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Bonifications de congé

HF40 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 09:46
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 nov. 2016 à 14:00
Bonjour,
Dans la fonction publique hospitalière, on peut prétendre à un jour supplémentaire de congé annuel sous réserve d'avoir fragmenté sa prise de congés annuels en au moins trois périodes de 5 jours chacune. Si l'une de ces périodes se situe dans la continuité d'un arrêt pour maladie ou accident du travail, concourt elle ou non à l'obtention de la bonification? Quelle est la règlementation qui traite de cela?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 nov. 2016 à 14:00
Bonjour,

quelques informations générales :

http://infosdroits.fr/les-conges-annuels-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere-nombre-planification-report-en-cas-de-maladie/
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