Exonneration taxe fonciere secondaire vacant

bonjour

j ai eu un jugement me donnant raison sur une annulation de vente

a ce jour je reste au vu du tresor public propriétaire ( d'un studio pour retraité pour la location )

il refuse mon jugement et m'envoyer tout les 15 jours un avis de tiers détenteur sur mes comptes bancaire , ( ralebole ) car je touche que une allocation handicapée ,

pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler

Que puis-je faire ?

car je n'en peu plus , ps a moindre frais financier

3 réponses

  1. pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler

    Le comptable public est payé pour recouvrer l'impôt, ce qu'il fait. Il fait donc juste son métier, aucun harcèlement là dedans.

    Si vous estimez ne pas être en mesure de payer votre impôt, vendez le bien, faites une demande de remise gracieuse de remise ou de modération, etc .....
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    1. merci de votre lien ,

      je suis deja exonnerer sur ma residence principal vu le lien joint

      merci de relire mon message ANNULATION D UNE VENTE , et bien non habitable

      c' est un acharnement
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      1. NB : annulation de vente et bien non habitable ne vous exonère pas.
        ce n'est pas une taxe d'habitation, c'est une taxe foncière.
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      2. Contributeur
        Bonjour

        Si c'est inhabitable donc un taudis, detruiser le.
        Ou vendez le à tres bas prix.
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