11 réponses
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 071
26 sept. 2008 à 11:24
26 sept. 2008 à 11:24
Bonjour ,
Avant la saisie réelle des meubles, l'huissier a déjà du passer chez vous pour noter ce qu'il lui était possible de saisir afin de régler votre dette ... Entre temps, vous devenez le "gardien" des objets qu'il a noté .
S'il a noté une TV, un meuble, etc, et que vous ne les avez plus au 1er octobre, grave pour vous, sauf à prouver par une facture, une attestation de propriété et/ou facture à un autre nom par une autre personne, dont vous ne disposiez pas lors de sa première visite, qu'il ne peut pas saisir des choses qui ne vous appartenaient pas ...
Est-ce que j'ai bien tout compris de votre situation ?
A vous lire ,
----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Avant la saisie réelle des meubles, l'huissier a déjà du passer chez vous pour noter ce qu'il lui était possible de saisir afin de régler votre dette ... Entre temps, vous devenez le "gardien" des objets qu'il a noté .
S'il a noté une TV, un meuble, etc, et que vous ne les avez plus au 1er octobre, grave pour vous, sauf à prouver par une facture, une attestation de propriété et/ou facture à un autre nom par une autre personne, dont vous ne disposiez pas lors de sa première visite, qu'il ne peut pas saisir des choses qui ne vous appartenaient pas ...
Est-ce que j'ai bien tout compris de votre situation ?
A vous lire ,
----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
il né jamais passer pour voir se que j'avez é je né jaimais eue de meuble pour tv é un buffet que doije faire
bjr
vous a t il notifier cela par mandataire ?
il ne peut vous prendre tout ce qui est de première nécessité style le lit, la table etc.... donc pr un téléviseur ne paniqué pas, attendez le et discutez tranquillement
vous a t il notifier cela par mandataire ?
il ne peut vous prendre tout ce qui est de première nécessité style le lit, la table etc.... donc pr un téléviseur ne paniqué pas, attendez le et discutez tranquillement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
non je ne lé jamais vueméme mon marie ne la pa vue
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 071
26 sept. 2008 à 11:55
26 sept. 2008 à 11:55
Alors, personne ne voit bien comment ( à part en votre absence, avec serrurier et force de police, mais vous auriez été mis au courant de sa venue ) cet huissier peut bien vouloir saisir quelque chose sans avoir procédé au préalable à une visite ... Et est-ce bien un huissier de justice ?
Cet huissier est-il venu vous signifier une décision de justice exécutoire ( soit en personne, soit en vous signalant qu'il déposait le tout en Mairie, charge à vous d'aller le chercher ) ?
Sans décision de justice en bonne et due forme d'abord, (merci Foyer, je reprends vos informations), l'huissier cherche à vous impressionner, laissez le venir, si vous êtes sûre qu'il n'y a eu aucune intervention préalable ...
Bémol peut-être : s'il s'agit d'une réclamation du Trésor Public, elle est immédiatement exécutable, mais l'huissier vient toujours d'abord constater chez vous ce qu'il y aurait à saisir, et vous avez un délai pour régler la dette avant saisie effective !
Entre temps, Cristoni vous a confirmé la même chose !
Pas de panique, c'est sûrement une manoeuvre, demandez tous les justificatifs !
Bonne journée ,
-------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cet huissier est-il venu vous signifier une décision de justice exécutoire ( soit en personne, soit en vous signalant qu'il déposait le tout en Mairie, charge à vous d'aller le chercher ) ?
Sans décision de justice en bonne et due forme d'abord, (merci Foyer, je reprends vos informations), l'huissier cherche à vous impressionner, laissez le venir, si vous êtes sûre qu'il n'y a eu aucune intervention préalable ...
Bémol peut-être : s'il s'agit d'une réclamation du Trésor Public, elle est immédiatement exécutable, mais l'huissier vient toujours d'abord constater chez vous ce qu'il y aurait à saisir, et vous avez un délai pour régler la dette avant saisie effective !
Entre temps, Cristoni vous a confirmé la même chose !
Pas de panique, c'est sûrement une manoeuvre, demandez tous les justificatifs !
Bonne journée ,
-------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
donc il ne peut pas venir saisir koi ke ce soit !!!
j'ai eu un pb aussi et je peux te dire que tu dois être prévenu par courrier de sa visite tel jr à tel heur pr faire un bilan de t biens perso pr saisie pr remboursement de ce que tu dois !
si tu n'a rien reçu comment peut il savoir que tu as une télé (je c tu vas me dire par les impots avec la redevance) mais tu peux très bien avoir uen vieille télé noir et blanc !!!
nest pas peur, il a tord si il vient juste saisir !! il vient je pense pr faire un état des meubles a saisir éventuellement.. évaluer le cout et voir si après il peut mettre la voiture aussi en suspens pr remboursement !
et kan il viennent saisir (et c rare je t'assure ! moi jamais il est venu je latten tjrs !!!) c avec les forces de l'ordre (généralement des cow boys comme la BAC !!) et un sérurrier ! mais la encore tu dois être prévenu environ 15 jrs avant par LR / AR
j'ai eu un pb aussi et je peux te dire que tu dois être prévenu par courrier de sa visite tel jr à tel heur pr faire un bilan de t biens perso pr saisie pr remboursement de ce que tu dois !
si tu n'a rien reçu comment peut il savoir que tu as une télé (je c tu vas me dire par les impots avec la redevance) mais tu peux très bien avoir uen vieille télé noir et blanc !!!
nest pas peur, il a tord si il vient juste saisir !! il vient je pense pr faire un état des meubles a saisir éventuellement.. évaluer le cout et voir si après il peut mettre la voiture aussi en suspens pr remboursement !
et kan il viennent saisir (et c rare je t'assure ! moi jamais il est venu je latten tjrs !!!) c avec les forces de l'ordre (généralement des cow boys comme la BAC !!) et un sérurrier ! mais la encore tu dois être prévenu environ 15 jrs avant par LR / AR
oui cé un huissier de houdainil viendra avec le commisaire et un serrrrier
il dit qu'on peut éviter cette procesure en payant le solde
il dit qu'on peut éviter cette procesure en payant le solde
sur le courrier cé écrit derrinier rappel
se courrier a était envoyer le 22,09 ,2008
se courrier a était envoyer le 22,09 ,2008
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 071
26 sept. 2008 à 12:46
26 sept. 2008 à 12:46
Re -
Selon la nature de la dette, et même hors, (sauf Trésor Public), un "dernier rappel" n'est pas une décision de justice (au pire, le Trésor Public établit un commandement de payer en recommandé, qui a force de loi ) .
Daté du 22.09, l'Huissier vient le 1er octobre ?
Essayez de retrouver toutes les traces de réclamation de cette dette pour suivre le cheminement ...
Selon la nature de la dette, et même hors, (sauf Trésor Public), un "dernier rappel" n'est pas une décision de justice (au pire, le Trésor Public établit un commandement de payer en recommandé, qui a force de loi ) .
Daté du 22.09, l'Huissier vient le 1er octobre ?
Essayez de retrouver toutes les traces de réclamation de cette dette pour suivre le cheminement ...
coco
>
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 oct. 2008 à 17:12
1 oct. 2008 à 17:12
tarasouri l'huisier ne passera pas car mon marie a payer deux jours avant la saissie
La législation juridique et financière évolue en permanence...