Fiinancement de l'assainissement collectif

Question

Bonjour, 

Nous venons de nous relier au réseau d'assainissement collectif car celui ci vient d'être installé dans notre rue.
Nous avons reçu la taxe pour le financement de l'assainissement collectif.

Ma question est : pourquoi sur la rue tout le monde ne paie pas la même somme et pourquoi certains ne la payent pas du tout.

Nous avions tous des assainissements individuels avant branchement, pourquoi la taxe est elle différente ?

avec mes remerciements

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Lu ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/participation-pour-assainissement-collectif-pac
Facultative, la PAC peut être instituée par une délibération du conseil municipal ou del'organe délibérant de l'EPCI compétent en matière d’assainissement. Cette délibération peutêtre prise à tout moment de l'année, à la majorité simple.
Il faut donc demander à la mairie ou à la comcom.

Le montant de la PAC pourra être différencié pour tenir compte de l'économie réalisée parles propriétaires en évitant soit une installation d'évacuation ou d'épuration individuelleréglementaire (constructions nouvelles), soit la mise aux normes d'une telle installation(constructions anciennes).
Et vous aurez votre explication.

icimoi25 · Answer

merci si je comprends bien plus la maison est vieille plus on paye ..

Fiinancement de l'assainissement collectif

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