Révision de pension alimentaire

maelle - 1 oct. 2008 à 03:24
 maelle - 2 oct. 2008 à 23:07
Bonjour,

Je suis divorcée . Mon ex a été condamné après appel à me verser une PC pour 15 ans de 1500frs (228€) et une pension alimentaire pour mon fils de 11 ans à l'époque de 228 € également. Cette pension n'a jamais été réevaluée. Juste indexée quand cela lui faisait plairsir (lol) et depuis 3 ans nos PC et PA n'ont pas été réindéxées.
Mon fils amaintenant 25 ans. Iil est étudiant en dernière année d'école d'ingénieur (Bac + 5) et est boursier car je suis au chômage et je vis seule. Il fait ses études à 400kms de mon domicile et a donc un studio.
Mon EX vient de saisir le JAF pour une réévaluation de ma PC et ma PA.
Mon EX qui vivait en concubinage vient de se séparer. Il a eu un autre enfant (14 ans) ce qui a été précisé dans le jugement d'appel qu'il a demandé. Depuis un an il a pris sa retraite et travaille en CDD. De ce fait pour cette année ses revenus ont augmenté (mais normalement, puisque le jugement est ancien). 1500€ sur le jugement et maintenat 1700€.
Par contre ses charges ont baissées puisque mon fils aîné majeur avait choisi de résider avec son père à cause de la proximité de son lieu d'étude.
Je vous précise aussi que dans le jugement de divorce ou il a été condamné aux torts exclusifs, le juge a mentionné "Pour se soustraire à la demande de prestation compensatoire le mari soutien devoir cesser son activité.....l'argument du mari est don dénué de la moindre valeur" Il était commerçant et aurait pu garder son activité jusqu'à 65 ans. Par contre moi lors de la procédure de divorce j'étais au RMI du fait que j'exerçais avec mon mari (sans être déclaré bien sûr), j'ai ensuite retrouvé du travail (CES, CEC...et vacations) et suis maintenant au chomage depuis 9 mois 770€/mensuel et serais à la retraite sous peu avec le minimum contributif soit 660 €.
Compte tenu que mon fils n'a plus qu'un an à faire, qu'il a des frais sans commune mesure avec un enfant de 10 ans et que le père n'a pas indexé sa PA, pensez vous qu'il peut avoir gain de cause? Et que ma PC sera-t-elle réévaluée?
Merci de votre réponse.

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
1 oct. 2008 à 10:58
Bonjour ,

Il me semble ( mais qui peut aujourd'hui présumer des décisions judiciaires ,) que vous n'avez aucun souci à vous faire :

Prestation compensatoire : sans jamais pouvoir être augmentée, elle pourrait être revue à la baisse si vous aviez des revenus devenus conséquents ; entre indemnités et retraite proche, vous serez sûrement encore nettement en-dessous de votre ex-mari ...

Pension alimentaire : elle est due jusqu'à ce que "l'enfant" soit en mesure de subvenir seul à ses besoins . Il est évident qu'à son niveau d'études, ses frais de logement, etc, la pension que vous n'avez jamais demandée à réviser, puisque le papa a hébergé son fils, est devenue bien minuscule, mais il faut qu'elle soit en rapport avec les ressources du papa, quand même !

Enfin, ni l'une ni l' autre n'ayant été convenablement indexée, remarque qui lui sera faite et que vous devez vous aussi souligner !, votre ex-mari présentant encore des ressources supérieures aux vôtres, car il a un enfant de plus, mais un de moins, et ayant des antécédents de mauvaise foi, je pense que vous pouvez dormir tranquille ...

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Re bonjour,
Pour votre compréhension :
En fait, mon Ex n'a pas hebergé ce fils là, mais son frère plus âgé qui était étudiant et majeur au moment du divorce et qu'il s'est empressé de mettre à la porte si tôt le jugement d'appel passé. (Triste)!!!. J'ai bien sûr récuperé mon fils mais en bien triste état.
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Bonsoir,

J'ai une question a vous poser?
Pouvez vous m'indiquer s'il est trop tard pour déposer une plainte en abandon de famille, sachant que mon Ex n'a pas revaloriser depuis 2006 la pension alimentaire pour mon fils et ma prestation compensatoire et qu'il vient de déposer une demande de réévaluation des pensions, mais je n'ai pas reçu l'assignation?
Car je crains que si je n'ai rien fait le tribunal considère que c'est que j'en avais pas besoin.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > maelle
2 oct. 2008 à 21:41
Pour porter plainte pour abandon de famille, il faudrait qu'il ne paye pas de pension alimentaire depuis plus de 2mois.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > maelle
2 oct. 2008 à 21:42
Re -

Oui, bien vu, ça ! Mais, puisque les pensions sont payées quand même, porter plainte pour abandon de famille sera peut-être considéré comme abusif ...

