Ramonage conduit de cheminée chaudiere gaz, obligatoire, ou pas?

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - Modifié par ptiboy le 19/10/2015 à 23:32
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 23 oct. 2015 à 01:55
bonjour
je suis proprio, d'une maison, chauffée au gaz, avec une évacuation, par conduit de cheminée.
le ramonage de ce conduit, est 'il obligatoire?
(je ne parle pas de l'entretien annuel, mais exclusivement de l'obligation, ou pas du ramonage)

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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
21 oct. 2015 à 16:37
Bonjour,
l'entretien de la chaudière comprend :

- Le nettoyage de l'intérieur de votre chaudière,
- La vérification des dispositifs de régulation et de sécurité de votre chaudière,
- Le démontage, le nettoyage et le réglage du brûleur,
- Le contrôle de la combustion,
- Le contrôle de la température et de la teneur en CO2 des fumées.
décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Ramonage des conduits de fumées

Le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée
sont indispensables pour votre sécurité : un conduit obstrué
ou non étanche peut être à l'origine d'une intoxication par le
monoxyde de carbone. le ramonage du conduit de fumée est
obligatoire au moins une fois par an .

dispositions de l'article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral

Cordialement
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