Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit Rural

Debots Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 10:03
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 13 déc. 2015 à 12:59
mon fermier veut arrêter d'exploiter. Quelles sont les modalités exactes du code rural ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
13 déc. 2015 à 12:59
Bonjour,

Extrait de la charte du forum:

Politesse
Il est donc indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs. Chaque nouveau sujet sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Chemin rural impraticable
RAWAI -
pat' -

32 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses