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Exoneration de taxe fonciere logement econome

brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 12 juil. 2018 à 08:56
 Utilisateur anonyme - 12 juil. 2018 à 09:48
Bonjour,

Nous possédons une maison neuve classée A+
Ce logement beneficie d'une exoneration partielle car achevée en 2015. L'exonération ne concerne que la part departementale, la commune n'ayant pas voté l'exoneration de sa part.
Dans ces condition, sachant qu'un logement économe peut etre exonéré cinq ans de taxe foncière, puis je tout de même prétendre à l'exoneration de 5 ans sur la part départementale?

Quelle est la procédure à suivre si la réponse est positive

merci pour vos contributions.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 09:48
Bonjour,
Demandez à votre centre des impôts.
0

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