Les discussions
Garde d'enfant
Bonjour, Si je décide de quitter le domicile conjugale ais je le droit de prendre mon enfant avec moi? dans un premier temps qui a la garde de l'...
Degradation de bien privé
Bonjour, Tout d'abord je mets ce sujet ici car je ne savais pas trop où le mettre ailleur. Donc hier soir je suis sorti avec des amis et nous etions...
Pension alimentaire
Bonjour, divorcé depuis 90 j'ai éré condamné à verser une pension alimentaire à mon ex femme pour ma fille. Cette dernière, est âgée de 21 ans et n...
Divorce
Bonjour, Comme se faire rembourser par mon ex le loyer qu'il devait me payer pous notre fille étudiante (pendant 7 ans). je ne suis toujours pas divo...
Payer un loyer à mon conjoint propriétaire ?
Bonjour, Je vais habiter avec mon conjoint dans sa maison à compter de janvier 2009. Nous aurons un compte-joint pour toutes les dépenses de la vi...
Régles de la communauté
Rebonjour, concernant le mariage sous le régime de la communauté et en cas de divorce, comment est sensé se calculer LA PARTICIPATION DE CHACUN, en sa...
Mauvaise odeurs
Bonjour, une certaine odeur dans le village (a vomir lorsque vous sortez) cela est dut à l'étallement de je ne sais pas dans les champs. meme les f...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Mon ex me mets a nouveau au tribunal de Grand instance car il veux avoir notre fille plus souvent ! Nous sommes passés en jugement en j...
Diminution ou annulation de pensionalimentair
Bonjour, je suis séparé depuis 2001, je verse une pension à mon ex de près de 400e j'en gagne 1400e, c'est dur très dur , de plus sur 7 ans j'ai réus...
Je ne sais plus quoi faire
Bonjour, mon amie m'a fait don d'une somme d'argent enfin de pouvoir monter une affaire il s'agit d'une petite affaire ! tou allait bien jusqu'...
Divorce
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous sommes propriétaires d'une petite maison secondaire totalement payée. Nous divorçons par consen...
Plus de pension pour mon grand fils
Bonjour, Comme beaucoup de femmes divorcées je touche une pension alimentaire pour mes 3 enfants. Mon fils est parti en école de gendarme adjoint dep...
Rassurée moi
Résolu/FerméBonjour, j'ai 34 ans on vient de me diagnostiquer un cancer col de l uterus stade 2 pourriez vous me rassurer ,car on me dit que ça se soigne facilem...
Obtention de la nationalité française
Bonjour, je précise aussi que je suis marié avec celui-ci depuis plus de3 ans et que l'on vit ensemble depuis 11ans avec 2enfants moi même je suis f...
Indice de revalorisation de pension alimentaire
Bonjour, Mon conjoint verse une pension alimentaire pour son fils de 12ans depuis juin 2007 car jusqu a cette date il en avait la garde .Son ex a red...
Plus d'api, pas de rmi, je vis avec la paje
Résolu/FerméBonjour, Voila, je me suis mariée en octobre 2007 en Algérie, mon mariage a été transcrit par le registre de l'Etat civil Français de Nante le 19 m...
Reconnaissance
Bonjour, j'ai 32ans, et j'aimerais que mon pere me reconnaisse comme fils au yeux de la loi. Il se fait vieux et n'a pas eut l'occasion de le faire p...
Loyer pendant la séparation
Bonjour, Je suis en instance de divorce, celui-ci doit être prononcé très prochainement. Je vis dans la maison que j'ai achetée avec mon époux. J’ai ...
Abus sur mineur
Bonjour,j'ai 16ans je suis camerounaise j'ai un enfant avec un etranger qui refuse de reconnaitre son enfant quel conseil vs pouvez me donner
Remboursement d'un prêt et séparation
Bonjour, J'ai prêté 20000 Euros à une de mes sœurs et son mari pour l'achat d'un véhicule. Le couple se sépare et le mari conserve le véhicule. Dois ...
Sos j'ai ps de logement...
Bonjour, je suis une jeune française agée de 23ans .j'ai mon enfant à ma charge .je vis actuellement chez ma tante ,mais ça ne va pas duer car il vie...
Garde enfant parent separe
Bonjour, mon frere a un fils d'un mois il est séparé de la maman car elle n"était soit disant plus amoureuse il l'a biensur reconnu pour l'instant il...
Renseingnement sur les droit parenteau
Bonjour, voila j'ai 15 ans est pour plusieur raison j'aimerai que mon pere soit dechu de ses droit parenteau envers moi j'aimerai que vous m'expliqui...
Problème avec une éducatrice
RésoluBonjour, voilà l'année dernière j'ai eu un problème concernant mont fils ainé agé de 11 ans, un soir mon fils faisait l'imbécile avec son frère dans ...
Séparation
Bonjour, Je suis papa d'un petit garçon de 20 mois, et je souhaite me séparer de ma concubine. Nous vivons en union libre. Que faire et comment c...
