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Taxe foncière sur terrain "non bati"

REUNION974@ Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 3 oct. 2015 à 07:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 oct. 2015 à 21:27
gérant d'une indivision (40 hectares de terre agricole) .Nous louons ces propriétés à différents fermiers.
ma question est la suivante :
Qu'elle est la part de la taxe foncière que doivent payer les fermier dans le règlement de leur fermage annuel?
- LA PART COMMUNALE ET LA PART LIÉE A CHAMBRE AGRICULTURE
- SEULEMENT LA PART LIÉE A LA CHAMBRE AGRICULTURE

Ce paiement doit-il être détaillé sur la facture du fermage.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 oct. 2015 à 21:27
bonsoir

un peu de lecture
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