Vous devriez lui adresser d'abord une lettre R.A.R., portant sur l'indexation non faite, pour 2006,2007 et 2008 si je suis bien !
Voyez le calcul à effectuer par simulation sur le site INSEE.fr , c'est relativement facile si vous avez le jugement sous les yeux, vous pourrez ainsi lui indiquer le montant de la différence entre ce qu'il a et aurait du verser et la lui réclamer dans un délai de 15 jrs .
La prestation compensatoire pour vous est-elle fixe ou indexable elle aussi, au fait ?

C'est un arriéré, donc vous ne pouvez passer par huissier directement, qui ne travaille que sur les 6 derniers mois .

S'il ne réagit pas, à ce moment-là, vous envoyez copie et portez plainte au Procureur de la République .
Ce ne sera pas un gros montant, il se peut qu'il le paye rapidement afin, justement, de ne pas se trouver en défaut avec sa demande de révision !

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maelle > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
2 oct. 2008 à 22:22
Merci de votre réponse aussi rapide.
Je lui au déjà envoyé une lettre en AR en début d'année mais il n'a pas réagi...
Dois je lui envoyer une autre lettre en lui mentionnant le texte de l'article et en lui donnant le montant exacte de ce qu'il me dois depuis 5 ans. Car il a fait des revalorisation fantesiste mais toujours à son avantage... et n'a plus revaloriser depuis 2006. OU est-ce que je dois attendre la prochaine audiance. Qu'est ce que les juges appréciront le mieux???
Excusez moi de toutes ses questions mais je suis très inquêtes car si la PA et ma PC est sont supprimé je n'aurais pour mon fils qui est en dernière année d'école d'ingénieur et moi que 280 € une fois toutes les charges retirées sans compter les charges du quotidien alimentation ...
Vous comprendrez que je suis plus qu'inquiète
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Bonjour,
Merci de votre réponse plutôt réconfortante. Bien entendu je vais appuyer fortement sur le fait que Monsieur n'a pas indexée ni la PA, ni la PC malgré mes lettres en AR restées sans réponse, que la PA été revalorisée non plus.
Il m'a appris lui même qu'il avait saisi le TGI. Compte tenu que les PA me sont payées à moi pour mon fils étudiant mais qu'il est majeur, savez-vous si mon fils devra être présent à l'audiance ou si je serai convoquée seule? Cela ferait un déplacement important pour mon fils et une absecnce de cours probablement, et qu'en plus cela ne va pas être facile pour lui de se retrouver face à son père, après 11 ans où il n'a pas assumé ses DVH, alors que de mon coté j'ai toujours assumé la totalité des vacances petites et grandes...
Ce que je crains c'est qu'il montre que ses contrats de travail sont des contrats saisonniers... que pour 2009, il ne travaillera plus, et qu'il verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il avait à charge avant alors que la maman ne travaillait pas au moment du divorce et avait de son coté 2 enfants à charge.
En allant sur le net, et connaissant un peu sa vie, j'ai trouvé une licence sportive pour un sport réputé couteux, et dans le pièces qu'il m'a envoyé quelques incohérences qui montrent que mon mari n'est pas en réels difficultés.
Je suis très inquiète et aussi en colère car il sait que mon fils est étudiant et à son propre logement et que c'est une affaire de quelques mois maintenant...
En tous cas je vous remercie de votre réactivité, et vous donnerait la suite
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
1 oct. 2008 à 12:23
Re -

Pour ce qui concerne votre fils, dans la mesure où il n'a pas pris, lui, l'initiative de demander une pension alimentaire direct à son père, c'est toujours entre vous et le papa que le chose se passe ...

Emettez les doutes que vous avez sur son train de vie ... mine de rien, dans le débat, si vous pouvez parler lors de l'audience ! Préparez bien tous vos justificatifs, dépenses pour vos fils, etc ...

Et haut les coeurs , à bientôt pour les nouvelles ( enfin, bientôt selon le temps judiciaire !!! ) ,

Bon après-midi ,

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