Code dela santé publique
RésoluBonjour, un article du code de la santé publique concernant l'interdiction des chiens dans les magasins d'alimentation a-t-il la même valeur qu'une l...
Bonjour, un article du code de la santé publique concernant l'interdiction des chiens dans les magasins d'alimentation a-t-il la même valeur qu'une l...
Bonjour, Dans la fonction publique hospitalière, on peut prétendre à un jour supplémentaire de congé annuel sous réserve d'avoir fragmenté sa prise ...
Si quelqu'un se trouve en arrêt pour maladie ou pour accident du travail sur une période comportant des jours fériés, ces jours fériés sont ils récupé...
Bonjour, Mon mari est decédé a l'etrangere en Octobre 2015.Pour obtenir l acte de deces d'un citoyen francais il faut contacter l Ambassade de France...
Bonjour, Je viens vers vous, car je suis littéralement outré et il est hors de question que je laisse passer un tel scandale. Je suis citoyen l...
Bonjour, Ma mère (82 ans) a été envoyée par son rhumatologue sur PARIS (110 km de son domicile) pour y subir une arthrodèse (lourde intervention su...
Bonjour, ma mutuelle obligatoire d'entreprise nous propose le panier de soin avec le tiers payant réservé à seulement des partenaires ( et idem pour l...
Bonjour ,besoin d'aide je souhaite connaitre la législation sécurité sociale( texte de loi ,article du code de sécurité sociale) en matière d'inde...
Bonjour, suite a un accident de travail, (j etais vigneron independant) je me trouve actuellement avec des emprunts que je ne peux plus payer. Ma ba...
Bonjour, Est-ce qu'une lésion spontanée du ménisque (probablement) lors de mouvements ordinaires (piétiner et se retourner, debout devant la photo...
Bonjour, En accident de travail en étant intérimaire y a t il un complément de salaire par la boîte d'intérim après avoir toucher les indemnités jou...
Bonjour, je touche une pension invalidité categorie 2 de 1115 euros par mois ,depuis avril 2016 ce mois ci elle est de 650 euros. sur la declaration s...
bonjour je suis en retraite depuis mai 2014 et j ai continué à percevoir ma rente invalidité ce jour AUDIENS me demande de leur rembourser les 27...
Bonjour, Je commence à perecevoir de ma CAF le AAH d'une somme de 656€ par mois .surpris de cette somme étant donné que je aucune ressource depuis 4...
Bonjour, je suis titulaire d une rente d AT vu sa petitesse j ai l intention de reprendre un petit emploi cela risque t il de me faire...
Bonjour, suite a une opération j'étais en arrêt du 14/09 au 7/11 je n’ai pas eu mes tickets restaurants du mois d'octobre mais on été déduit sur mon...
Bonjour, Je suis infirmière dans un hôpital, en gériatrie. Je me suis fais une contracture et une tendinite pendant mon travail, seulement ne m'...
Je suis en invalidité 2 depuis 2010, j'ai 61 ans. je devrais donc basculer en retraite l'an prochain, mais j'ai appris (par hasard) que comme j'ai enc...
Coucou , j'ai vraiment besoin que quelqu'un me donne des renseignements concernant l'obtention du matricule de sécurité sociale à 13 ou 14 chiffres . ...
Bonjour, j'ai donc fais un teste de grossesse aujourd'hui et je suis enceinte mais je ne veux pas que mes parent le sache, c'est t-il obligatoire les ...
Bonjour, Est-il possible pour un travailleur salarié dans un pays de l’UE (hors France), et cotisant donc dans se même pays pour lui et sa famille (...
J'aurai besoin de télécharger mon attestation carte vitale. Merci d'avance
Bonjour, Mon mari est actuellement en longue maladie et encore pour plusieurs mois. il vient de déposer son dossier pour le CFA Le CFA nous indi...
Bonjour, je voudrais inscrire ma fille 17 ans étudiante a une mutuelle étudiante LMDE ou VITTAVI comment dois je procéder merci d'avance
Bonjour, Je suis actuellement apprenti et j'ai un délais de 3 mois avant de pouvoir jouir de la mutuelle de l'entreprise. Donc en attendant je me ...
