Exonneration taxe fonciere secondaire vacant

moi49150 -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

j ai eu un jugement me donnant raison sur une annulation de vente

a ce jour je reste au vu du tresor public propriétaire ( d'un studio pour retraité pour la location )

il refuse mon jugement et m'envoyer tout les 15 jours un avis de tiers détenteur sur mes comptes bancaire , ( ralebole ) car je touche que une allocation handicapée ,

pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler

Que puis-je faire ?

car je n'en peu plus , ps a moindre frais financier

3 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler

    Le comptable public est payé pour recouvrer l'impôt, ce qu'il fait. Il fait donc juste son métier, aucun harcèlement là dedans.

    Si vous estimez ne pas être en mesure de payer votre impôt, vendez le bien, faites une demande de remise gracieuse de remise ou de modération, etc .....
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  2. moi49150
     
    merci de votre lien ,

    je suis deja exonnerer sur ma residence principal vu le lien joint

    merci de relire mon message ANNULATION D UNE VENTE , et bien non habitable

    c' est un acharnement
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    1. Utilisateur anonyme
       
      NB : annulation de vente et bien non habitable ne vous exonère pas.
      ce n'est pas une taxe d'habitation, c'est une taxe foncière.
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bonjour

      Si c'est inhabitable donc un taudis, detruiser le.
      Ou vendez le à tres bas prix.
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