SCI faute de gestion et dettes impots
PhilippeRuiz
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PhilippeRuiz Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis actionnaire d'une SCI (à 5% pour un capital de 50€) et comme je n'ai jamais reçu de bilan depuis sa création j'avoue que j'en ai même oublié son existence.
Or je viens de recevoir des menaces des impôts concernant des non paiement de taxes foncières de 2006 à 2015 pour une somme de 6000 €.
Après un appel aux impôts ils m'ont clairement fait comprendre qu'ils s'en moquent et ne souhaitent qu'une seule chose : Que je paye.
Que puis-je faire ?
Puis-je porter plainte contre le gérant sachant que je n'ai aucune nouvelle, aucune adresse et que la SCI est liquidée depuis 2015.
Je tiens aussi à signaler que personne ne m'a contacter pour m'informer de sa liquidation ou de quelconques dettes avant avril 2018.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Philippe R
je suis actionnaire d'une SCI (à 5% pour un capital de 50€) et comme je n'ai jamais reçu de bilan depuis sa création j'avoue que j'en ai même oublié son existence.
Or je viens de recevoir des menaces des impôts concernant des non paiement de taxes foncières de 2006 à 2015 pour une somme de 6000 €.
Après un appel aux impôts ils m'ont clairement fait comprendre qu'ils s'en moquent et ne souhaitent qu'une seule chose : Que je paye.
Que puis-je faire ?
Puis-je porter plainte contre le gérant sachant que je n'ai aucune nouvelle, aucune adresse et que la SCI est liquidée depuis 2015.
Je tiens aussi à signaler que personne ne m'a contacter pour m'informer de sa liquidation ou de quelconques dettes avant avril 2018.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Philippe R
A voir également:
- SCI faute de gestion et dettes impots
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
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2 réponses
Que puis-je faire ?
Vous avez une copie des avis d'imposition ?
6000 € pour 10 années, ce n'est pas très élevé.
Vous avez une copie des avis d'imposition ?
6000 € pour 10 années, ce n'est pas très élevé.
Bonjour
Vous etes effectivement redevablede votre quote partsoit les 5% de la dette.
Vous etes effectivement redevablede votre quote partsoit les 5% de la dette.
faute de gestion ou pas, la TF est due, non pas par la SCI mais par les associés en proportion de leurs droits.
Donc inutile d'essayer de faire porter le chapeau par le gérant, pour ce qui concerne ce que vous devez au titre de la TF.
Donc inutile d'essayer de faire porter le chapeau par le gérant, pour ce qui concerne ce que vous devez au titre de la TF.
Oui. que la TF soit due, cela ne fait aucun doute.
y a-t--il un délai de prescription pour ses dettes ?
Je pensais que les impôts avaient une date limite pour le recouvrement des créances. Ils réclament de 2006 à 2015.
Que risque le gérant qui n'a jamais fait face à ses engagements d'informations auprès de ses associés ?
Sa responsabilité personnelle n'est elle pas engagée ?
A la lecture du premier bilan (2006), j'aurais dit stop à tout ça. Mais je n'ai jamais rien reçu, ni convocation, ni bilan, ni indication que la sci se trouvait en redressement. Jamais. Rien. Du moins rien d'autre qu'une lettre des impôts en 2018.
(Pardon de vous enquiquiner avec autant de questions, mais j'avoue nager un peu. Je pensais que le gérant avait beaucoup plus de devoir envers ses associés)
y a-t--il un délai de prescription pour ses dettes ?
Je pensais que les impôts avaient une date limite pour le recouvrement des créances. Ils réclament de 2006 à 2015.
Que risque le gérant qui n'a jamais fait face à ses engagements d'informations auprès de ses associés ?
Sa responsabilité personnelle n'est elle pas engagée ?
A la lecture du premier bilan (2006), j'aurais dit stop à tout ça. Mais je n'ai jamais rien reçu, ni convocation, ni bilan, ni indication que la sci se trouvait en redressement. Jamais. Rien. Du moins rien d'autre qu'une lettre des impôts en 2018.
(Pardon de vous enquiquiner avec autant de questions, mais j'avoue nager un peu. Je pensais que le gérant avait beaucoup plus de devoir envers ses associés)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai rien d'autre qu'une mise en demeure de payer .
les 6000 € correspondent à 5% de la dette totale
1 ligne par année