Baisse pesion invalidité categorie 2 ?
glemme
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glemme Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour, je touche une pension invalidité categorie 2 de 1115 euros par mois ,depuis avril 2016 ce mois ci elle est de 650 euros. sur la declaration sur l'honneur (declaration revenues mensuel)j'ai declaré pour juin 2016, 1812 euros brut preavis non effectué,pour inaptitude au poste de travail et pour le mois de juillet 1686 euros de preavis non effectués,le mois d'aout aucun revenu .que va t il se passer pour les prochains mois concernant ma pension actuellement je n'ais pas eu de revenu hors pension invalidité depuis septembre 2016.peut etre que les 2 mois de preavis avant licenciement sont comptabilisé comme des revenus salariale j'avoue que je suis un peu perdus;merci pour vos infos la cpam devait me rappeler toujours rien cordialement
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3 réponses
bonjour,
Nous ne disposons pas de tous les éléments de calcul nécessaires pour vous apporter une réponse. Il faut donc vous adresser au service de la CPAM qui vous verse la pension.
Sachez toutefois qu'il résulte de l'article R. 341-15 du code de la sécurité sociale que le service de la pension d'invalidité peut être suspendu, en tout ou partie, en cas de reprise du travail, lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité ;
C'est probablement le cas pour vous car les 2 mois de préavis sont bien entendu considérés comme des salaires.
Nous ne disposons pas de tous les éléments de calcul nécessaires pour vous apporter une réponse. Il faut donc vous adresser au service de la CPAM qui vous verse la pension.
Sachez toutefois qu'il résulte de l'article R. 341-15 du code de la sécurité sociale que le service de la pension d'invalidité peut être suspendu, en tout ou partie, en cas de reprise du travail, lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité ;
C'est probablement le cas pour vous car les 2 mois de préavis sont bien entendu considérés comme des salaires.
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