Cure thermale en ald pendant un arrêt en accident du travail
cocojaja
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour ,besoin d'aide
je souhaite connaitre la législation sécurité sociale( texte de loi ,article du code de sécurité sociale) en matière d'indemnités journalières pendant une cure thermale en ald sachant que cette cure intervient pendant un arrêt en accident du travail. Le risque n'est pas le même et l'imposition non plus (50% en AT 0% en ALD)
le motif de la cure n'a rien à voir avec le motif de l'accident du travail.
la sécurité sociale peut elle englober cette cure dans l'accident du travail tout en sachant que l'employeur n'a pas à la supporter en tant qu'accident du travail puisque le motif est différent ou la différence doit être faite à chaque changement d'affection .
Cordialement
je souhaite connaitre la législation sécurité sociale( texte de loi ,article du code de sécurité sociale) en matière d'indemnités journalières pendant une cure thermale en ald sachant que cette cure intervient pendant un arrêt en accident du travail. Le risque n'est pas le même et l'imposition non plus (50% en AT 0% en ALD)
le motif de la cure n'a rien à voir avec le motif de l'accident du travail.
la sécurité sociale peut elle englober cette cure dans l'accident du travail tout en sachant que l'employeur n'a pas à la supporter en tant qu'accident du travail puisque le motif est différent ou la différence doit être faite à chaque changement d'affection .
Cordialement
A voir également:
- Cure thermale en ald pendant un arrêt en accident du travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Rectification arrêt maladie en accident de travail ✓ - Forum arrêt maladie
- Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Assurances
- Duplicata arrêt de travail - Forum arrêt maladie
1 réponse
bonjour,
Votre indemnisation en AT doit se poursuivre jusqu'à la fin de la prescription à ce titre et elle ne peut se cumuler avec une indemnisation en maladie.
Par conséquent si vous tenez à percevoir des ij pour maladie de longue durée vous devez fournir un certificat de consolidation de votre AT avec poursuite de l'indemnisation en maladie.
Votre indemnisation en AT doit se poursuivre jusqu'à la fin de la prescription à ce titre et elle ne peut se cumuler avec une indemnisation en maladie.
Par conséquent si vous tenez à percevoir des ij pour maladie de longue durée vous devez fournir un certificat de consolidation de votre AT avec poursuite de l'indemnisation en maladie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...