Zone aménagement concertée
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paou83
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 déc. 2015 à 21:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 déc. 2015 à 21:54
A voir également:
- Zone aménagement concertée
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Zone nds - Forum Immobilier
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
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Josh Randall
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6 déc. 2015 à 21:54
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Bonjour
Tout dépend de ce qu' a prévu la commune mais tant que la ZAC n'est pas close, le plan d’aménagement doit être respecté
Tout dépend de ce qu' a prévu la commune mais tant que la ZAC n'est pas close, le plan d’aménagement doit être respecté
La législation juridique et financière évolue en permanence...