Taxe habitation sur terrain de loisirs

Gregory66 - 20 mai 2018 à 15:55 - Dernière réponse :  Depassage
- 7 août 2018 à 23:00
Bonjour,
J ai en vu d acheter un terrain de loisirs avec un chalet de 65 m2 cadastré ou un couple de retraité y habite depuis 10 ans et y paye une taxe d habitation.
Sauf que le chalet n a pas de permis de construire.
Le chalet a environ 45 ans,en me renseignant en mairoeuvre on m explique bien que le cadastre et la taxe d'habitation ne justifie pas le fait qu il n'y a pas de permis.
Et que la prescription n existe pas que cela est juste une tolérance mais qu a tout moment le chalet peut être détruit.
J aimerais avoir vos avis objectif si le risque est réel ou si il a une solution à savoir que cela est un coup de coeur pour moi et ma famille.
Mais je ne peux me permettre de prendre trop de risques avec 2 enfants.
C est vraiment un projet de style de vie nous ne sommes en rien marginal nous travaillons tout les 2.
Merci beaucoup pour vos avis éclairés.
A bientôt.
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3 réponses

ginto5 8640 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 20:15
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Merci
Bonsoir,

Transaction hasardeuse !
Lorqu'on achète un bien immobilier, celui-ci doit avoir été construit avec toutes les autorisations nécessaires et un certificat de conformité doit exister, pareil en ce qui concerne les raccordements aux réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'électricité (si pas de certificat de conformité (consuel) pour l'électricité, vous serez facturé sur la bas du prix "de chantier" (double du prix normal) et EDF/Enedis peut à tout moment remettre en cause votre banchement.
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Gregory66 - 20 mai 2018 à 20:46
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Merci
Bonsoir ginto,et merci de votre attention mais mon problème n est pas la.
A savoir que c est un terrain agricole avec chalet de 65m2 de 45 ans et personne y résidant depuis 10 ans.
Je voulais savoir si la destruction du chalet était encore un risque encouru au bout de tant d années,merci.
Si pas de permis de construire et de plus sur un terrain agricole.... ça dépend des voisins ou d’un préfet ou d’un maire ou d’une personne que ça dérange... et alors dans ce cas démolition du chalet, avec sûrement une astreinte financière... très gros risque financier.
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