Droit CMU refusés
Robe_en_fleurs
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19 nov. 2016 à 16:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 nov. 2016 à 19:03
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rosieres1
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10 juin 2022
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19 nov. 2016 à 19:03
19 nov. 2016 à 19:03
bonjour,
1) Ce n'est pas la CAF qui étudie les droits à la CMUC mais la CPAM
2) L'AAH ne figure pas au nombre des ressources exclues pour le calcul du droit à la CMUC; elle est donc prise en compte.
3) le plafond de revenus pour une personne seule est actuellement de 8653 euros pour la CMUC et de 11682 euros pour une prise en charge partielle de la cotisation (ACS)
1) Ce n'est pas la CAF qui étudie les droits à la CMUC mais la CPAM
2) L'AAH ne figure pas au nombre des ressources exclues pour le calcul du droit à la CMUC; elle est donc prise en compte.
3) le plafond de revenus pour une personne seule est actuellement de 8653 euros pour la CMUC et de 11682 euros pour une prise en charge partielle de la cotisation (ACS)