Invalidité catégorie 1 et taxe habitation
Résolu
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2 réponses
Pour être éxonéré de la TH, il faut être titulaire de l'AAH ou être invalide/infirme ne pouvant subvenir à vos besoins par le travail.
pour les allégements, vous pouvez gagner 1/2 part pour le plafonnement,
tout dépend d'où vient la pension d'invalidité, il faut que ce soit suite à un accident de travail ou d'une invalidité de guerre.
sinon, il faut être en possession d'une carte d'invalidité d'au moins 80 %.
pour les allégements, vous pouvez gagner 1/2 part pour le plafonnement,
tout dépend d'où vient la pension d'invalidité, il faut que ce soit suite à un accident de travail ou d'une invalidité de guerre.
sinon, il faut être en possession d'une carte d'invalidité d'au moins 80 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2011 à 11:19
L'exonération de la TH, ne concerne pas tout les invalides (+ 80%).
Seulement en fonction du montant et de la provenance, de la pension d'invalidité.
Cdlt.