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Taille de la haie, le voisin nous menace

sympavoisoin Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 12:18
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 oct. 2015 à 14:20
La haie appartient au voisin qui est propriétaire.
Afin de voir ce qui se passe chez nous, il taille sa haie, enfin tout ce qu'il peut (!), mais de notre côté et afin de préserver notre intimité, nous laissons pousser.
Menaçant et insultant, il veut s'introduire chez nous pour venir la tailler ; nous avons refusé qu'il entre dans notre propriété. Pouvons nous laisser monter la haie de notre côté et si oui à quelle hauteur. Merci pour vos conseils !

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
25 oct. 2015 à 14:20
Bonjour

Tout est détaillé
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Doit être complété aussi avec les règles en vigueur dans la commune (voir le règlement du PLU)

Mais en aucun cas le voisin n'a le droit de pénétrer dans une propriété qui n'est pas la sienne....

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