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3 réponses
rosieres1
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12 nov. 2016 à 18:18
12 nov. 2016 à 18:18
bonjour,
Quelle est la question?
Quelle est la question?
rosieres1
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10 juin 2022
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Modifié par rosieres1 le 14/11/2016 à 21:09
Modifié par rosieres1 le 14/11/2016 à 21:09
bonjour,
Il s'agit d'une pension ou d'une rente AT?
Car les pensions d'invalidité ne sont pas rachetables et pour les rentes celà dépend de la date de l'accident....
et puis évitez de poser plusieurs fois la même question je vous ai déjà répondu ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7325759-rente-vendre-1-4#p7326237
Cordialement
Il s'agit d'une pension ou d'une rente AT?
Car les pensions d'invalidité ne sont pas rachetables et pour les rentes celà dépend de la date de l'accident....
et puis évitez de poser plusieurs fois la même question je vous ai déjà répondu ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7325759-rente-vendre-1-4#p7326237
Cordialement
rosieres1
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>
you78
15 nov. 2016 à 15:21
15 nov. 2016 à 15:21
bonjour,
Il n'est pas possible de racheter une pension d'invalidité
Cordialement
Il n'est pas possible de racheter une pension d'invalidité
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...