Expulsion locataire
Gigi0630
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Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 18:17
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Lieo
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8 nov. 2015 à 17:54
8 nov. 2015 à 17:54
Bonjour,
Lors de ses opérations d'expulsion, l'huissier de justice dresse un procès verbal d'expulsion dans lequel figure également l'inventaire des meubles laissés sur place par votre locataire.
A compter du jour de l'expulsion, il est fait sommation à votre locataire de retirer ses meubles dans un délai d'un mois.
Il est également fait interdiction de pénétrer dans les lieux en l'absence de l'Huissier de justice.
A défaut d'avoir retirer ses meubles, le juge de l'exécution statuera sur le sort des meubles laissés. Ce dernier peut ainsi décider pour les biens de valeur de les vendre aux enchères publiques et pour les biens sans valeurs de les déclarer abandonner.
Une date d'audience est obligatoirement indiquée dans le procès verbal d'expulsion. Il conviendra d'ailleurs de vous y rendre.
Par ailleurs, lors de ses opérations d'expulsion l'Huissier de justice procède aux changements des serrures et des clés du logement afin d'éviter une réinstallation de l'expulsé.
En cas de réinstallation frauduleuse, l'Huissier de justice pourra demander immédiatement le concours de la force publique (police ou gendarmerie).
Je vous conseille donc d'attendre le délai d'un mois et le cas échéant d'attendre la décision et signification de la décision du Juge de l'exécution.
Mais surtout ne pénétrez pas dans les lieux, car votre ex locataire pourrait porter plainte pour vol ou dégradation de ses biens.
Cordialement.
Lors de ses opérations d'expulsion, l'huissier de justice dresse un procès verbal d'expulsion dans lequel figure également l'inventaire des meubles laissés sur place par votre locataire.
A compter du jour de l'expulsion, il est fait sommation à votre locataire de retirer ses meubles dans un délai d'un mois.
Il est également fait interdiction de pénétrer dans les lieux en l'absence de l'Huissier de justice.
A défaut d'avoir retirer ses meubles, le juge de l'exécution statuera sur le sort des meubles laissés. Ce dernier peut ainsi décider pour les biens de valeur de les vendre aux enchères publiques et pour les biens sans valeurs de les déclarer abandonner.
Une date d'audience est obligatoirement indiquée dans le procès verbal d'expulsion. Il conviendra d'ailleurs de vous y rendre.
Par ailleurs, lors de ses opérations d'expulsion l'Huissier de justice procède aux changements des serrures et des clés du logement afin d'éviter une réinstallation de l'expulsé.
En cas de réinstallation frauduleuse, l'Huissier de justice pourra demander immédiatement le concours de la force publique (police ou gendarmerie).
Je vous conseille donc d'attendre le délai d'un mois et le cas échéant d'attendre la décision et signification de la décision du Juge de l'exécution.
Mais surtout ne pénétrez pas dans les lieux, car votre ex locataire pourrait porter plainte pour vol ou dégradation de ses biens.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2015 à 15:09
10 nov. 2015 à 15:11
Avez vous des raisons dep enser que le locataire va revenir prendre ses affiares ? Ou alors est ce juste des"merdes" et on ne le reverra plus ?
Que dit l'inventaire d'huissier pour ce qui est dedans ?
10 nov. 2015 à 15:15
Modifié par Xavier92100 le 10/11/2015 à 15:17
Attendre les 1 mois
Ne pas pénétrer chez lui
et si le logement est forcé bien sur faire changer la serrure pour mettre en sécurité
10 nov. 2015 à 15:18