Exoneration de taxe fonciere logement econome
brunodu31
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12 juil. 2018 à 08:56
Utilisateur anonyme - 12 juil. 2018 à 09:48
Utilisateur anonyme - 12 juil. 2018 à 09:48
Bonjour,
Nous possédons une maison neuve classée A+
Ce logement beneficie d'une exoneration partielle car achevée en 2015. L'exonération ne concerne que la part departementale, la commune n'ayant pas voté l'exoneration de sa part.
Dans ces condition, sachant qu'un logement économe peut etre exonéré cinq ans de taxe foncière, puis je tout de même prétendre à l'exoneration de 5 ans sur la part départementale?
Quelle est la procédure à suivre si la réponse est positive
merci pour vos contributions.
Nous possédons une maison neuve classée A+
Ce logement beneficie d'une exoneration partielle car achevée en 2015. L'exonération ne concerne que la part departementale, la commune n'ayant pas voté l'exoneration de sa part.
Dans ces condition, sachant qu'un logement économe peut etre exonéré cinq ans de taxe foncière, puis je tout de même prétendre à l'exoneration de 5 ans sur la part départementale?
Quelle est la procédure à suivre si la réponse est positive
merci pour vos contributions.
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