Remboursement commun d'un bien
Voltaire
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mariage sous le régime de la séparation de biens avec un contrat de mariage.
Achat d'un appartement au nom de Mme, titre de propriété et emprunt bancaire au nom de Mme.
Remboursement commun du prêt bancaire, chacun des deux conjoints à hauteur de 50 % du remboursement.
Principe: Mr fait un chèque mensuel à madame et madame est prélevée par la banque.
Question: dans l'hypothèse d'une séparation avec vente du bien, Mr a-t-il droit à la moitié de la plus value si il en existe une, ou à une compensation financière qui tiendrait compte de sa quote part dans le financement du bien?
Merci.
Cordialement.
Voltaire
Mariage sous le régime de la séparation de biens avec un contrat de mariage.
Achat d'un appartement au nom de Mme, titre de propriété et emprunt bancaire au nom de Mme.
Remboursement commun du prêt bancaire, chacun des deux conjoints à hauteur de 50 % du remboursement.
Principe: Mr fait un chèque mensuel à madame et madame est prélevée par la banque.
Question: dans l'hypothèse d'une séparation avec vente du bien, Mr a-t-il droit à la moitié de la plus value si il en existe une, ou à une compensation financière qui tiendrait compte de sa quote part dans le financement du bien?
Merci.
Cordialement.
Voltaire
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2 réponses
Bonjour ,
Tout dépendrait par exemple du fait que Mme, de son côté, a peut-être aussi précédemment aidé à financer un bien de Mr ... et que l'un équilibrerait l'autre ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Tout dépendrait par exemple du fait que Mme, de son côté, a peut-être aussi précédemment aidé à financer un bien de Mr ... et que l'un équilibrerait l'autre ...
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Bonjour,
Le mieux c'est de s'adresser directement au notaire. Le problème c'est que tout est au nom de Mme donc légalement l'appart lui appartient à elle seule. Cependant, je pense que par principe et honnêteté, Mr ayant contribué au remboursement, il me semble logique qu'il est aussi le droit à sa part.
Le mieux c'est de s'adresser directement au notaire. Le problème c'est que tout est au nom de Mme donc légalement l'appart lui appartient à elle seule. Cependant, je pense que par principe et honnêteté, Mr ayant contribué au remboursement, il me semble logique qu'il est aussi le droit à sa part.
Re -
Si un notaire vient à devoir procéder à la liquidation des biens, la part du financement effectué par Mr ( prouvable par l'encaissement des chèques mensuels réguliers ) serait entièrement à son actif . Comme les financements de Mme en faveur de Mr seraient à son actif à elle . Plus, plus, moins ça, moins ça, cela donnerait un résultat où l'un ou l'autre ne se devraient rien, ou l'un devrait tant à l'autre ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si un notaire vient à devoir procéder à la liquidation des biens, la part du financement effectué par Mr ( prouvable par l'encaissement des chèques mensuels réguliers ) serait entièrement à son actif . Comme les financements de Mme en faveur de Mr seraient à son actif à elle . Plus, plus, moins ça, moins ça, cela donnerait un résultat où l'un ou l'autre ne se devraient rien, ou l'un devrait tant à l'autre ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...