Recours en appel : délai de réponse

gaijjin Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017 - 19 nov. 2016 à 10:15
gaijjin Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017 - 19 nov. 2016 à 15:56
Bonjour Madame , bonjour Monsieur

J'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable .

Mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec mon expert et mon avocat , une expertise médicale qui a constaté et confirmé ces dégradations .

Cette expertise a donné lieu à un rapport chiffré et détaillé , sur la base duquel , mon expert et celui de la partie adverse responsable , ont négocié un capital d'indemnisation .

Dans un premier temps , il m'a été proposé , à l'amiable , une somme que mon avocat et moi , avons refusé .

Mon avocat a donc porté l'affaire en judiciaire , et celle ci , après moultes mises en état , a été jugée au tribunal , le 10 novembre dernier , session au cours de laquelle , chaque partie a fait une offre d'indemnisation chiffrée .

La décision du tribunal vient de me parvenir : la somme qu'il m'annonce est largement inférieure à celle de la partie adverse , ce qui est totalement inacceptable : mon avocat a donc décidé de faire appel .

Ma question est donc la suivante :

Est il acceptable que la proposition d'indemnisation du tribunal soit inférieure à celle de la partie adverse ? ( le tribunal "aurait commis des erreurs de calcul" ) , et sur quel délai dois-je compter pour obtenir une réponse de sa part ?

je vous remercie pour votre attention et vos réponses

je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
19 nov. 2016 à 10:50
bonjour,
Avec si peu d'éléments il est impossible de vous répondre précisément.
La diminution de votre indemnité est peut être tout simplement due à l'intervention de l'organisme social qui a exercé son droit de recours.
Le mieux est quand même d'interroger votre avocat qui vous donnera toutes les explications sur ce point.

Cordialement
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gaijjin Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017 1
19 nov. 2016 à 11:13
bonjour rosieres1 et merci pour votre intervention .

lors du passage au tribunal , les offres d'indemnisation de mon avocat et de la partie adverse ont déjà tenu compte des débours sécu ( loi badinter 2) ...
mon avocat m'avait indiqué par écrit , chacune d'elles .

le tribunal a fixé un montant largement inférieur à l'offre de la partie adverse .....
mon avocat "soupçonne" des erreurs de calcul de la part du tribunal ... c'est pour ça que nous faisons appel et que je souhaitais connaitre le delai de réponse .
merci beaucoup
cordialement
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > gaijjin Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017
19 nov. 2016 à 11:32
Dans ce cas il y a forcément une erreur de calcul ...par conséquent, s'il estime judicieux de le faire votre avocat demandera une rectification d'erreur matérielle. Il s'agit d'une procédure plus rapide que l'appel. Concernant les délais d'appel c'est également votre avocat qui vous renseignera car ces délais diffèrent selon les circonscriptions.
Cordialement
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gaijjin Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017 1 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
19 nov. 2016 à 15:56
merci beaucoup pour votre nouvelle intervention .
j'espère que mon avocat sera ( pour une fois) , à la hauteur de la situation .

merci beaucoup
cordialement
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