Zone aménagement concertée

Résolu
paou83 -  
Bonjour,
le plan d'aménagement de zone reste-t'il applicable après la loi SRU , et après adoption par la commune d'un plan local d'urbanisme ?
merci par avance

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Tout dépend de ce qu' a prévu la commune mais tant que la ZAC n'est pas close, le plan d’aménagement doit être respecté
    0

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