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Taille de la haie, le voisin nous menace

sympavoisoin Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43533 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
La haie appartient au voisin qui est propriétaire.
Afin de voir ce qui se passe chez nous, il taille sa haie, enfin tout ce qu'il peut (!), mais de notre côté et afin de préserver notre intimité, nous laissons pousser.
Menaçant et insultant, il veut s'introduire chez nous pour venir la tailler ; nous avons refusé qu'il entre dans notre propriété. Pouvons nous laisser monter la haie de notre côté et si oui à quelle hauteur. Merci pour vos conseils !

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43533 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 505
 
Bonjour

Tout est détaillé
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Doit être complété aussi avec les règles en vigueur dans la commune (voir le règlement du PLU)

Mais en aucun cas le voisin n'a le droit de pénétrer dans une propriété qui n'est pas la sienne....

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