Zone aménagement concertée

Résolu

paou83 Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 déc. 2015 à 21:54

Bonjour,
le plan d'aménagement de zone reste-t'il applicable après la loi SRU , et après adoption par la commune d'un plan local d'urbanisme ?
merci par avance

A voir également:

Zone aménagement concertée
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Taxe d'aménagement jamais recu - Forum Immobilier
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Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 316

Bonjour

Tout dépend de ce qu' a prévu la commune mais tant que la ZAC n'est pas close, le plan d’aménagement doit être respecté

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