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Stupid
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26 juil. 2018 à 16:28
26 juil. 2018 à 16:28
Il suffit de vérifier en (sous) préfecture si les divers budgets votés
ont bien été transmis au contrôle de légalité.
Ceux-ci peuvent très bien avoir été votés comptablement en équilibre
selon les textes applicables et n'avoir pas fait l'objet de réserves.
Pour la suite, il faudra intenter une action au TA en prouvant les malversations
ou erreurs.
Mais seule une action au pénal pourra éventuellement condamner les membres
de l'ancienne équipe à des peines si leur responsabilité personnelle
a été établie.
ont bien été transmis au contrôle de légalité.
Ceux-ci peuvent très bien avoir été votés comptablement en équilibre
selon les textes applicables et n'avoir pas fait l'objet de réserves.
Pour la suite, il faudra intenter une action au TA en prouvant les malversations
ou erreurs.
Mais seule une action au pénal pourra éventuellement condamner les membres
de l'ancienne équipe à des peines si leur responsabilité personnelle
a été établie.
Utilisateur anonyme
31 juil. 2018 à 13:58
31 juil. 2018 à 13:58
Bonjour,
Le pire, c'est que la nouvelle équipe, qui a pourtant un programme radicalement opposé, semble timorée, voire bienveillante avec l'ancienne équipe, ne veut pas entendre parler de recours, et veut tout effacer, comme si de rien n'était et comme si elle s'en foutait qu'on paie la note. Il est vrai qu'il y avait plusieurs listes (4 au total, de mémoire) , et que cette nouvelle équipe a été élue grâce aux quelques voix de cette ancienne équipe (pourtant d'un bord très opposé), ah la politique, ça pue...
Quoiqu'il en soit, un comité va, je crois savoir, se constituer et on va se battre.
Le pire, c'est que la nouvelle équipe, qui a pourtant un programme radicalement opposé, semble timorée, voire bienveillante avec l'ancienne équipe, ne veut pas entendre parler de recours, et veut tout effacer, comme si de rien n'était et comme si elle s'en foutait qu'on paie la note. Il est vrai qu'il y avait plusieurs listes (4 au total, de mémoire) , et que cette nouvelle équipe a été élue grâce aux quelques voix de cette ancienne équipe (pourtant d'un bord très opposé), ah la politique, ça pue...
Quoiqu'il en soit, un comité va, je crois savoir, se constituer et on va se battre.
27 juil. 2018 à 16:19
Merci pour vos précieux éclairages.