Recours en appel : délai de réponse
gaijjin
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gaijjin Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017 - 19 nov. 2016 à 15:56
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1 réponse
rosieres1
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19 nov. 2016 à 10:50
19 nov. 2016 à 10:50
bonjour,
Avec si peu d'éléments il est impossible de vous répondre précisément.
La diminution de votre indemnité est peut être tout simplement due à l'intervention de l'organisme social qui a exercé son droit de recours.
Le mieux est quand même d'interroger votre avocat qui vous donnera toutes les explications sur ce point.
Cordialement
Avec si peu d'éléments il est impossible de vous répondre précisément.
La diminution de votre indemnité est peut être tout simplement due à l'intervention de l'organisme social qui a exercé son droit de recours.
Le mieux est quand même d'interroger votre avocat qui vous donnera toutes les explications sur ce point.
Cordialement
19 nov. 2016 à 11:13
lors du passage au tribunal , les offres d'indemnisation de mon avocat et de la partie adverse ont déjà tenu compte des débours sécu ( loi badinter 2) ...
mon avocat m'avait indiqué par écrit , chacune d'elles .
le tribunal a fixé un montant largement inférieur à l'offre de la partie adverse .....
mon avocat "soupçonne" des erreurs de calcul de la part du tribunal ... c'est pour ça que nous faisons appel et que je souhaitais connaitre le delai de réponse .
merci beaucoup
cordialement
19 nov. 2016 à 11:32
Cordialement
19 nov. 2016 à 15:56
j'espère que mon avocat sera ( pour une fois) , à la hauteur de la situation .
merci beaucoup
cordialement