Achat et Taxe Habitation

Lionel74000 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis devenu propriétaire d'un bien en Novembre 2016. Nous avons effectué des travaux importants dans le biens : toutes les pièces d'eau , tous les sols, toutes les peintures, décloisonnage notamment.

Nous avons pu déménager en mars 2017. J'ai donc naturellement payé ma taxe d'habitation de mon lieu de résidence au 01/01/2017 , la location que j’occupais dans la commune voisine depuis 2 ans..

Vous le voyez venir,
Courrier reçu il y a 15 jours : on me demande ma taxe d'habitation de la maison en travaux en tant que résidence secondaire.

Question :
Est ce contestable sachant que je n'y habitais pas ? ou je perdrai mon temps à vouloir le contester ? ( 1500€..)

Merci d'avances pour toutes infos

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous avez déménagé les meubles quand ?
    Vous avez un justificatif (facture demenageur, location de camion) ?

    Les factures de travaux (entreprise) date quand ?
    1
  2. djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    bonjour,

    le logement où vous habitiez au 1°/1/2017 étant votre résidence principale, la maison achetée en nov 2016 était votre résidence secondaire au 1°/01/2017... puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale. Et la TH est bien due puisque vous aviez la disposition de cette maison au 1°/01/2017, et bien due en tant que résidence secondaire.

    cdt.
    0
  3. Lionel74000 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Mince vous avez l'air plutot sur de vous..
    je trouve ca rude sachant que pour les propriétaires qui mettent en location et qui ont un logement vacant il y a dans ce cas une possible demande d’exonération.
    0
    1. noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
       
      C'est marrant, j'aurais dit pareil d'ailleurs : mon controleur des impots m'a demandé si la maison était vide avant de me faire payer la taxe d'habitation. (suite à héritage)

      Je ferais la démarche auprès des impots si j'étais vous mais si la maison était en travaux et inhabitable (preuve à l'appui) au 1er janvier 2017), il me semble possible d'être exonéré.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452 > noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        euh! oui ;-( pardon Lionel : si la maison était vide de meubles au 1°/01, donc inhabitable, pas de TH pour cette année-là.
        1001 excuses.
        Prenez contact avec votre centre des impôts pour plaider votre cause.
        0

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