Déménagement taxe habitation - votre avis
Girolle47
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Girolle47 -
Girolle47 -
Bonjour,
J'ai parcouru le forum et pensais avoir trouvé la réponse à mon problème. Mais je me suis rendue au centre des impots qui me dit le contraire de ce que j'ai lu. je vous explique.
au 15 décembre 2017, je donne le préavis de mon logement. Je déménage le 21 décembre (facture déménagement à l'appui) dans ma nouvelle maison,
je fais l'état des lieux le 11 janvier et rend les clés le même jour.
Lorsque j'ai fait ma déclaration d'impots j'ai mentionné ma nouvelle adresse au 1er janvier (donc nouvelle résidence).
J'ai lu qu'on ne réglait qu'une seule taxe seule du logement occupé au 1er janvier de l'année N.
Ce matin, la personne des impots m'a précisé que n'ayant pas rendu les clés au 31/12 je suis redevable des deux taxes d'habitation.
Qu'est-il possible de faire dans mon cas ???? En vous remerciant pour vos réponses et éclairages.
Cordialement
J'ai parcouru le forum et pensais avoir trouvé la réponse à mon problème. Mais je me suis rendue au centre des impots qui me dit le contraire de ce que j'ai lu. je vous explique.
au 15 décembre 2017, je donne le préavis de mon logement. Je déménage le 21 décembre (facture déménagement à l'appui) dans ma nouvelle maison,
je fais l'état des lieux le 11 janvier et rend les clés le même jour.
Lorsque j'ai fait ma déclaration d'impots j'ai mentionné ma nouvelle adresse au 1er janvier (donc nouvelle résidence).
J'ai lu qu'on ne réglait qu'une seule taxe seule du logement occupé au 1er janvier de l'année N.
Ce matin, la personne des impots m'a précisé que n'ayant pas rendu les clés au 31/12 je suis redevable des deux taxes d'habitation.
Qu'est-il possible de faire dans mon cas ???? En vous remerciant pour vos réponses et éclairages.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
La taxe est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 1/01.
Ayant toujours les cles de l'ancien logement à cette date, vous etes redevable de cette taxe d'habitation sauf à pouvoir prouver que logement 1 n'etait plus meublé.
J'ai lu qu'on ne réglait qu'une seule taxe seule du logement occupé au 1er janvier de l'année N.
Dont on a la disposition pas que l'on occupe.
Sinon seuls les residences principales seraient imposées, ce qui n'est pas le cas -
la personne des impots m'a précisé que n'ayant pas rendu les clés au 31/12 je suis redevable des deux taxes d'habitation.
Vous êtes tombé sur un agent incompétent.
Comme dit ci dessus la taxe est due pour les logements meublés dont vous aviez la dispostion au 1er janvier.
Vous aviez bien la disposition du logement, mais il n'était pas meublé au 1er janvier. La taxe d'habitation 2018, du logement que vous avez quitté, n'est donc pas due. -
Vous êtes tombé sur un agent incompétent.
Ca depend comment la question a été posée initialement.
Question mal posée. Reponse erronée
De toute facon la taxe ne sera meme pas emise puisqu'il a indiqué ne pas y etre au 1/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...