Creation d'entreprise
Bonjour, voila,je voudrais savoir ce ke je dois faire pour créé mon entreprise.. et savoir si on a des aides..(avance d'argent..) et les forma...
Regroupement familialle
Bonjour, je suis feancais d'origine marocaine et au mois de decembre je vais me marié au maroc je voulai savoire si quelqu'un peut me donner les dema...
Comment rajouter mon nom à celui de ma fille
Bonjour, J'ai une fille de 10 ans qui porte le nom de son père ( qu'il l'a reconnu àl la naissance). Nous sommes séparés deuis 7 ans. J'ai tujours s...
Garde de notre petit enfant
Bonjour, voilà, il se trouve qu'il y à 2 ans j'ai perdu ma fille, qui a un petit fabien, ce petit à ce jour est placé chez sa grand-mère paternel, ce...
A-t-il des droits parentaux envers ma fille
Bonjour, Voilà j'ai eu une petite fille avec un homme avec qui je ne suis plus. Durant toute ma grossesse il etait incarcéré pour diverses raisons,...
Les enfants refusent de recontrer leur pére..
Bonjour, Je suis dans une impasse. Voila 7 ans que je suis divorcée du pére de mes quatres enfants ,la plus grande ayant 16 ans et les 3 autres 12,14...
Majoration pour enfants famille recomposée
Bonjour, je pose la question suivante : maman remariée avec un agent SNCF avait deux enfants d'un premier mariage et son deuxième mari un enfant dont ...
Cour de casation
Bonjour, un membre de ma famille est accusé d'un fait grave, nous avons eu une intruction qui a durer 18 mois le juge d'intruction a demander le no...
Divorcée depuis peu et enceinte depuis peu
Résolu/FerméBonjour, Je me suis mariée en juin 2007 et je suis divorcée depuis peu (mardi dernier) par consentement mutuel, mon mariage n'aura duré que 14 mois...
Suppression pension allimentaire
Bonjour, mon fils va avoir vingt ans en novembre, il est en cap avec un contrat d'apprentissage que je lui ai trouvé . il gagne plus de 900 euros net...
Je voudrais avoirs avoir des reponse
Bonjour, j ai mon copain ki ma quitter recament et je suis enceinte de 3 mois et je vodrai savoir si j ai le droit a des aide au bout du 4 mois ...
Procédure de divorce
Bonjour, je suis algerien avec un titre de sejour de 10 ans marié a la mairie en algerie avec une algerienne qui aussi un titre de 10 ans avec 4 enf...
Le prêt immobilier / quitter mon domicile
Bonjour, Ma femme me demande le divorce, Il faut savoir que nous sommes propriétaire depuis 27/01/2004,et que l'achat de la maison a été réalise par...
Conseil municipal
FerméBonjour, ai-je le droit de participer à une reunion du conseil municipal si je ne fait pas parti de celui-ci?
Respecter les droits de père
Bonjour, mon ex concubine ne respecte pas l'ordonnance du jaf: je n'arrive pas à contacter mon fils au téléphone ex le jour de son anniversaire pui...
Droit de garde enfant
Bonjour, Je suis en couple avec le père d'une petite fille de 7 ans née du mariage de mon partenaire avec sa première femme. La garde de l'enfant à ...
Renseignements
Bonjour, Mon ex mari s'est arrangé pour que je ne vois plus mes enfants(j'en ai la garde), il leur a monté la tete contre moi. Il a prit des init...
Modif heure de w-e
Bonjour, Suivant la convention du jugement rendu en janvier 2004, mon ex a un droit de garde d'un weekend end sur deux du vendredi 19h au dimanche ...
Divorce apres séparation de fait
Bonjour, Séparée de fait depuis plus de 6 ans, je souhaite savoir quelle est la procédure pour divorcer ? faut-il un avocat ? le divorce est-il pr...
Saisie des meubles chez les parents o_o
Bonjour, voici mon problème : mon ami (salarié, 30ans) hébergé chez moi depuis peu et n'habitant plus chez ses parents depuis plus de 5ans, doit de...
Dans le cadre d'un divorce par consentment
Bonjour, j'ai appelé un cabinet d'avocats pour demander leur tarif dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel à l'amiable. e...
Pension alimentaire
Bonjour, JE SUIS MÈRE CÉLIBATAIRE, MA FILLE A 11 ANS ET JE TOUCHE UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 150€. LE PAPA DE MA FILLE EST PARTI VIVRE À 500 KM DE...
Changement de nom de mon enfant
Bonjour tout le monde, voila je vous explique mon petit problème voila mon fils est né en 2006, il porte les deux noms de famille le mien et celui de ...
Bdf
Bonjour, Mon futur mari vit en Allemagne, je vais donc le rejoindre l'année prochaine mais j'ai un dossier de surrendettement auprès de la Banque d...
Treizième mois
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir si un patron à le droit de refuser le treizième mois et mettre en place une prime d'interessement? est ce que la prime d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...