Busage d'un fossé alimentant un étang
JPP49
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 10:52
Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 10:52
Bonjour,
Vous avez vu ceci avec la police de l' eau ?
Car je crois qu' il faut faire la distinction entre entretien d' un fossé et aménagement et dans le cas présent, celà serait plutôt un aménagement.
http://www.onema.fr/IMG/pdf/FAQFosses.pdf
Si ces travaux sont de nature à dégrader votre bien ou encore à rompre l' équilibre naturel de la nature, de la flore et de la faune, ce qui est apparemment le cas, à mon avis, vous êtes bien fondé à engager une action afin que tout soit remis en l' état , votre étang y compris et que vous soyez indemnisé par le biais de dommages et intérêts.
Je vous conseille de voir pour ceci un avocat pour prendre les choses en mains et faire bouger le tout.
Mais d' autres intervenants vont certainement vous donner également leur sentiment sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez vu ceci avec la police de l' eau ?
Car je crois qu' il faut faire la distinction entre entretien d' un fossé et aménagement et dans le cas présent, celà serait plutôt un aménagement.
http://www.onema.fr/IMG/pdf/FAQFosses.pdf
Si ces travaux sont de nature à dégrader votre bien ou encore à rompre l' équilibre naturel de la nature, de la flore et de la faune, ce qui est apparemment le cas, à mon avis, vous êtes bien fondé à engager une action afin que tout soit remis en l' état , votre étang y compris et que vous soyez indemnisé par le biais de dommages et intérêts.
Je vous conseille de voir pour ceci un avocat pour prendre les choses en mains et faire bouger le tout.
Mais d' autres intervenants vont certainement vous donner également leur sentiment sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
17 oct. 2015 à 18:59
Merci pour votre réponse rapide. Je n'ai pas vu cela avec la police de l'eau, mais vos arguments vont me permettre de faire avancer le dossier.
Merci encore