Vente d'un bien immobilier
ƒιℓ
-
1 oct. 2008 à 15:03
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 1 oct. 2008 à 16:57
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 1 oct. 2008 à 16:57
A voir également:
- Vente d'un bien immobilier
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 072
1 oct. 2008 à 16:57
1 oct. 2008 à 16:57
Bonjour ,
Et bien, à priori, cela ne se passe pas tout à fait comme ça ...
Vous n'avez pas encore lancé de procédure, rencontré un avocat et un notaire ?
Le logement sera, oui, laissé gratuitement à l'épouse et aux enfants jusqu'à l'Ordonnance de Non Conciliation .
Dans celle-ci, et selon le type de divorce vers lequel vous penchez, devra être prévue la liquidation de biens : avec un bien immobilier, il vous faut procéder à la liquidation devant notaire .
Ce dernier vous demandera tous justificatifs afin de départager : vous, votre épouse, la communauté ; selon les apports de chacun, les ressources, l'activité au foyer, etc ..., ce notaire calculera ce que devrait l'un à l'autre .
Le bien commun sera estimé ( par le notaire lui-même, et/ou par un agent immobilier de votre choix également, pour avoir un montant convenable ), les parts de son paiement examinées . L'ensemble de la communauté de biens sera considérée : si vous avez créé un fonds artisanal ou commercial, si Mme a participé, ou par son activité au foyer, ou par sa collaboration à l'entreprise, le tout aura une "valeur" . De même si éventuelle prestation compensatoire à lui servir ...
Prévoyez donc de rencontrer un notaire assez rapidement, pour que les pré-dispositions nécessaires figurent à l' O.N.C., car si vous ne deviez rien à Mme, elle ne pourrait bien sûr pas disposer librement du bien commun ! Après l' O.N.C. et si vous demandez la mise en vente, elle vous devrait un loyer en attendant ... et vous racheter votre part si elle veut garder le bien .
Tout dépend beaucoup de votre situation à chacun durant le mariage , en fait, le notaire sera le plus à même de vous orienter .
Bon après-midi ,
-----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Et bien, à priori, cela ne se passe pas tout à fait comme ça ...
Vous n'avez pas encore lancé de procédure, rencontré un avocat et un notaire ?
Le logement sera, oui, laissé gratuitement à l'épouse et aux enfants jusqu'à l'Ordonnance de Non Conciliation .
Dans celle-ci, et selon le type de divorce vers lequel vous penchez, devra être prévue la liquidation de biens : avec un bien immobilier, il vous faut procéder à la liquidation devant notaire .
Ce dernier vous demandera tous justificatifs afin de départager : vous, votre épouse, la communauté ; selon les apports de chacun, les ressources, l'activité au foyer, etc ..., ce notaire calculera ce que devrait l'un à l'autre .
Le bien commun sera estimé ( par le notaire lui-même, et/ou par un agent immobilier de votre choix également, pour avoir un montant convenable ), les parts de son paiement examinées . L'ensemble de la communauté de biens sera considérée : si vous avez créé un fonds artisanal ou commercial, si Mme a participé, ou par son activité au foyer, ou par sa collaboration à l'entreprise, le tout aura une "valeur" . De même si éventuelle prestation compensatoire à lui servir ...
Prévoyez donc de rencontrer un notaire assez rapidement, pour que les pré-dispositions nécessaires figurent à l' O.N.C., car si vous ne deviez rien à Mme, elle ne pourrait bien sûr pas disposer librement du bien commun ! Après l' O.N.C. et si vous demandez la mise en vente, elle vous devrait un loyer en attendant ... et vous racheter votre part si elle veut garder le bien .
Tout dépend beaucoup de votre situation à chacun durant le mariage , en fait, le notaire sera le plus à même de vous orienter .
Bon après-midi ,
-----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...