Adultère
moune
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voici la situation :
2 époux sont séparés, ne vivent plus dans la même maison,
celui qui est parti a bien signalé à la gendarmerie son départ du domicile conjugal (main courante)
Si l'un des deux démarre un nouvelle histoire amoureuse par la suite mais sans être encore divorcé, peut-il / elle subir un divorce pour faute d'adultère ?
merci
Voici la situation :
2 époux sont séparés, ne vivent plus dans la même maison,
celui qui est parti a bien signalé à la gendarmerie son départ du domicile conjugal (main courante)
Si l'un des deux démarre un nouvelle histoire amoureuse par la suite mais sans être encore divorcé, peut-il / elle subir un divorce pour faute d'adultère ?
merci
1 réponse
Bonjour ,
Voyez sur le site Easydroit.fr , Le divorce pour faute ...
Le "couple" dont vous parlez a-t-il engagé une procédure ? Il faudrait d'ores et déjà prendre un avocat, faire valoir l'abandon du domicile, l'adultère et déposer une requête devant le J.A.F. .
Seule l' Ordonnance de Non Conciliation, une fois passée, donnera à chacun le droit de reprendre sa vie personnelle .
En attendant, si l'une attaque le divorce pour faute aux torts exclusifs de l'autre, et qu'il peut prouver qu'elle a elle aussi, étant toujours mariée, commis un adultère, cela se transforme en divorce pour rupture du lien conjugal, et ce ne sont plus les mêmes conditions ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Voyez sur le site Easydroit.fr , Le divorce pour faute ...
Le "couple" dont vous parlez a-t-il engagé une procédure ? Il faudrait d'ores et déjà prendre un avocat, faire valoir l'abandon du domicile, l'adultère et déposer une requête devant le J.A.F. .
Seule l' Ordonnance de Non Conciliation, une fois passée, donnera à chacun le droit de reprendre sa vie personnelle .
En attendant, si l'une attaque le divorce pour faute aux torts exclusifs de l'autre, et qu'il peut prouver qu'elle a elle aussi, étant toujours mariée, commis un adultère, cela se transforme en divorce pour rupture du lien conjugal, et ce ne sont plus les mêmes conditions ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...