Désespoir
Mario
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le divorce prononcé depuis 2007 mais le partage n'a a ce jour pas été fait. Pourtant un notaire à été missionné par le tribunalUn véhicule qui a été acheté en commun (carte grise au 2 noms) et a été vendu seul par un des ex-époux.
Je ne connais plus l’immatriculation, car l’ex –époux a garde le véhicule depuis la séparation (2004).
Sans numéro de plaque la préfecture ne veut pas me fournir d élément.
Comment faire, à qui déposer plainte pour savoir ou est le véhicule, qui l'a racheté?
D'avance merci.
Le divorce prononcé depuis 2007 mais le partage n'a a ce jour pas été fait. Pourtant un notaire à été missionné par le tribunalUn véhicule qui a été acheté en commun (carte grise au 2 noms) et a été vendu seul par un des ex-époux.
Je ne connais plus l’immatriculation, car l’ex –époux a garde le véhicule depuis la séparation (2004).
Sans numéro de plaque la préfecture ne veut pas me fournir d élément.
Comment faire, à qui déposer plainte pour savoir ou est le véhicule, qui l'a racheté?
D'avance merci.
1 réponse
Bonjour ,
Vous avez essayé de poser la question déjà, et bien difficile de vous donner une réponse ...
N'avez-vous pas dans un dossier d'assurances, un vieux contrôle technique, on garde parfois tellement de paperasses ! moyen de retrouver l'immatriculation, le type du véhicule ...
Ce qui n'est pas conforme, en tout cas, c'est que, un véhicule étant aux deux noms ait pu être revendu sans les deux signatures, sauf contrefaçon de la vôtre ! Mais, sans identification du véhicule, difficile de le rechercher ?
Avez-vous posté sur le forum Consommation ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez essayé de poser la question déjà, et bien difficile de vous donner une réponse ...
N'avez-vous pas dans un dossier d'assurances, un vieux contrôle technique, on garde parfois tellement de paperasses ! moyen de retrouver l'immatriculation, le type du véhicule ...
Ce qui n'est pas conforme, en tout cas, c'est que, un véhicule étant aux deux noms ait pu être revendu sans les deux signatures, sauf contrefaçon de la vôtre ! Mais, sans identification du véhicule, difficile de le rechercher ?
Avez-vous posté sur le forum Consommation ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...