Recours en appel : délai de réponse
gaijjin
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gaijjin Messages postés 54 Statut Membre -
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Bonjour Madame , bonjour Monsieur
J'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable .
Mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec mon expert et mon avocat , une expertise médicale qui a constaté et confirmé ces dégradations .
Cette expertise a donné lieu à un rapport chiffré et détaillé , sur la base duquel , mon expert et celui de la partie adverse responsable , ont négocié un capital d'indemnisation .
Dans un premier temps , il m'a été proposé , à l'amiable , une somme que mon avocat et moi , avons refusé .
Mon avocat a donc porté l'affaire en judiciaire , et celle ci , après moultes mises en état , a été jugée au tribunal , le 10 novembre dernier , session au cours de laquelle , chaque partie a fait une offre d'indemnisation chiffrée .
La décision du tribunal vient de me parvenir : la somme qu'il m'annonce est largement inférieure à celle de la partie adverse , ce qui est totalement inacceptable : mon avocat a donc décidé de faire appel .
Ma question est donc la suivante :
Est il acceptable que la proposition d'indemnisation du tribunal soit inférieure à celle de la partie adverse ? ( le tribunal "aurait commis des erreurs de calcul" ) , et sur quel délai dois-je compter pour obtenir une réponse de sa part ?
je vous remercie pour votre attention et vos réponses
je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses
J'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable .
Mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec mon expert et mon avocat , une expertise médicale qui a constaté et confirmé ces dégradations .
Cette expertise a donné lieu à un rapport chiffré et détaillé , sur la base duquel , mon expert et celui de la partie adverse responsable , ont négocié un capital d'indemnisation .
Dans un premier temps , il m'a été proposé , à l'amiable , une somme que mon avocat et moi , avons refusé .
Mon avocat a donc porté l'affaire en judiciaire , et celle ci , après moultes mises en état , a été jugée au tribunal , le 10 novembre dernier , session au cours de laquelle , chaque partie a fait une offre d'indemnisation chiffrée .
La décision du tribunal vient de me parvenir : la somme qu'il m'annonce est largement inférieure à celle de la partie adverse , ce qui est totalement inacceptable : mon avocat a donc décidé de faire appel .
Ma question est donc la suivante :
Est il acceptable que la proposition d'indemnisation du tribunal soit inférieure à celle de la partie adverse ? ( le tribunal "aurait commis des erreurs de calcul" ) , et sur quel délai dois-je compter pour obtenir une réponse de sa part ?
je vous remercie pour votre attention et vos réponses
je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses
A voir également:
- Recours en appel : délai de réponse
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Nonobstant appel ✓ - Forum pension alimentaire
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
- Témoignage appel jaf - Forum pension alimentaire
1 réponse
bonjour,
Avec si peu d'éléments il est impossible de vous répondre précisément.
La diminution de votre indemnité est peut être tout simplement due à l'intervention de l'organisme social qui a exercé son droit de recours.
Le mieux est quand même d'interroger votre avocat qui vous donnera toutes les explications sur ce point.
Cordialement
Avec si peu d'éléments il est impossible de vous répondre précisément.
La diminution de votre indemnité est peut être tout simplement due à l'intervention de l'organisme social qui a exercé son droit de recours.
Le mieux est quand même d'interroger votre avocat qui vous donnera toutes les explications sur ce point.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lors du passage au tribunal , les offres d'indemnisation de mon avocat et de la partie adverse ont déjà tenu compte des débours sécu ( loi badinter 2) ...
mon avocat m'avait indiqué par écrit , chacune d'elles .
le tribunal a fixé un montant largement inférieur à l'offre de la partie adverse .....
mon avocat "soupçonne" des erreurs de calcul de la part du tribunal ... c'est pour ça que nous faisons appel et que je souhaitais connaitre le delai de réponse .
merci beaucoup
cordialement
Cordialement
j'espère que mon avocat sera ( pour une fois) , à la hauteur de la situation .
merci beaucoup
cordialement