Dois je payer la taxe

Résolu
Kris -  
Bonjour,
Ma.maman est décédée il y a 2 ans j occupe la.villa je ne paye pas de loyer dois je payer la taxe d habitation.car je logé a titre gratuit.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. djivi38
    bonsoir,

    OUI, vous devez payer la TH du moment que vous avez la disposition de ce logement au 1°/01.

    cdt.

    Discussions similaires

    Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer
    JNouvelle

    5 réponses
    payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
    Gorvic_Burkku15

    15 réponses
    Abus de confiance pour prêt d'argent
    anais13012

    4 réponses