Suissesse et securite sociale,,,, sos
rusty67
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 nov. 2016 à 08:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 nov. 2016 à 08:47
A voir également:
- Suissesse et securite sociale,,,, sos
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Enquête sociale défavorable ✓ - Forum Mariage
- Formulaire détachement parent sécurité sociale - Forum santé
- L323-6 et l 315-2 du code de sécurité sociale forum ✓ - Forum salariés
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Modifié par rosieres1 le 17/11/2016 à 16:30
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bonjour,
Sans indiscrétion à quel organisme d'assurance maladie avez vous été affilié depuis votre arrivée en France en 2012?
Cordialement
Sans indiscrétion à quel organisme d'assurance maladie avez vous été affilié depuis votre arrivée en France en 2012?
Cordialement
ginto5
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17 nov. 2016 à 17:46
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Bonsoir,
Vous avez la possibilité de demander à être affiliée à la CMU volontaire, une cotisation annuelle vous sera demandé ; cette cotisation sera proportionnelle à vos revenus avec un abattement d'environ 8'000 €
Exemple :
25'000 € de revenus - 8'000 d'abattement = 17'000 à prendre en compte pour le calcul de la cotisation CMU dont le taux est d'environ 6,8 %, soit environ 1150 € par année.
(désolé, mais je n'ai pas les montants et les taux en tête actuellement).
Bien sûr, il vous faudra aussi prendre une mutuelle afin de combler le différentiel de remboursement de la sécurité sociale.
Je ne pense pas que la sécurité sociale vous demande de payer l'arriéré, car vous n'étiez pas couverte par un régime social.
Vous avez la possibilité de demander à être affiliée à la CMU volontaire, une cotisation annuelle vous sera demandé ; cette cotisation sera proportionnelle à vos revenus avec un abattement d'environ 8'000 €
Exemple :
25'000 € de revenus - 8'000 d'abattement = 17'000 à prendre en compte pour le calcul de la cotisation CMU dont le taux est d'environ 6,8 %, soit environ 1150 € par année.
(désolé, mais je n'ai pas les montants et les taux en tête actuellement).
Bien sûr, il vous faudra aussi prendre une mutuelle afin de combler le différentiel de remboursement de la sécurité sociale.
Je ne pense pas que la sécurité sociale vous demande de payer l'arriéré, car vous n'étiez pas couverte par un régime social.
rosieres1
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17 nov. 2016 à 17:56
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ginto5, la CMUB n'existe plus depuis le 1/1/2016 !!!!!
voir cet article sur le portail de l' URSSAF :https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma-et-de-l/de-la-cmu-de-base-a-la-puma.html
Cordialement
voir cet article sur le portail de l' URSSAF :https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma-et-de-l/de-la-cmu-de-base-a-la-puma.html
Cordialement
rosieres1
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17 nov. 2016 à 18:36
17 nov. 2016 à 18:36
Je ne pense pas que la sécurité sociale vous demande de payer l'arriéré, car vous n'étiez pas couverte par un régime social.
Il ne s'agit pas de faire du sentiment!!!!! l'assurance maladie est obligatoire et les salariés le savent bien, on ne peut donc pas y échapper. Par conséquent un ressortissant européen ou suisse qui réside sur le territoire français sans couverture maladie se trouve en situation irrégulière...et il appartient aux services de la sécurité sociale et de l' Etat d'inviter l'intéressé à régulariser sa situation en recouvrant les cotisations d'assurance maladie dues pour les années antérieures non prescrites (3ans )
Il ne s'agit pas de faire du sentiment!!!!! l'assurance maladie est obligatoire et les salariés le savent bien, on ne peut donc pas y échapper. Par conséquent un ressortissant européen ou suisse qui réside sur le territoire français sans couverture maladie se trouve en situation irrégulière...et il appartient aux services de la sécurité sociale et de l' Etat d'inviter l'intéressé à régulariser sa situation en recouvrant les cotisations d'assurance maladie dues pour les années antérieures non prescrites (3ans )
ginto5
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17 nov. 2016 à 19:04
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La France est beaucoup moins regardante pour d'autres catégories de personnes !!!
rosieres1
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17 nov. 2016 à 19:54
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D'accord avec vous ginto5 mais c'est un autre sujet....
ginto5
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Modifié par ginto5 le 18/11/2016 à 07:52
Modifié par ginto5 le 18/11/2016 à 07:52
OK, je n'étais pas au courant de la transformation de la CMU en PUMA !
Mais légalement, je ne vois pas comment un arriéré de cotisations peut-être perçu sur 3 ans alors que la loi n'est entré en vigueur que le 1/1/2016 et comment exiger un arriéré de cotisations en appliquant une loi qui n'et plus en vigueur car remplacé par une autre...
(peut-être un peu théorique comme vision des choses...)
Mais légalement, je ne vois pas comment un arriéré de cotisations peut-être perçu sur 3 ans alors que la loi n'est entré en vigueur que le 1/1/2016 et comment exiger un arriéré de cotisations en appliquant une loi qui n'et plus en vigueur car remplacé par une autre...
(peut-être un peu théorique comme vision des choses...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2016 à 17:30
Modifié par DorisOups le 17/11/2016 à 17:33
alors pourquoi voudriez vous y avoir droit!
vous paierez à l'URSSAF en fonction du montant de vos revenus, c'est à dire de vote rente
17 nov. 2016 à 17:38
17 nov. 2016 à 18:54
17 nov. 2016 à 19:52
donc voici un lien officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Cordialement