Suissesse et securite sociale,,,, sos
rusty67
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis suisse , j ai 50 ans et je vis en france depuis un peu moins de 4 ans. Je touche une rente d invalidité a 50 % de ma caisse de retaite depuis la suisse. Depuis le 1er janvier 2016, en france, une personne pouvant justifier qu elle vit en france depuis plus de 3 mois peut beneficier de la securite sociale. N ayant plus de couverture d assurance maladie en suisse depuis mon arrivee en france, j ai entrepris les demarches afin de pouvoir etre assurée en france. La securite sociale est incapaple de me dire si je vais devoir payer des cotisations a la sécu, et si oui comment est calculé le montant des cotisations que je devrais payer. La dame de la secu m a dit que c est l urssaf qui calcule ceci, mais etant donné que c est une rente, elle n arrivait pas a me renseigner. SVP , j aimerais VRAIMENT savoir si je vais payer des cotisations et combien ......
Merci d avance de votre aide
Je suis suisse , j ai 50 ans et je vis en france depuis un peu moins de 4 ans. Je touche une rente d invalidité a 50 % de ma caisse de retaite depuis la suisse. Depuis le 1er janvier 2016, en france, une personne pouvant justifier qu elle vit en france depuis plus de 3 mois peut beneficier de la securite sociale. N ayant plus de couverture d assurance maladie en suisse depuis mon arrivee en france, j ai entrepris les demarches afin de pouvoir etre assurée en france. La securite sociale est incapaple de me dire si je vais devoir payer des cotisations a la sécu, et si oui comment est calculé le montant des cotisations que je devrais payer. La dame de la secu m a dit que c est l urssaf qui calcule ceci, mais etant donné que c est une rente, elle n arrivait pas a me renseigner. SVP , j aimerais VRAIMENT savoir si je vais payer des cotisations et combien ......
Merci d avance de votre aide
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- Attestation sécurité sociale - Guide
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2 réponses
bonjour,
Sans indiscrétion à quel organisme d'assurance maladie avez vous été affilié depuis votre arrivée en France en 2012?
Cordialement
Sans indiscrétion à quel organisme d'assurance maladie avez vous été affilié depuis votre arrivée en France en 2012?
Cordialement
Bonsoir,
Vous avez la possibilité de demander à être affiliée à la CMU volontaire, une cotisation annuelle vous sera demandé ; cette cotisation sera proportionnelle à vos revenus avec un abattement d'environ 8'000 €
Exemple :
25'000 € de revenus - 8'000 d'abattement = 17'000 à prendre en compte pour le calcul de la cotisation CMU dont le taux est d'environ 6,8 %, soit environ 1150 € par année.
(désolé, mais je n'ai pas les montants et les taux en tête actuellement).
Bien sûr, il vous faudra aussi prendre une mutuelle afin de combler le différentiel de remboursement de la sécurité sociale.
Je ne pense pas que la sécurité sociale vous demande de payer l'arriéré, car vous n'étiez pas couverte par un régime social.
Vous avez la possibilité de demander à être affiliée à la CMU volontaire, une cotisation annuelle vous sera demandé ; cette cotisation sera proportionnelle à vos revenus avec un abattement d'environ 8'000 €
Exemple :
25'000 € de revenus - 8'000 d'abattement = 17'000 à prendre en compte pour le calcul de la cotisation CMU dont le taux est d'environ 6,8 %, soit environ 1150 € par année.
(désolé, mais je n'ai pas les montants et les taux en tête actuellement).
Bien sûr, il vous faudra aussi prendre une mutuelle afin de combler le différentiel de remboursement de la sécurité sociale.
Je ne pense pas que la sécurité sociale vous demande de payer l'arriéré, car vous n'étiez pas couverte par un régime social.
Je ne pense pas que la sécurité sociale vous demande de payer l'arriéré, car vous n'étiez pas couverte par un régime social.
Il ne s'agit pas de faire du sentiment!!!!! l'assurance maladie est obligatoire et les salariés le savent bien, on ne peut donc pas y échapper. Par conséquent un ressortissant européen ou suisse qui réside sur le territoire français sans couverture maladie se trouve en situation irrégulière...et il appartient aux services de la sécurité sociale et de l' Etat d'inviter l'intéressé à régulariser sa situation en recouvrant les cotisations d'assurance maladie dues pour les années antérieures non prescrites (3ans )
Il ne s'agit pas de faire du sentiment!!!!! l'assurance maladie est obligatoire et les salariés le savent bien, on ne peut donc pas y échapper. Par conséquent un ressortissant européen ou suisse qui réside sur le territoire français sans couverture maladie se trouve en situation irrégulière...et il appartient aux services de la sécurité sociale et de l' Etat d'inviter l'intéressé à régulariser sa situation en recouvrant les cotisations d'assurance maladie dues pour les années antérieures non prescrites (3ans )
OK, je n'étais pas au courant de la transformation de la CMU en PUMA !
Mais légalement, je ne vois pas comment un arriéré de cotisations peut-être perçu sur 3 ans alors que la loi n'est entré en vigueur que le 1/1/2016 et comment exiger un arriéré de cotisations en appliquant une loi qui n'et plus en vigueur car remplacé par une autre...
(peut-être un peu théorique comme vision des choses...)
Mais légalement, je ne vois pas comment un arriéré de cotisations peut-être perçu sur 3 ans alors que la loi n'est entré en vigueur que le 1/1/2016 et comment exiger un arriéré de cotisations en appliquant une loi qui n'et plus en vigueur car remplacé par une autre...
(peut-être un peu théorique comme vision des choses...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors pourquoi voudriez vous y avoir droit!
vous paierez à l'URSSAF en fonction du montant de vos revenus, c'est à dire de vote rente
donc voici un lien officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Cordialement