loyer ? Il fallait que je demande aux impôts si c'était le cas ? Il fallait demander au propriétaire s'il avait bien fait son boulot ? Si j'ai des pénalités, il va m'entendre !
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une