Invalidité catégorie 1 et taxe habitation [Résolu]

lolie - 18 avril 2011 à 08:16 - Dernière réponse :  *guss*
- 18 avril 2011 à 11:19
Bonjour,

titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 1, quels sont mes droits en matière de taxe d'habitation. Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
+15
Utile
1
Pour être éxonéré de la TH, il faut être titulaire de l'AAH ou être invalide/infirme ne pouvant subvenir à vos besoins par le travail.

pour les allégements, vous pouvez gagner 1/2 part pour le plafonnement,
tout dépend d'où vient la pension d'invalidité, il faut que ce soit suite à un accident de travail ou d'une invalidité de guerre.
sinon, il faut être en possession d'une carte d'invalidité d'au moins 80 %.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour,
L'exonération de la TH, ne concerne pas tout les invalides (+ 80%).
Seulement en fonction du montant et de la provenance, de la pension d'invalidité.
Cdlt.
Commenter la réponse de parama
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