Accident de service
SabineB
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solange1609 Messages postés 9 Statut Membre -
solange1609 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce qu'une lésion spontanée du ménisque (probablement) lors de mouvements ordinaires (piétiner et se retourner, debout devant la photocopieuse) peut être considéré comme accident de service ?
Tout à coup le genou s'est verrouillé, j'ai du le débloquer pour pour pouvoir remarcher et depuis il est enflé et douloureux.
Ceci aurait pu aussi bien m'arriver chez moi ou ailleurs et n'est pas du à une action spécifique (marcher et être debout)
Je boite depuis mais n'ai pas pensé à consulter, espérant un établissement rapide (Je ne vais jamais chez le médecin, j'attends d'abord toujours si une amélioration survient toute seule)
Mes collègues m'ont vu arriver en boitant le lendemain (j'étais la dernière dans l'établissement hier soir quand c'est arrivé) mais je n'ai donc pas de constat médical immédiat.
Je viens de penser à la déclaration d'accident de service en constatant que les douleurs ne s'amélioraient pas après 24h, et que j'ai craint que ce ne soit plus grave que ce que je ne pensais
En tant que fonctionnaire, je crois que nous avons un délai plus long pour remettre la déclaration d'accident, mais par contre ne pas consulter de suite était peut-être une erreur car ce genre de lésion peut avoir des séquelles.
Je résume ma question.
Une blessure spontanée (donc sur prédisposition) provoquée par un mouvement ordinaire sans choc provenant de l'extérieur, sur le lieu de travail, peut- elle être considérée comme accident de service et que me conseillez-vous de faire ?
A l'avance je vous remercie !
Sabine Boury
Est-ce qu'une lésion spontanée du ménisque (probablement) lors de mouvements ordinaires (piétiner et se retourner, debout devant la photocopieuse) peut être considéré comme accident de service ?
Tout à coup le genou s'est verrouillé, j'ai du le débloquer pour pour pouvoir remarcher et depuis il est enflé et douloureux.
Ceci aurait pu aussi bien m'arriver chez moi ou ailleurs et n'est pas du à une action spécifique (marcher et être debout)
Je boite depuis mais n'ai pas pensé à consulter, espérant un établissement rapide (Je ne vais jamais chez le médecin, j'attends d'abord toujours si une amélioration survient toute seule)
Mes collègues m'ont vu arriver en boitant le lendemain (j'étais la dernière dans l'établissement hier soir quand c'est arrivé) mais je n'ai donc pas de constat médical immédiat.
Je viens de penser à la déclaration d'accident de service en constatant que les douleurs ne s'amélioraient pas après 24h, et que j'ai craint que ce ne soit plus grave que ce que je ne pensais
En tant que fonctionnaire, je crois que nous avons un délai plus long pour remettre la déclaration d'accident, mais par contre ne pas consulter de suite était peut-être une erreur car ce genre de lésion peut avoir des séquelles.
Je résume ma question.
Une blessure spontanée (donc sur prédisposition) provoquée par un mouvement ordinaire sans choc provenant de l'extérieur, sur le lieu de travail, peut- elle être considérée comme accident de service et que me conseillez-vous de faire ?
A l'avance je vous remercie !
Sabine Boury
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3 réponses
Bonjour,
Vous reconnaissez vous même que le travail n'a joué aucun rôle dans le déclenchement de la lésion. Les conditions de prise en charge d'un accident du travail ne sont donc pas réunies.
Vous reconnaissez vous même que le travail n'a joué aucun rôle dans le déclenchement de la lésion. Les conditions de prise en charge d'un accident du travail ne sont donc pas réunies.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je n'en étais pas sûre, car les blessures survenues sur le trajet du domicile au travail (n'ayant donc pas de rapport non plus avec des gestes spécifiques professionnels, par exemple une simple chute, une cheville tordue en marchant etc.) sont considérés comme accidents de travail.
