Invalidité catégorie 1 et taxe habitation
Résolu
lolie
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cocodu69 -
cocodu69 -
Bonjour,
titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 1, quels sont mes droits en matière de taxe d'habitation. Merci
titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 1, quels sont mes droits en matière de taxe d'habitation. Merci
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2 réponses
Pour être éxonéré de la TH, il faut être titulaire de l'AAH ou être invalide/infirme ne pouvant subvenir à vos besoins par le travail.
pour les allégements, vous pouvez gagner 1/2 part pour le plafonnement,
tout dépend d'où vient la pension d'invalidité, il faut que ce soit suite à un accident de travail ou d'une invalidité de guerre.
sinon, il faut être en possession d'une carte d'invalidité d'au moins 80 %.
pour les allégements, vous pouvez gagner 1/2 part pour le plafonnement,
tout dépend d'où vient la pension d'invalidité, il faut que ce soit suite à un accident de travail ou d'une invalidité de guerre.
sinon, il faut être en possession d'une carte d'invalidité d'au moins 80 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'exonération de la TH, ne concerne pas tout les invalides (+ 80%).
Seulement en fonction du montant et de la provenance, de la pension d'invalidité.
Cdlt.