SCI faute de gestion et dettes impots
PhilippeRuiz
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PhilippeRuiz Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2018 - 27 juil. 2018 à 18:49
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A voir également:
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roudoudou22
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26 juil. 2018 à 17:54
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Que puis-je faire ?
Vous avez une copie des avis d'imposition ?
6000 € pour 10 années, ce n'est pas très élevé.
Vous avez une copie des avis d'imposition ?
6000 € pour 10 années, ce n'est pas très élevé.
flocroisic
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Modifié le 27 juil. 2018 à 07:57
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Bonjour
Vous etes effectivement redevablede votre quote partsoit les 5% de la dette.
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PhilippeRuiz
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27 juillet 2018
27 juil. 2018 à 14:15
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Bonjour,
le gérant ne peut-il pas être considéré comme responsable des dettes de la SCI, s'il ne communique aucun document, aucun bilan annuel, aucune information ?
Après tout, c'est une faute de gestion de ne pas informer les associés, non ?
le gérant ne peut-il pas être considéré comme responsable des dettes de la SCI, s'il ne communique aucun document, aucun bilan annuel, aucune information ?
Après tout, c'est une faute de gestion de ne pas informer les associés, non ?
roudoudou22
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27 juil. 2018 à 15:38
27 juil. 2018 à 15:38
faute de gestion ou pas, la TF est due, non pas par la SCI mais par les associés en proportion de leurs droits.
Donc inutile d'essayer de faire porter le chapeau par le gérant, pour ce qui concerne ce que vous devez au titre de la TF.
Donc inutile d'essayer de faire porter le chapeau par le gérant, pour ce qui concerne ce que vous devez au titre de la TF.
PhilippeRuiz
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roudoudou22
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29 mars 2023
27 juil. 2018 à 18:49
27 juil. 2018 à 18:49
Oui. que la TF soit due, cela ne fait aucun doute.
y a-t--il un délai de prescription pour ses dettes ?
Je pensais que les impôts avaient une date limite pour le recouvrement des créances. Ils réclament de 2006 à 2015.
Que risque le gérant qui n'a jamais fait face à ses engagements d'informations auprès de ses associés ?
Sa responsabilité personnelle n'est elle pas engagée ?
A la lecture du premier bilan (2006), j'aurais dit stop à tout ça. Mais je n'ai jamais rien reçu, ni convocation, ni bilan, ni indication que la sci se trouvait en redressement. Jamais. Rien. Du moins rien d'autre qu'une lettre des impôts en 2018.
(Pardon de vous enquiquiner avec autant de questions, mais j'avoue nager un peu. Je pensais que le gérant avait beaucoup plus de devoir envers ses associés)
y a-t--il un délai de prescription pour ses dettes ?
Je pensais que les impôts avaient une date limite pour le recouvrement des créances. Ils réclament de 2006 à 2015.
Que risque le gérant qui n'a jamais fait face à ses engagements d'informations auprès de ses associés ?
Sa responsabilité personnelle n'est elle pas engagée ?
A la lecture du premier bilan (2006), j'aurais dit stop à tout ça. Mais je n'ai jamais rien reçu, ni convocation, ni bilan, ni indication que la sci se trouvait en redressement. Jamais. Rien. Du moins rien d'autre qu'une lettre des impôts en 2018.
(Pardon de vous enquiquiner avec autant de questions, mais j'avoue nager un peu. Je pensais que le gérant avait beaucoup plus de devoir envers ses associés)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2018 à 18:20
je n'ai rien d'autre qu'une mise en demeure de payer .
les 6000 € correspondent à 5% de la dette totale
26 juil. 2018 à 18:21
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