Immatriculation carte grise
Résolu
douliane
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douliane Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils a fait sa demande de certificat d'immatriculation de véhicule sur internet mais a omis ensuite d'envoyer les papiers exigés.
Il lui a été signifié qu'ayant dépassé les délais son dossier était supprimé.
Or il avait payé 250 euros. Est-il possible de demander le remboursement et quelle procédure doit-il mettre en œuvre?
Merci pour votre réponse.
Mon fils a fait sa demande de certificat d'immatriculation de véhicule sur internet mais a omis ensuite d'envoyer les papiers exigés.
Il lui a été signifié qu'ayant dépassé les délais son dossier était supprimé.
Or il avait payé 250 euros. Est-il possible de demander le remboursement et quelle procédure doit-il mettre en œuvre?
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Merci pour votre réponse. Ce n'était pas facile de les joindre car le n°vert ne passe pas en outremer.
Le remboursement a été effectué.