Ramonage conduit de cheminée chaudiere gaz, obligatoire, ou pas?

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bonjour
je suis proprio, d'une maison, chauffée au gaz, avec une évacuation, par conduit de cheminée.
le ramonage de ce conduit, est 'il obligatoire?
(je ne parle pas de l'entretien annuel, mais exclusivement de l'obligation, ou pas du ramonage)

.

3 réponses

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Bonjour,
l'entretien de la chaudière comprend :

- Le nettoyage de l'intérieur de votre chaudière,
- La vérification des dispositifs de régulation et de sécurité de votre chaudière,
- Le démontage, le nettoyage et le réglage du brûleur,
- Le contrôle de la combustion,
- Le contrôle de la température et de la teneur en CO2 des fumées.
décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Ramonage des conduits de fumées

Le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée
sont indispensables pour votre sécurité : un conduit obstrué
ou non étanche peut être à l'origine d'une intoxication par le
monoxyde de carbone. le ramonage du conduit de fumée est
obligatoire au moins une fois par an .

dispositions de l'article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral

Cordialement
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j'ai trouvé cet article très fiable, et très intéressant, sur comment doit se dérouler un contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854
faut lire aussi les annexes, car mon contrôleur, ne m'as mesuré, le taux de gaz nocifs, par ex?
mias je cherche toujours une url officielle (type legifrance, pour le ramonage
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alors messieurs/dames les propriétaires, personne ne sait?
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merci pour ta réponse
pour l'entretien, j'ais mis le lien legifrance, qui détaille très bien

ma question porte uniquement, sur l'obligation légale, ou pas du ramonage, d'un conduit de cheminée d'une chaudière gaz

bref le ramonage, est' t'il fortement "recommandé", pour la sécurité, ou est'il "obligatoire", de par la loi
la nuance est importante, car, si c'est obligatoire, cela doit être fait par une entreprise agrée, si c'est recommandé, ça serra fait par mes soins, car je possède, tout le matériel, pour le faire
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le ramonage du conduit de fumée est obligatoire au moins une fois par an .
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22 novembre 2020
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oui peut être, sauf que j'ai passé des heures à chercher un lien fiable, et je n'ai rien trouvé, par contre j'ai trouvé facilement, pour les feux bois/fuel

pour les chaudières gaz, je n'ai trouvé, que pour l'entretien, le lien que j'ai mis plus haut
j'ai eu beau cherché sur légifrance, je n'ai rien trouvé, de plus, mon chauffagiste, 35 d'ans d'expérience, me soutient fermement, que ce n'est que "recommandé"

donc si tu as un lien officiel, sur l'obligation, d'un ramonage annuel, pour les chaudières gaz, je m'empresserais de le diffuser autour de moi
j'attends de tes nouvelles
merci
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vous lisez ce que l'on vous écrit ??

dispositions de l'article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=360126A2BF084813E52AB29A71739B57.tpdila13v_3?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106005&ordre=null&nature=null&g=ls

C'est l'arrêté préfectoral qui le rend obligatoire !
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bonjour
j'ai imprimé l'article 31.6 du rsd de mon département, je le montre a mon chauffagiste, et je viens vous dire sa réponse
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

néanmoins dans mon RSD du 59, je note une bizzareté, je vois dans la page de garde (j écris tel quel)
Section II entretien et utilisation des équipements
Art 31 Conduits de fumée et de ventilation - appareils à combustion (abrogé)

néanmoins dans le document qui suit, l'article 31 est détaillé en 31.1 à 31.6
qu'en penser?
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bonjour maylin27

j'ai donc posté mon RSD, pense tu que l'article 31 est abrogé?

merci
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