Bonjour, Je suis agée de 22 ans et suis actuellement couverte par la sécurité sociale étudiante de la SMENO jusqu'au 31/12/2016, puisque j'étais é...
Bonjour, Suite à un accident du travail j'ai perdue la vision à mon oeil droit enfin j'ai plus de 10/eme je n'est plus qu'un très léger champs de vi...
bonsoir, je suis en accident travail depuis 3mois, dû à un accident de circulation avec un véhicule qui est en tord.Depuis mon accident travail , j'a...
Bonjour , Je souhaiterais savoir si mon salaire et mes indemnité de déplacement sont maintenus , en tant que cadre dans une société du bâtiment ,...
J'ai été renversée par un CAMION en traversant au feu rouge la chaussée dans le 14ème Arrond. j'ai eu un traumatisme cranien et 2 jours dans le C...
Bonjour, En arrêt depuis juin 2016 j'ai touché pendant 3 mois mon salaire integral puis je suis passé à 75% depuis 2 mois combien de temps je serais...
Je vais être en invalidité 1 catégorie et je vais bénéficier d'une prévoyance souscrite par mon entreprise. Cette somme va t'elle mettre versée dire...
Bjr, je suis en invalidité à 80% 2ème catégorie depuis 10 /2013, et j ai la carte station pénible dessous, mais mon état s étant fortement dégradé, c...
Bonjour, mes beaux parents se sont fait avoir par un démarcheur téléphone et leurs fait souscrire une complémentaire santé chez eca assurance. Par ail...
Bonjour jai souscris une mutuelle (neoliane)en juin. La mnh étant trop onéreuse pour moi. En me renseignant je me suis aperçue que la mnh est tout c...
Bonjour à tous je souhaite résilier et je voudrais me mettre à la mutuelle de mon conjoint car mieu et moins cher cependant comment dois je procéder s...
Bonjour, si j'adhère à un contrat mutuelle le 23 du mois, suis je pris en charge pour mes soins à partir du 1er de ce même mois ?
Bonjour J'étais en activité avec mutuelle obligatoire. J'ai été licencié, j'ai bénéficié de la gratuité de la mutuelle sur 12 mois, je vais être en r...
Bonjour, Mon fils est vacataire en milieu scolaire quele mutuelle peut il prendre?
Bonjour, J'aimerai me faire une mutuelle mais je n'ai pas de compte bancaire (n'ayant pas de travail sa ne me sert a rien) croyez vous que je puiss...
Bonjour, Je vous expose mon problème : Au mois de mai, nous avons contracté une mutuelle sur internet pour mon épouse et moi même, par l'intermédiai...
Bonjour, Je les ai contacter début octobre, parce que la portabilité prenait fin le 09/10/2016 et la personne au bout du fil m'a dit, puisse je ...
Bonjour, Est-ce que ma mutuel d'entreprise peu s'interrompre en cour de mois, sachant qu'il n'est pas possible d'avoir deux mutuel?
Bonjour, il s'agit de FMA / POP santé la date d'adhésion est le 1 juin 2014
La securite sociale me versé une rente , est une seule fois, ? Ou bien c'est souvent ?
Bonjour, il y a deux ans de ça j'étais à la SMAM ayant perdu mon travail je leur écrit pour suspendre et resilier mon contrat vu que je ne pouvais p...
Bonjour, Comment faire pour retrouver le numéro de sécurité sociale de mon ex époux décédé? Merci
Bonjour, j'aimerai savoir si c'est obligatoire de renouveler mon statut de handicapé. je touche une pension d'invalidité categorie 2 et le FSI. je ne ...
Bonjour, On me demande de signer des papiers mais comment je fais quand j'ai rien reçu de tel,je peux envoyer mon attestation mais les conditions part...
Bonjour, En revoyant les dossiers de mes parents, je me suis rendue compte qu'ils avaient tous les deux des contrats différents mais que les deux co...
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