Busage d'un fossé alimentant un étang
JPP49
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Bonjour, voici quelques années ma commune a busé un fossé dont le flux alimentait mon étang qui, de ce fait, n'a plus d'alimentation naturelle. Depuis c'est devenu une eau morte en eutrophisation. Tous les poissons sont morts, l'eau sent mauvais particulièrement l'été et est couverte de lentilles. J'ai procédé à un curage de l'étang et à l'installation d'une pompe flottante créant un jet en vue d'aérer l'eau. Rien n'y fait.
La commune avait-elle le droit de couper cette alimentation sachant de plus que le busage débouche sur le ruisseau ouvert, à quelques mètres en aval de mon étang.
J'ai demandé à la mairie de rétablir l'alimentation en eau de mon étang. Elle ne semble pas opposée à quelques modifications, mais me demande un courrier en lui indiquant les No des articles de loi relatifs à l'interdiction de détournement. De plus, à qui incombent les frais? Merci de me dire si je suis dans mon bon droit et de me communiquer les références des articles le concernant.
Merci d'avance
La commune avait-elle le droit de couper cette alimentation sachant de plus que le busage débouche sur le ruisseau ouvert, à quelques mètres en aval de mon étang.
J'ai demandé à la mairie de rétablir l'alimentation en eau de mon étang. Elle ne semble pas opposée à quelques modifications, mais me demande un courrier en lui indiquant les No des articles de loi relatifs à l'interdiction de détournement. De plus, à qui incombent les frais? Merci de me dire si je suis dans mon bon droit et de me communiquer les références des articles le concernant.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez vu ceci avec la police de l' eau ?
Car je crois qu' il faut faire la distinction entre entretien d' un fossé et aménagement et dans le cas présent, celà serait plutôt un aménagement.
http://www.onema.fr/IMG/pdf/FAQFosses.pdf
Si ces travaux sont de nature à dégrader votre bien ou encore à rompre l' équilibre naturel de la nature, de la flore et de la faune, ce qui est apparemment le cas, à mon avis, vous êtes bien fondé à engager une action afin que tout soit remis en l' état , votre étang y compris et que vous soyez indemnisé par le biais de dommages et intérêts.
Je vous conseille de voir pour ceci un avocat pour prendre les choses en mains et faire bouger le tout.
Mais d' autres intervenants vont certainement vous donner également leur sentiment sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez vu ceci avec la police de l' eau ?
Car je crois qu' il faut faire la distinction entre entretien d' un fossé et aménagement et dans le cas présent, celà serait plutôt un aménagement.
http://www.onema.fr/IMG/pdf/FAQFosses.pdf
Si ces travaux sont de nature à dégrader votre bien ou encore à rompre l' équilibre naturel de la nature, de la flore et de la faune, ce qui est apparemment le cas, à mon avis, vous êtes bien fondé à engager une action afin que tout soit remis en l' état , votre étang y compris et que vous soyez indemnisé par le biais de dommages et intérêts.
Je vous conseille de voir pour ceci un avocat pour prendre les choses en mains et faire bouger le tout.
Mais d' autres intervenants vont certainement vous donner également leur sentiment sur le sujet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide. Je n'ai pas vu cela avec la police de l'eau, mais vos arguments vont me permettre de faire avancer le dossier.
Merci encore