Recours legal - pensions alimentaires
Bonjour, J'ai deux questions: --> QUESTION 1: Nous sommes 4 enfants. Mes frères et moi même travaillons et donc ne percevons plus de pensions ali...
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bonjour je me suis mariee au maroc mon acte de mariage a ete transcrit au consulat de france en 2003 j aimerai divorcer puis je faire une demande ...
Bonjour, Mon fils doit partir le 15 novembre dans la region d'Aix en provence il a un droit de visite 1 week end sur 2 comment doit t'il faire après,...
Bonjour, Le divorce prononcé depuis 2007 mais le partage n'a a ce jour pas été fait. Pourtant un notaire à été missionné par le tribunalUn véhicule ...
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain de 1300m2 en 1986. sur se terrain ma futur epouse et moi-même ( mariage en 1988)avons construit une maison f...
Bonjour, je suis divorce sepuis 1992 j ai regle une pension alimentaire pour mes trois enfants qui ont poursuivit leurs etudes superieures tout les ...
Bonjour, Mon salaire peut-il être prit en considération dans la pension alimentaire que verse mon compagnon à son ex femme pour leur fille? Sachan...
Bonjour, Je suis maman d'une petite fille de 4ans et demi et je suis séparée du papa depuis le mois de juillet dernier. J'ai accepté la garde pa...
Bonjour, Je souhaite avoir un petit conseil pas grave par rapport a d'autre mais je demande quand même. Mon ex me ramène notre fille toujours ave...
Bonjour, Je suis divorcé depuis plusieurs années et mon ex épouse avait la garde de mon fils. Aujourd'hui les choses ont changé et mon fils a demandé...
Bonjour, Mon histoire est douloureuse,depuis 3ans nous sommes divorce,en effet,j'ai epousé une ressortissante d'afrique de l'ouest,elle etait encein...
Bonjour, Il y a un peu plus de 3 mois je fais la connaissance d un jeune homme appparemment bien sur tout rapport. Je tombe trés vite amoureuse et t...
Bonjour, Je suis divorcée . Mon ex a été condamné après appel à me verser une PC pour 15 ans de 1500frs (228€) et une pension alimentaire pour mon ...
Bonjour, J'ai fais une donation a ma fille pour un mas qui était de ma mère, il y a un locataire depuis 15 ans , en juillet 2003 losque mon père est ...
Bonjour, Une amie qui a divorcé il y a 2 ans (divorce qui est allé en appel), vient de se rendre compte que le compte sous séquestre commun au couple...
Bonjour, Je suis séparé depuis le 18 juillet 2008.Nous sommes passés devant le JAF le 18 avril pour la reconciliation.Nous avons une maison.La maison...
Bonjour, Comment justifier la future séparation? Puis-je aller à la Mairie en leur disant que je déménage (sans consulter un avocat)? Puis-...
Bonjour, j'ai vécu avec un homme longtemps, il ne m'a jamais frtapé mais depuis le début de notre relation il a eu des maitresse. Le jour de mon acco...
Bonjour, je verse une pension de 300 € / mois à la mère de mon fils (21 ans) qui n'est plus scolarisé depuis mai 2008 et qui travaille. cependant il ...
Bonjour, je suis présentement en procédure avec mon ex je lui demande de payer les frais pour un spécialiste pour mon enfant il a refuse et j'ai don...
Bonjour, Meric de me répondre. Je dois vous préciser que l'ONC stipule que "Les frais de location de l'appartement de Lyla seront pris en charge par...
Bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner je suis une jeune maman separer du papa de mon enfant depuis 2004 aujourd hui la caf m accuse de frau...
Bonjour, Mariage sous le régime de la séparation de biens avec un contrat de mariage. Achat d'un appartement au nom de Mme, titre de propriété et...
Bonjour, Mon fils est parti en formation de gendarme adjoint depuis le 15 septembre et va percevoir un salaire d'environ 650 €uros par mois. Son écol...
Bonjour, Je suis une maman d'un enfant de 10 ans, la PA a été calculée à la naissance de mon fils, la pension peut-elle être recalculer en fonction d...
