Achat et Taxe Habitation

Lionel74000 -  
Bonjour,

Je suis devenu propriétaire d'un bien en Novembre 2016. Nous avons effectué des travaux importants dans le biens : toutes les pièces d'eau , tous les sols, toutes les peintures, décloisonnage notamment.

Nous avons pu déménager en mars 2017. J'ai donc naturellement payé ma taxe d'habitation de mon lieu de résidence au 01/01/2017 , la location que j’occupais dans la commune voisine depuis 2 ans..

Vous le voyez venir,
Courrier reçu il y a 15 jours : on me demande ma taxe d'habitation de la maison en travaux en tant que résidence secondaire.

Question :
Est ce contestable sachant que je n'y habitais pas ? ou je perdrai mon temps à vouloir le contester ? ( 1500€..)

Merci d'avances pour toutes infos

3 réponses

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  1. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Vous avez déménagé les meubles quand ?
    Vous avez un justificatif (facture demenageur, location de camion) ?

    Les factures de travaux (entreprise) date quand ?
    1. djivi38
      bonjour,

      le logement où vous habitiez au 1°/1/2017 étant votre résidence principale, la maison achetée en nov 2016 était votre résidence secondaire au 1°/01/2017... puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale. Et la TH est bien due puisque vous aviez la disposition de cette maison au 1°/01/2017, et bien due en tant que résidence secondaire.

      cdt.
      1. Lionel74000 Auteur
        Mince vous avez l'air plutot sur de vous..
        je trouve ca rude sachant que pour les propriétaires qui mettent en location et qui ont un logement vacant il y a dans ce cas une possible demande d’exonération.
        1. noctambule28
          C'est marrant, j'aurais dit pareil d'ailleurs : mon controleur des impots m'a demandé si la maison était vide avant de me faire payer la taxe d'habitation. (suite à héritage)

          Je ferais la démarche auprès des impots si j'étais vous mais si la maison était en travaux et inhabitable (preuve à l'appui) au 1er janvier 2017), il me semble possible d'être exonéré.
        2. djivi38
          @noctambule28euh! oui ;-( pardon Lionel : si la maison était vide de meubles au 1°/01, donc inhabitable, pas de TH pour cette année-là.
          1001 excuses.
          Prenez contact avec votre centre des impôts pour plaider votre cause.

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