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Achat et Taxe Habitation

Lionel74000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 13:44
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 juil. 2018 à 16:17
Bonjour,

Je suis devenu propriétaire d'un bien en Novembre 2016. Nous avons effectué des travaux importants dans le biens : toutes les pièces d'eau , tous les sols, toutes les peintures, décloisonnage notamment.

Nous avons pu déménager en mars 2017. J'ai donc naturellement payé ma taxe d'habitation de mon lieu de résidence au 01/01/2017 , la location que j’occupais dans la commune voisine depuis 2 ans..

Vous le voyez venir,
Courrier reçu il y a 15 jours : on me demande ma taxe d'habitation de la maison en travaux en tant que résidence secondaire.

Question :
Est ce contestable sachant que je n'y habitais pas ? ou je perdrai mon temps à vouloir le contester ? ( 1500€..)

Merci d'avances pour toutes infos

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
3 juil. 2018 à 16:17
Bonjour

Vous avez déménagé les meubles quand ?
Vous avez un justificatif (facture demenageur, location de camion) ?

Les factures de travaux (entreprise) date quand ?
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
3 juil. 2018 à 14:13
bonjour,

le logement où vous habitiez au 1°/1/2017 étant votre résidence principale, la maison achetée en nov 2016 était votre résidence secondaire au 1°/01/2017... puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale. Et la TH est bien due puisque vous aviez la disposition de cette maison au 1°/01/2017, et bien due en tant que résidence secondaire.

cdt.
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Réponse 3 / 3
Lionel74000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018
3 juil. 2018 à 14:47
Mince vous avez l'air plutot sur de vous..
je trouve ca rude sachant que pour les propriétaires qui mettent en location et qui ont un logement vacant il y a dans ce cas une possible demande d’exonération.
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noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 158
3 juil. 2018 à 15:19
C'est marrant, j'aurais dit pareil d'ailleurs : mon controleur des impots m'a demandé si la maison était vide avant de me faire payer la taxe d'habitation. (suite à héritage)

Je ferais la démarche auprès des impots si j'étais vous mais si la maison était en travaux et inhabitable (preuve à l'appui) au 1er janvier 2017), il me semble possible d'être exonéré.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022
3 juil. 2018 à 15:32
euh! oui ;-( pardon Lionel : si la maison était vide de meubles au 1°/01, donc inhabitable, pas de TH pour cette année-là.
1001 excuses.
Prenez contact avec votre centre des impôts pour plaider votre cause.
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