Exonneration taxe fonciere secondaire vacant

moi49150 - 12 juil. 2018 à 22:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juil. 2018 à 09:52
bonjour


j ai eu un jugement me donnant raison sur une annulation de vente

a ce jour je reste au vu du tresor public propriétaire ( d'un studio pour retraité pour la location )

il refuse mon jugement et m'envoyer tout les 15 jours un avis de tiers détenteur sur mes comptes bancaire , ( ralebole ) car je touche que une allocation handicapée ,

pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler

Que puis-je faire ?

car je n'en peu plus , ps a moindre frais financier
A voir également:

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 13 juil. 2018 à 09:53
pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler

Le comptable public est payé pour recouvrer l'impôt, ce qu'il fait. Il fait donc juste son métier, aucun harcèlement là dedans.

Si vous estimez ne pas être en mesure de payer votre impôt, vendez le bien, faites une demande de remise gracieuse de remise ou de modération, etc .....
1
Utilisateur anonyme
12 juil. 2018 à 22:45
bonjour,
Vous êtes exonéré de la taxe foncière dans certaines conditions bien précises :
voir ici les conditions

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
0
merci de votre lien ,



je suis deja exonnerer sur ma residence principal vu le lien joint

merci de relire mon message ANNULATION D UNE VENTE , et bien non habitable

c' est un acharnement
0
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 08:11
NB : annulation de vente et bien non habitable ne vous exonère pas.
ce n'est pas une taxe d'habitation, c'est une taxe foncière.
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 13 juil. 2018 à 08:58
Bonjour

Si c'est inhabitable donc un taudis, detruiser le.
Ou vendez le à tres bas prix.
0