Récupération de la taxe de l'enlèvement des ordures

Résolu
nadinanne Messages postés 3 Statut Membre -  
nadinanne Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
puis-je déduire le montant de la taxe de l'enlèvement des ordures de 5 ans sur le
dépôt de garantie?
D'avance merci.
Nadinanne

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    bonjour,
    5 ans non mais 3 ans oui depuis la loi ALUR !! Vous devez tenir les Taxes foncières des années concernées a la disposition du locataire pour contrôle. La dernière année c'est au prorata du temps de présence.

    Cordialement
    0
  2. nadinanne Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonsoir,
    pouvez me dire si je peux déduire le montant de la taxe des ordures sur le dépôt de garantie ?
    D'avance merci.
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      OUI il me semblait que ma réponse était claire.
      0
    2. nadinanne Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci maylin27, je voulais être sûre pour ne pas commettre d'erreur.
      0

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