Et il me semblait que le cas était similaire (je ne me suis pas cassé un doigt en tirant sur le capot de la photocopieuse, par exemple, mais je me suis bloqué le genou en me déplaçant devant, donc seul l'endroit est lié au travail, comme dans le cas d'une entorse sur le trajet, seul le trajet est lié au travail, et non le fait de mal poser le pied. Pour moi, marcher sur le chemin de son travail ou bouger devant la photocopieuse sont deux activités similaires ...)
Les raisonnements administratifs sont mystérieux ...
Cordialement,
Sabine Boury
Je n'en étais pas sûre, car les blessures survenues sur le trajet du domicile au travail (n'ayant donc pas de rapport non plus avec des gestes spécifiques professionnels, par exemple une simple chute, une cheville tordue en marchant etc.) sont considérés comme accidents de travail.
Et il me semblait que le cas était similaire (je ne me suis pas cassé un doigt en tirant sur le capot de la photocopieuse, par exemple, mais je me suis bloqué le genou en me déplaçant devant, donc seul l'endroit est lié au travail, comme dans le cas d'une entorse sur le trajet, seul le trajet est lié au travail, et non le fait de mal poser le pied. Pour moi, marcher sur le chemin de son travail ou bouger devant la photocopieuse sont deux activités similaires ...)
Les raisonnements administratifs sont mystérieux ...
Cordialement,
Sabine Boury
Vous avez en partie raison puisque tout accident survenu pendant le temps de trajet ou sur le lieu et le temps de travail est présumé en rapport avec le travail. Mais cette présomption peut être combattue. Et il y a une différence entre se faire une entorse en marchant pour venir travailler et une lésion spontanée du ménisque devant la photocopieuse. Dans le premier cas il y a bien intervention d'un élément extérieur et vous n'auriez pas eu d'entorse si vous étiez restée chez vous, dans le second cas vous admettez vous même qu'il s'agit d' une blessure spontanée (donc sur prédisposition) provoquée par un mouvement ordinaire sans choc provenant de l'extérieurqui aurait pu se produire n'importe où ailleurs que sur les lieux du travail.
Cordialement
Cordialement
Merci !
Donc pas de regrets au sujets du délai probablement dépassé pour la 1ère consultation...
Tout ceci était subtil ... car devant la photocopieuse je marchais aussi (faisais les gestes typiques d'aller-retour entre la table où l'on pose ses documents et la machine) ...
Mes pas visaient la copieuse alors que les pas sur le trajet extérieur visent le lieu de travail, la différence est difficile à saisir...
Mais tout de même, je pense ne rien tenter si les chances sont faibles que cela convienne.
D'ailleurs j'ignore les avantages d'une blessure considérée comme accident de travail.
Si ce n'est au niveau du paiement (peut-être, là non plus je ne sais pas s'il y a une grande différence avec la prise en charge d'un accident domestique ou sportif) en cas d'invalidité ou de congé maladie long.
Je ne m'étais jamais posé la question jusqu'au jour où après une chute dans le métro lors de mon trajet vers le lieu de travail le médecin ne me la pose...
Cordialement
Sabine
Donc pas de regrets au sujets du délai probablement dépassé pour la 1ère consultation...
Tout ceci était subtil ... car devant la photocopieuse je marchais aussi (faisais les gestes typiques d'aller-retour entre la table où l'on pose ses documents et la machine) ...
Mes pas visaient la copieuse alors que les pas sur le trajet extérieur visent le lieu de travail, la différence est difficile à saisir...
Mais tout de même, je pense ne rien tenter si les chances sont faibles que cela convienne.
D'ailleurs j'ignore les avantages d'une blessure considérée comme accident de travail.
Si ce n'est au niveau du paiement (peut-être, là non plus je ne sais pas s'il y a une grande différence avec la prise en charge d'un accident domestique ou sportif) en cas d'invalidité ou de congé maladie long.
Je ne m'étais jamais posé la question jusqu'au jour où après une chute dans le métro lors de mon trajet vers le lieu de travail le médecin ne me la pose...
Cordialement
Sabine
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