Recours legal - pensions alimentaires
curzio
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famill73 -
famill73 -
Bonjour, J'ai deux questions:
--> QUESTION 1:
Nous sommes 4 enfants. Mes frères et moi même travaillons et donc ne percevons plus de pensions alimentaires depuis.
Lorsque j'ai fini de toucher ma pension, j'ai fais la demande à mon père qu'il augmente la pension de ma petite sœur qui n'avait jamais été changé jusqu'à ce jour (depuis le divorce de mes parents)
Ma sœur a maintenant 21ans. Elle a arrêté ses études et recherche actuellement du travail. Mon père a décidé du jour au lendemain de ne plus lui donner la pension. Est-ce légal sachant que pour le moment elle ne travaille pas et qu'elle n'a aucun revenu?
--> QUESTION 2
Mon père nous a donné la même pension durant 15 ans sans jamais la réviser. Est-ce normal. Peut-on l'obliger à un paiement retroactif de la somme non-perçue? (et sur quelle base sont réévaluées les pensions alimentaires? inflation, coût de la vie...?)
Je ne supporte cette situation. Mon père n'a jamais été présent et maintenant que ma sœur aurait besoin de cette pension il lui supprime.
Je ne sais pas vraiment comment faire.
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement
--> QUESTION 1:
Nous sommes 4 enfants. Mes frères et moi même travaillons et donc ne percevons plus de pensions alimentaires depuis.
Lorsque j'ai fini de toucher ma pension, j'ai fais la demande à mon père qu'il augmente la pension de ma petite sœur qui n'avait jamais été changé jusqu'à ce jour (depuis le divorce de mes parents)
Ma sœur a maintenant 21ans. Elle a arrêté ses études et recherche actuellement du travail. Mon père a décidé du jour au lendemain de ne plus lui donner la pension. Est-ce légal sachant que pour le moment elle ne travaille pas et qu'elle n'a aucun revenu?
--> QUESTION 2
Mon père nous a donné la même pension durant 15 ans sans jamais la réviser. Est-ce normal. Peut-on l'obliger à un paiement retroactif de la somme non-perçue? (et sur quelle base sont réévaluées les pensions alimentaires? inflation, coût de la vie...?)
Je ne supporte cette situation. Mon père n'a jamais été présent et maintenant que ma sœur aurait besoin de cette pension il lui supprime.
Je ne sais pas vraiment comment faire.
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Normalement il est précisé dans le jugement jusqu'à quand les pensions sont payables (majorité, fin d'études...)
Ensuite pour la revalorisation elle doit se faire tous les ans, si cela n'a jamais été fait il peut y avoir un rétroactif sur 5 ans il me semble, mais le plus simple est encore d'aller voir un huissier avec tous les documents, c'est gratuit pour celui qui en fait la demande.
Cordialement
Normalement il est précisé dans le jugement jusqu'à quand les pensions sont payables (majorité, fin d'études...)
Ensuite pour la revalorisation elle doit se faire tous les ans, si cela n'a jamais été fait il peut y avoir un rétroactif sur 5 ans il me semble, mais le plus simple est encore d'aller voir un huissier avec tous les documents, c'est gratuit pour celui qui en fait la demande.
Cordialement