Cas atypique de divorce et de bien en vente
basnormand
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voici le cas moins simple qu'il n'y parait.
Au divorce, se pose la vente du bien acquis avant le mariage par un des deux époux amélioré agrandit et co financé sur les emprunt en cours et nouveaux par les deux.
le propriétaire du bien propose une indemnisation pour "contribution pendant la vie maritale de + 21ans".
Comment se calcule t elle?
peut elle être définie par les 2 parties, en % et est ce valdidable dans un divorce par consentement mutuel.
merci pour les éclairages
voici le cas moins simple qu'il n'y parait.
Au divorce, se pose la vente du bien acquis avant le mariage par un des deux époux amélioré agrandit et co financé sur les emprunt en cours et nouveaux par les deux.
le propriétaire du bien propose une indemnisation pour "contribution pendant la vie maritale de + 21ans".
Comment se calcule t elle?
peut elle être définie par les 2 parties, en % et est ce valdidable dans un divorce par consentement mutuel.
merci pour les éclairages
A voir également:
- Cas atypique de divorce et de bien en vente
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour ,
Un notaire est requis pour toute liquidation de biens immobiliers, mais si le bien appartenait à l'un avant lariage, il le reste ...
Toutefois, vous pourriez quand même le solliciter, car le calcul est loin effectivement d'être simple : il faut tenir compte des ressources de chacun et des apports qui ont été faits par chacun durant toutes ces années à la communauté, dont le bien a bénéficié ...
Ce sont des calculs d'apothicaire : faites faire plusieurs estimations du bien, afin d'en avoir une valeur moyenne à la date d'aujourd'hui, retrouvez la valeur du bien à l'origine, dont vous avez trace dans l'acte d'achat ; préparez chacun de votre côté vos comptes : le propriétaire a fait un apport de X au départ ; ressources de chacun, plus-value réalisée grâce à la communauté, somme des prêts restant à courir ...
Si l'un payait les prêts, l'autre payait l'alimentation, les impôts, le chauffage et autres, ... donc considérez que vous avez participé à égalité ... Si l'un n'avait pas de revenus, sa participation au foyer, à l'éducation des enfants, etc a également une valeur à prendre en compte .
Puis faites le point ensemble du tout, des arguments peuvent avoir échappé à l'un comme à l'autre ... Cela vaut la peine de se plonger dans les comptes !
Il est effectivement bien préférable de vous mettre d'accord sur un partage équitable du bien ( le juge, s'il a des doutes, pourrait très bien demander une vérification, à vos frais ! afin que personne ne soit lésé ! ), cela évite des frais, des pertes de temps, etc etc ... même si ce n'est pas juste au centime près, un bon accord vaut mieux qu'un mauvais, long et cher jugement ! Et prévoyez qu'à la vente, Mr devrait tant en récompense à Mme, puisqu'il récupère un bien nettement supérieur, Mme étant d'accord et la mise en vente déjà en cours ... pour ne pas qu'elle doive attendre des années, avec un délai de X mois ...
J'espère être claire, car tout cela est bien complexe ...
Nul doute que quelqu'un viendra vous apporter d'autres conseils ou rectifications au besoin !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Un notaire est requis pour toute liquidation de biens immobiliers, mais si le bien appartenait à l'un avant lariage, il le reste ...
Toutefois, vous pourriez quand même le solliciter, car le calcul est loin effectivement d'être simple : il faut tenir compte des ressources de chacun et des apports qui ont été faits par chacun durant toutes ces années à la communauté, dont le bien a bénéficié ...
Ce sont des calculs d'apothicaire : faites faire plusieurs estimations du bien, afin d'en avoir une valeur moyenne à la date d'aujourd'hui, retrouvez la valeur du bien à l'origine, dont vous avez trace dans l'acte d'achat ; préparez chacun de votre côté vos comptes : le propriétaire a fait un apport de X au départ ; ressources de chacun, plus-value réalisée grâce à la communauté, somme des prêts restant à courir ...
Si l'un payait les prêts, l'autre payait l'alimentation, les impôts, le chauffage et autres, ... donc considérez que vous avez participé à égalité ... Si l'un n'avait pas de revenus, sa participation au foyer, à l'éducation des enfants, etc a également une valeur à prendre en compte .
Puis faites le point ensemble du tout, des arguments peuvent avoir échappé à l'un comme à l'autre ... Cela vaut la peine de se plonger dans les comptes !
Il est effectivement bien préférable de vous mettre d'accord sur un partage équitable du bien ( le juge, s'il a des doutes, pourrait très bien demander une vérification, à vos frais ! afin que personne ne soit lésé ! ), cela évite des frais, des pertes de temps, etc etc ... même si ce n'est pas juste au centime près, un bon accord vaut mieux qu'un mauvais, long et cher jugement ! Et prévoyez qu'à la vente, Mr devrait tant en récompense à Mme, puisqu'il récupère un bien nettement supérieur, Mme étant d'accord et la mise en vente déjà en cours ... pour ne pas qu'elle doive attendre des années, avec un délai de X mois ...
J'espère être claire, car tout cela est bien complexe ...
Nul doute que quelqu'un viendra vous apporter d'autres conseils ou rectifications au besoin !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe t il des supports (jurisprudence par exemple) qui étayeraient ces éléments.
encore merci
dans l'autres de compléments d'autres compétences
Il ne peut pas exister de "jurisprudence", puisqu'il s'agirait de préférence pour vous de tout préparer à l'amiable ...
Voyez le site Easydroit.fr, Les différents divorces, cela pourra vous donner des indications aussi .
Et vous pourriez également bénéficier gratuitement d'une consultation d'un notaire, voyez à la Chambre des Notaires !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §