Taille de la haie, le voisin nous menace
sympavoisoin
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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La haie appartient au voisin qui est propriétaire.
Afin de voir ce qui se passe chez nous, il taille sa haie, enfin tout ce qu'il peut (!), mais de notre côté et afin de préserver notre intimité, nous laissons pousser.
Menaçant et insultant, il veut s'introduire chez nous pour venir la tailler ; nous avons refusé qu'il entre dans notre propriété. Pouvons nous laisser monter la haie de notre côté et si oui à quelle hauteur. Merci pour vos conseils !
Afin de voir ce qui se passe chez nous, il taille sa haie, enfin tout ce qu'il peut (!), mais de notre côté et afin de préserver notre intimité, nous laissons pousser.
Menaçant et insultant, il veut s'introduire chez nous pour venir la tailler ; nous avons refusé qu'il entre dans notre propriété. Pouvons nous laisser monter la haie de notre côté et si oui à quelle hauteur. Merci pour vos conseils !
A voir également:
- Taille de la haie, le voisin nous menace
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Modèle lettre pour demande voisin tailler sa haie - Forum Voisinage
- Mon voisin a taillé ma haie sans mon autorisation ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre: couper la haie dépassant du jardin du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Tout est détaillé
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Doit être complété aussi avec les règles en vigueur dans la commune (voir le règlement du PLU)
Mais en aucun cas le voisin n'a le droit de pénétrer dans une propriété qui n'est pas la sienne....
Tout est détaillé
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Doit être complété aussi avec les règles en vigueur dans la commune (voir le règlement du PLU)
Mais en aucun cas le voisin n'a le droit de pénétrer dans une propriété qui n'est pas la sienne....
La législation juridique et financière évolue en permanence...