Taxe d habitation
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flocroisic
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Modifié le 31 juil. 2018 à 15:43
Modifié le 31 juil. 2018 à 15:43
Bonjour
Si ont droit à l'exonération, ils sont exonérés d'office.
Si tel n'est pas le cas, c'est qu'ils sont au dessus du bareme.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Si ont droit à l'exonération, ils sont exonérés d'office.
Si tel n'est pas le cas, c'est qu'ils sont au dessus du bareme.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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