Bonjour, voici le cas moins simple qu'il n'y parait. Au divorce, se pose la vente du bien acquis avant le mariage par un des deux époux amélioré agr...
Bonjour, Voici la situation : 2 époux sont séparés, ne vivent plus dans la même maison, celui qui est parti a bien signalé à la gendarmerie son...
Bonjour, mon ami (on ne vie pas ensemble) est acctuellement en instance de divorce deja passer en conciliation est doit verser une pension alimentair...
Bonjour, ma fille vit avec un homme depuis 10 ans, mariée en 2005. Elle se sépare. Pas de contrat de mariage. lui possede une maison de 200,000 u...
Bonjour, merci pour vos réponses. Meme si la maison a été achetée avant le mariage
Bonjour, j'aimerais connaître le nom du pére biologique de mon compagnon sa mére refuse de lui dire il fût reconnu par son premier mari juste avant le...
Bonjour, je suis tunisien de parents de nationalite francaise .j ai 30 ans et j ai vecu en france 2 ans von l age de 5 ans jusqu a l age de 7 ans...
Bonjour, l année derniere j ai touché ma prime pour l emploi vers le 10 aout savez vous a quelle date elle est prevu cette année !!! je la reçoi en ...
Bonjour,je vis en concubinage je suis proprietaire du logement je ne suis pas imposable mais concubine elle oui aie-je droit a la prime fuel merci d...
Bonjour, je suis sepaer de mon conjoint depuis plus de six, il a eu d'un premier mariage une fille de 11 ans qui a ete ressemment placer dans un foyer...
Bonjour, Suite à une séparation (pacs) je ne souhaite pas vendre notre résidence commune (participation financière à part égale) et je ne peux rach...
Bonjour, Mon ex m'a plaqué alors que j'étais enceinte, il ne m'a donné aucune nouvelle pendant toute ma grossesse et depuis la naissance de notre f...
Bonjour, Je suis séparée depuis 2 ans du pere de mon fils. Nous avions convenue qu'il aurait un large droit de visite (du mercredi au dimanche une ...
Bonjour, voilà j'ai pris un avocat pour deux raisons, la première obtenir l'autorité parentale exclusive sur mon fils car plus une seule petite nouvel...
Bonjour, Je suis actuellement marié sous le régime de la séparation de biens. J'ai quitté le domicile conjugale il y à 4 ans (pendant un an), pour y...
Bonjour, je souhaiterais savoir si j ai le droit de demander a ce que ceux soit les parents de lon ex compagnons qui paient la pension alimentaire ...
Bonjour, je me suis mariée sous le régime de la communauté reduite aux acquets, j'ai vendu avant mon mariage une maison et j'ai tout réinvesti dan...
Bonjour, bourjour a toute é tous voilas un huissier viendra saissir mes meuble mercredi 1octobre il veut prendre un téléviseur couleur un meuble t...
Bonjour, Je suis séparée du papa de mon fils et je souhaite faire intervenir la justice car il ne paye pas de pension et je souhaiterais que la situa...
Bonjour, Voilà, bientôt en instance de divorce, mon future ex femme m'a signifié qu'elle désirait garder le domicile familial... Je n'y vois pas d'i...
Bonjour, je vais essayer d'être clair. j'ai pris mes congés paternel de trois jours payés par ll'entreprise plus onze jours payés par la cpam. le di...
Bonjour, je suis une jeune femme qui vient de se séparer de son conjoint.nous avons eu une petite fille agée de deux ans et demi maintenant.nous n'ét...
Bonjour, j'ai rencontré un homme qui me tien énormémént a coeur. Le problème est que c'est un papa hord paire mais la mère de ses enfants lui permet ...
Bonjour,17 années de concubinages et deux enfants 15 et 13 ans nous allons nous mariés dans un mois mon futur mari a été marié 17 ans et divorcé depui...
Bonjour, separe depuis 10mois je suis partie du domicil et je continu a payer la moitie du credit de la maison elle est toujours dedans et ne veux pa...
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