Dysfonctionnents budgétaires

Utilisateur anonyme - 23 juil. 2018 à 14:44
 Utilisateur anonyme - 31 juil. 2018 à 13:58
Bonjour,

Suite à de graves dysfonctionnements budgétaires et politiques d'une ancienne équipe municipale (avec un clientélisme significatif, dépenses de fonctionnement litigieuses, recettes sous-ou sur-évaluées, tracts politiques mensongers et diffamants) , la chambre régionale des comptes a établi un budget d'office, avec des taux d'impôts locaux en hausse faramineuse !!!. Il semble qu'aucun contrôle, en amont, de légalité n'ait été effectué sur le budget, par la préfecture, en contradiction avec les fondements et les règles de la comptabilité publique. Est-ce donc aux administrés de payer les dysfonctionnements et les fautes d'un ancien maire et de son équipe et si oui, le seul moyen consiste t'il à intenter une action en justice au niveau du contentieux administratif afin que ce maire réponde de ses fautes et rembourse lui-même la note à payer ?

2 réponses

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
26 juil. 2018 à 16:28
Il suffit de vérifier en (sous) préfecture si les divers budgets votés
ont bien été transmis au contrôle de légalité.

Ceux-ci peuvent très bien avoir été votés comptablement en équilibre
selon les textes applicables et n'avoir pas fait l'objet de réserves.

Pour la suite, il faudra intenter une action au TA en prouvant les malversations
ou erreurs.

Mais seule une action au pénal pourra éventuellement condamner les membres
de l'ancienne équipe à des peines si leur responsabilité personnelle
a été établie.
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Utilisateur anonyme
27 juil. 2018 à 16:19
Bonjour,

Merci pour vos précieux éclairages.
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Utilisateur anonyme
31 juil. 2018 à 13:58
Bonjour,

Le pire, c'est que la nouvelle équipe, qui a pourtant un programme radicalement opposé, semble timorée, voire bienveillante avec l'ancienne équipe, ne veut pas entendre parler de recours, et veut tout effacer, comme si de rien n'était et comme si elle s'en foutait qu'on paie la note. Il est vrai qu'il y avait plusieurs listes (4 au total, de mémoire) , et que cette nouvelle équipe a été élue grâce aux quelques voix de cette ancienne équipe (pourtant d'un bord très opposé), ah la politique, ça pue...
Quoiqu'il en soit, un comité va, je crois savoir, se constituer et on va se battre.
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