Taxe d habitation
Résolu
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié le 31 juil. 2018 à 15:43
Modifié le 31 juil. 2018 à 15:43
Bonjour
Si ont droit à l'exonération, ils sont exonérés d'office.
Si tel n'est pas le cas, c'est qu'ils sont au dessus du bareme.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Si ont droit à l'exonération, ils sont exonérés d'office.
Si tel n'est pas le cas, c'est qu'ils sont au dessus du bareme.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...