Exonneration taxe fonciere secondaire vacant
moi49150
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j ai eu un jugement me donnant raison sur une annulation de vente
a ce jour je reste au vu du tresor public propriétaire ( d'un studio pour retraité pour la location )
il refuse mon jugement et m'envoyer tout les 15 jours un avis de tiers détenteur sur mes comptes bancaire , ( ralebole ) car je touche que une allocation handicapée ,
pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler
Que puis-je faire ?
car je n'en peu plus , ps a moindre frais financier
j ai eu un jugement me donnant raison sur une annulation de vente
a ce jour je reste au vu du tresor public propriétaire ( d'un studio pour retraité pour la location )
il refuse mon jugement et m'envoyer tout les 15 jours un avis de tiers détenteur sur mes comptes bancaire , ( ralebole ) car je touche que une allocation handicapée ,
pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler
Que puis-je faire ?
car je n'en peu plus , ps a moindre frais financier
3 réponses
pourquoi le tresor public et centre des impot ne veule pas ce rendre a l'évidence qu'il ne peuve pas percevoir un sous ci ce n'est me harceler
Le comptable public est payé pour recouvrer l'impôt, ce qu'il fait. Il fait donc juste son métier, aucun harcèlement là dedans.
Si vous estimez ne pas être en mesure de payer votre impôt, vendez le bien, faites une demande de remise gracieuse de remise ou de modération, etc .....
Le comptable public est payé pour recouvrer l'impôt, ce qu'il fait. Il fait donc juste son métier, aucun harcèlement là dedans.
Si vous estimez ne pas être en mesure de payer votre impôt, vendez le bien, faites une demande de remise gracieuse de remise ou de modération, etc .....
bonjour,
Vous êtes exonéré de la taxe foncière dans certaines conditions bien précises :
voir ici les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Vous êtes exonéré de la taxe foncière dans certaines conditions bien précises :
voir ici les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La législation juridique et financière évolue en permanence...